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Washington

Fiscalité – Les Etats-Unis offre un Deal à 11 banques suisses à fin d’éviter des poursuites pénales – Reuters

Le soleil se reflète sur le logo de la banque suisse Suisse crédit à une succursale à Bâle Novembre 1, 2011.  REUTERS / Arnd Wiegmann

Le soleil se reflète sur le logo de la banque suisse Suisse crédit à une succursale à Bâle Novembre 1, 2011.

Crédit: Reuters / Arnd Wiegmann

ZURICH | dim. 18 décembre 2011 08:35 HNE

(Reuters) – Des responsables américains offrent 11 banques suisses, parmi lesquels le Credit Suisse (CSGN.VX ), un accord qui leur permet d’éviter des poursuites pénales, en échange de révéler les détails de leurs activités au large des côtes des Etats-Unis à Washington, un document a rapporté dimanche .

Célèbre pour le soin avec lequel il protège l’anonymat des titulaires de compte, l’état alpin a été forcé d’agir par une série de sondes américaines en évasion fiscale présumée par les Américains dissimuler leurs avoirs dans les banques suisses.

En 2009, le Parlement suisse a approuvé un accord pour permettre à UBS ( UBSN.VX ) pour révéler les détails des clients américains autour de 4450 et de payer une amende 780 millions de dollars pour mettre fin à la procédure fiscale de longue haleine qui avait menacé l’avenir de la plus grande banque du pays.

Le gouvernement suisse a été en pourparlers avec les autorités américaines depuis des mois pour tenter d’obtenir une enquête sur 11 banques a chuté, en échange de lourdes amendes prévu sur les rives et la remise des noms.

Credit Suisse ( CSGN.VX ), Julius Baer ( BAER.VX ) et Banque Cantonale de Bâle ( BSKP.S ) sont parmi les banques sous enquête.

Citant une source anonyme, le journal a rapporté que SonntagsZeitung 11 banques seraient tous offert une affaire comme celle à laquelle UBS convenu.

En échange, les banques auraient à accepter les demandes américaines d’assistance administrative en cas d’évasion fiscale qui signifierait livrer toutes les informations sur leurs activités au large des côtes des Etats-Unis passent par Berne et aux Etats-Unis, a rapporté le journal.

Le journal précise que les banques seraient probablement accepter l’accord.

Par ailleurs, dans le cadre d’un accord les noms des clients américains seraient noircis et les banques seraient également condamné à une amende, selon le journal, ajoutant que les banques avaient jusqu’à mardi pour accepter les termes de l’écriture.

Selon le document, les informations les banques auraient à remettre inclus:

- Correspondance entre une banque et ses clients américains, y compris les notes des conversations téléphoniques et de réunions.

- Des notes internes sur l’entreprise cliente américaine à partir des unités d’affaires et de gestion pertinentes

- Correspondance entre les banques et les tierces parties, tels que les gestionnaires de fortune indépendants concernant les clients américains

- Tous les documents sur le modèle d’affaires américains et sur les fonds américains qui ont été transférés à des tiers.

Le journal précise que les 11 établissements auraient à révéler les noms des banquiers qui ont mené l’activité offshore, même si des poursuites pénales contre les individus ne seraient pas repris.

Credit Suisse, Banque Cantonale de Bâle et de HSBC en Suisse aurait à livrer du matériel par le Décembre 31, le papier dit.

Un porte-parole pour le Credit Suisse a refusé de commenter. L’Association suisse des banquiers n’était pas immédiatement disponible pour commenter. Ni a été un porte-parole de Julius Baer.

Un porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, qui a représenté le gouvernement suisse dans les négociations avec les Etats-Unis, a aussi été pas immédiatement disponibles.

(Reportage par Catherine Bosley , édité par Jon Loades-Carter)

 

 

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Eiffage aurait financé onze « parties fines » – Société – Nouvelobs.com

Eiffage aurait réglé 50.000 euros pour l’organisation de parties fines, le tout en fausses factures, selon un rapport interne.

Eiffage a mis à pied un deuxième salarié, le supérieur hiérarchique de David Roquet. (c) AFPEiffage a mis à pied un deuxième salarié, le supérieur hiérarchique de David Roquet. (c) AFP

Onze « parties fines » auraient été payées par David Roquet, cadre de l’entreprise de BTP mis en examen dans l’affaire du Carlton de Lille, selon un audit interne qui sera remis aux enquêteurs dans les jours à venir, indique le JDD dimanche 6 novembre. A hauteur de 50.000 euros, fausses factures et notes de frais ont ainsi servi à financer les prestations de prostituées payées en espèce et mises à disposition par le « réseau lillois ».

Eiffage a mis à pied, samedi, un deuxième salarié après David Roquet : son supérieur hiérarchique, qui a affirmé avoir réglé les frais de déplacements de prostituées pour des parties fines avec Dominique Strauss-Kahn, selon Nord-Eclair.

Le deuxième mis à pied travaille « à la direction régionale de la branche de travaux publics » de David Roquet, directeur d’une filiale d’Eiffage employant 80 personnes dans le Pas-de-Calais, indique le journal.

30.000 euros de frais de voyage

David Roquet a été mis en examen le 14 octobre pour proxénétisme aggravé en bande organisée et écroué. Il a été mis à pied le 21 octobre par Eiffage, qui a porté plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux trois jours plus tard.

Par ailleurs, selon Nord-Eclair, un audit interne a permis d’établir que David Roquet avait déclaré pour environ 30.000 euros de frais (voyages en train et avion, notes d’hôtels et restaurants) liés à des voyages à Paris et Washington, pour des parties fines auxquelles aurait participé DSK.

Eiffage lui a remboursé ce montant, sur la base de factures qui, selon M. Roquet, portaient parfois la mention « pour DSK » au dos, poursuit le journal.

Des prostituées, ainsi que deux autres mis en examen dans ce dossier, l’homme d’affaires nordiste Fabrice Paszkowski et le chef de la Sûreté départementale du Nord, le commissaire-divisionnaire Jean-Christophe Lagarde, auraient également été de ces voyages.

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Kenneth Rogoff : ‘Un fort défaut de paiement en Grèce et au Portugal est inévitable’, Interview

Kenneth Rogoff : ‘Un fort défaut de paiement en Grèce et au Portugal est inévitable’

Que pensez-vous des propositions américaines d’augmenter les capacités d’intervention du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) pour éviter les risques de contagion?

Mon impression est que l’Europe a besoin d’une réforme beaucoup plus profonde que la création du FESF. Cela ne suffira pas. Pour préserver l’euro, il faudra une vraie réforme institutionnelle d’ici un ou deux ans. Les Etats-Unis vont tout faire pour que l’implosion de l’euro ne se produise pas avant l’élection américaine de 2012 et pour préserver une forme de stabilité d’ici là. Washington aimerait voir l’Allemagne étendre son filet de protection. Je n’ai pas de doute qu’au bout du compte l’Allemagne finira par garantir un montant très important de la dette européenne. Le problème est qu’ils manquent de crédibilité en disant qu’ils ne peuvent pas permettre à la Grèce de faire défaut. C’est ridicule. Ils doivent être en position d’empêcher des paniques bancaires en Espagne et en Italie. A partir du moment où la crédibilité de l’euro est affaiblie, et elle l’est désormais, il devient beaucoup plus difficile pour les banques italiennes et espagnoles d’attirer des dépôts bancaires ou des financements inter-bancaires. Le risque de contagion est considérable. Et il n’y a pas de banque centrale susceptible de voler au secours d’un pays individuel. C’est pourquoi il faudra à terme une profonde réforme institutionnelle. Mais la situation risque encore d’empirer sérieusement avant de pouvoir s’améliorer. Je vois un fort parallèle avec la dynamique créée par la faillite de Lehman Brothers aux Etats-Unis.


Pensez-vous que la Directrice-générale du FMI, Christine Lagarde, a eu raison d’insister sur l’urgence de la recapitalisation du secteur bancaire européen ?

Absolument. Le FMI a été trop révérencieux jusqu’ici. Elle a raison d’insister sur ce point. Bien sûr, sa main a été forcée par le fait qu’elle connaissait par avance le contenu du Global Financial Stability Report. Il lui était difficile de ne pas en tenir compte. Tous ceux qui ont été impliqués dans l’élaboration des «stress tests» bancaires savent qu’il faut recapitaliser un certain nombre de banques européennes. C’est un sursaut trop vertueux pour faire machine arrière aujourd’hui. Le FMI n’a pas vraiment contribué à la résolution des problèmes en repoussant les échéances. Il y a seulement un an, les responsables du FMI disaient à l’assemblée générale qu’ils considéraient la Grèce comme un pays avancé qui ne ferait jamais défaut. Et il y a seulement six mois, le FMI avait même déclaré qu’il considérait que l’Espagne n’était plus un pays périphérique dans le «Financial Times». C’est une chose d’être circonspect, cela en est une autre de prendre des positions peu plausibles. Le FMI est allé trop loin dans cette direction. Cela dit, Christine Lagarde n’est pas allée jusqu’à dire qu’un défaut de paiement est inévitable. C’est seulement implicite dans son propos.


Pensez-vous en effet qu’un défaut de paiement de la Grèce est désormais inéluctable?

Bien sûr. Il y aura forcément une profonde restructuration de la dette grecque, quels que soient les termes choisis. Un profond défaut de paiement en Grèce et au Portugal est désormais inévitable, et probablement aussi en Irlande, même si la situation est un peu plus compliquée dans ce dernier pays car le gouvernement a garanti les banques. Mais je pense que l’Irlande aura aussi besoin d’une profonde restructuration de sa dette souveraine, qu’elle soit privée ou publique. Je suis sûr que même Dominique Strauss-Kahn en était conscient.

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