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réforme de la taxe professionnelle

CFE : nous avions prévenu… « Ensemble pour Saint-Etienne

 

Une de La Tribune-Le Progrès du 14/11/12Le 26 septembre 2011, lorsque M. Vincent a présenté à Saint-Etienne Métropole les nouvelles bases de l’établissement de la CFE, nous n’avons été que 9 élus à voter contre et 5 à s’abstenir sur les 135 conseillers communautaires qui composent l’assemblée. A chacun d’assumer à présent son choix et son silence. Contrairement à eux, nous avons alerté l’Exécutif métropolitain sur les conséquences que cette décision allait engendrer sur nos TPE et nos PME-PMI.

 

Le mécontentement exprimé aujourd’hui par tous, nous donne malheureusement raison…



Le 12 décembre 2011, lors du débat d’orientation budgétaire 2012 de Saint-Etienne Métropole, nous sommes revenus à la charge, en dénonçant l’augmentation de 6 % de la CFE prévue par M. Vincent. Le Président de Saint-Etienne Métropole envisageait en effet de porter le taux de CFE de 27,71 % à29,45 % en 2012, atteignant ainsi le seuil maximum juridiquement autorisé.

Mon collègue Gaël Perdriau l’avait alors clairement prévenu : « Je ne sais pas si vous rencontrez de temps en temps des dirigeants de PME-PMI, mais, pour information, ils subissent de plein fouet la crise depuis 2008. Plutôt que de soutenir cette économie, vous leur proposez de les taxer encore davantage. Nous pensons que vous allez trop loin, que ces 6 % sont excessifs, et qu’ils vont affecter l’activité économique de l’Agglomération. Ce n’est pas un encouragement à la création d’entreprise, au développement des entreprises sur notre territoire. J’espère, et je vous demande, Monsieur le Président, de ne pas aller jusque-là, lorsque vous nous présenterez le budget. Je rappellerai au passage, que vous avez déjà fixé, au taux maximum autorisé par la loi, le taux de la taxe du versement transport aux entreprises en 2010, ce qui est un geste qui, déjà, n’avait pas été apprécié par le monde économique. »

M. Vincent nous avait alors répondu comme suit : « La contribution que nous demandons aux entreprises aujourd’hui, du fait de l’application de la réforme de la TP, est considérablement plus faible. » Avant d’ajouter que la CFE « est parfaitement supportable, y compris dans le contexte économique. Je voulais le signaler, parce que je tiendrai ce même discours auprès des chefs d’entreprises.» !

Deux jours plus tard, le 14 décembre 2011, nous avons écrit à l’ensemble des acteurs et décideurs économiques de notre territoire pour les alerter et les appeler à se mobiliser contre cette hausse prévisionnelle de 6 % de la CFE.

Grâce à cette mobilisation et au soutien de l’ensemble du monde économique, nous avons réussi, ensemble, à faire infléchir les orientations fiscales prises en décembre par M. Vincent.

 

Le 07 février 2012, lors du vote du budget 2012, l’Exécutif métropolitain a finalement décidé de porter le taux de CFE à 28,81 % au lieu de 29,45 %, sans que cela n’obère l’équilibre budgétaire de l’Agglomération. Preuve que cette hausse prévisionnelle du taux était excessive et injustifiée.

C’est ce que nous avons rappelé en séance au Président de Saint-Etienne Métropole, en soulignant que cette augmentation de la CFE de 4 % restait très importante et qu’elle aurait des conséquences sur nos entreprises, notre économie et nos emplois. Encore une fois, les faits nous donnent raison…

Pour autant, nous n’avons été que 7 élus sur 135 à voter contre ce budget 2012, et donc contre cette nouvelle hausse de la CFE.

Maurice Vincent ne peut pas dire aujourd’hui qu’il ne savait pas, qu’on ne l’avait pas prévenu. Que chacun assume désormais et aille expliquer aux commerçants, chefs d’entreprise et autres acteurs de l’économie locale, pourquoi il a voté les nouvelles bases de l’établissement de la CFE, la hausse de 4 % de cette taxe, la hausse de 5 % de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) ou pourquoi il a voté pour que le taux de Versement Transport (VT) soit porté au seuil maximum autorisé par la loi.

Nous, élus de l’opposition à Saint-Etienne, nous savons pourquoi nous avons voté contre toutes ces mesures, qui vont à l’encontre d’une politique économique dynamique, et qui empêchent nos entreprises de se développer, de gagner en compétitivité, de créer de la richesse et de l’emploi sur notre territoire.

Ghislaine CELDRAN

 

 

CFE : nous avions prévenu… « Ensemble pour Saint-Etienne.

 

CNIP Isère - CNI Isère

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Un constat sévère sur la compétitivité de la France, Actualités

Lors du sommet social à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a justifié sa volonté d’alléger le coût du travail en dressant un diagnostic bien sombre de la compétitivité de la France.


« A l’issue de cette réunion, nous ne serons probablement pas d’accord sur tout »
. Enouvrant ce mercredi matin le sommet sur la crise, Nicolas Sarkozy sait qu’il y a des mots qui fâchent et qu’il ne vaut mieux pas prononcer. Comme celui de TVA sociale, dont le projet est rejeté en bloc par les syndicats. Si les contours précis de la réforme du financement de la protection sociale ne devraient pas être abordés ce mercredi, le chef de l’Etat a justifié sa volonté d’alléger le coût du travail en dressant un diagnostic bien sombre de la compétitivité de la France.

« Notre compétitivité extérieure n’est pas une donnée abstraite. Elle se mesure par notre balance commerciale, déficitaire de 83 milliards d’euros», a expliqué Nicolas Sarkozy. Particulièrement élevé, ce montant prend en compte la valeur des importations jusqu’au passage à notre frontière (échange Caf-fab). Ce n’est généralement pas celui pris en compte pour établir une symétrie dans l’évaluation des importations et des importations. Sans tenir compte des frais d’acheminement des importations, le déficit commercial de 2011 sera « plus proche de 70 milliards » que des 75 milliards, avait précisé mardi Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur. Ce qui constitue déjà un niveau sans précédent.

Au-delà, le chef de l’Etat a mis l’accent sur la perte de part de marché de la France au cours de la dernière décennie. Perte dans le commerce mondial liée à la montée en puissance des pays émergents mais, surtout, perte par rapport à nos voisins européens. « Depuis 2000, la part de nos exportations dans celles de la zone euro est passée de 15,8% à 12,6% », a souligné le chef de l’Etat. Et depuis 1995, « le consommateur français achète 50% de plus de produits importés ».

Le poids des charges sociales

Tout en récusant l’idée qu’un redressement se gagne uniquement « par la compression des coûts et en particulier du coût du travail », c’est toutefois sur cet aspect que Nicolas Sarkozy a ciblé son intervention :« Le coût du travail par unité produite a augmenté de 20% en France alors qu’il augmentait de 7% en Allemagne entre 2000 et 2009 », a estimé le chef de l’Etat. Et d’indiquer que la France a perdu un avantage compétitif au cours des dix dernières années, les coûts salariaux horaires ayant « progressivement rattrapé ceux de l’Allemagne » dans l’industrie. En cause : le poids des charges sociales : pour un salaire brut de 2.500 euros, « le poids des charges patronales est deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne », a insisté Nicolas Sarkozy.

Le président de la République entend donc poursuivre les réformes structurelles. Sans prononcer le mot de TVA sociale, le chef de l’Etat a, une nouvelle fois, plaidé pour « une diversification accrue des sources de financement » de la protection sociale et « de faire contribuer les importations ».

Si le constat est sévère, Nicolas Sarkozy veut tout de même voir dans le ralentissement du rythme de perte de marché au cours des dernières années les premiers effets de sa politique (crédit impôt recherche, réforme de la taxe professionnelle…). Dans une récente étude, l’institut Coe-Rexecode avait noté que le recul des parts de marché par rapport à nos voisins de la zone euro, était moins rapide depuis 2007 : de 0,17 point par an, contre 0,4 point par an au cours de la décennie précédente par rapport à nos voisins européens. Compte tenu de la crise de 2008-2009, « il reste difficile de savoir si cette évolution récente est liée à la conjoncture économique ou à une inflexion de nature structurelle », indiquait aux « Echos », Denis Ferrant, directeur général de Coe-Rexecode. « Il est également possible que la base des exportateurs se soit rétrécie sur les plus compétitifs et que se manifestent les premiers effets des mesures de politique industrielle et d’innovation des dernières années ».

FRÉDÉRIC SCHAEFFER

 

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