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Quand et comment appliquer le nouveau taux de TVA de 7 % ?, Actualités – Echos Entrepreneur

Le champ et les modalités d'application du nouveau taux de TVA de 7 % viennent d'être précisés.

L'administration fiscale vient de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite au relèvement, depuis le 1er janvier 2012, du taux réduit de 5,5 à 7 %.

 

Les prestations de services

Les prestations de services qui ont débuté avant le 1er janvier 2012 et qui ont fait l'objet d'une facturation au taux de 5,5 % en 2011 peuvent rester soumises à ce taux même si l'exigibilité de la taxe (en principe au moment du paiement des prestations) intervient après le 1er janvier 2012.

 

Rappel : les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans sont en principe soumis au nouveau taux de TVA de 7 %. Toutefois, le taux de 5,5 % est maintenu pour les travaux ayant fait l'objet d'un devis, daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011, et d'un acompte encaissé avant cette date.

 

La restauration

S'agissant des ventes à emporter de produits alimentaires, seules celles visant les produits préparés en vue d'une consommation immédiate sont concernées par le nouveau taux de TVA de 7 %. Selon l'administration, ces produits sont ceux qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur en raison, non pas de l'intention de ce dernier, mais des caractéristiques des produits qui doivent nécessairement être consommés très rapidement afin que leur goût ne s'altère pas ou qu'ils ne se gâtent pas (exemple : les sandwichs).

S'agissant du cas particulier des boulangeries-pâtisseries, il a été précisé par l'administration que les viennoiseries et les pâtisseries demeurent taxées au taux de 5,5 % tandis que les sandwichs et les produits vendus chauds (quiches, pizzas…) sont soumis au nouveau taux de 7 %.

Enfin, pour les boissons non alcooliques, le taux de TVA applicable à celles-ci dépend de leur contenant : le taux est de 5,5 % si le contenant permet la conservation de la boisson (bouteille, canette…) et de 7 % dans le cas contraire (gobelet, verre en plastique…).

 

Pluralité de taux

Lorsqu'une facture nécessite l'application de différents taux de TVA, l'entreprise doit ventiler les recettes correspondant à chaque taux. L'opération étant, à défaut, passible du taux le plus élevé dans son intégralité.

 

Illustration : en cas de vente à emporter sous forme de menu, l'administration fiscale indique que la ventilation peut, par exemple, s'opérer en proportion du prix de revient de chaque produit, en fonction du prix hors taxes à la carte des produits ou selon la propre méthode de l'entreprise sous réserve toutefois que celle-ci soit simple et économiquement réaliste.

 

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Départs vers Free : la galère des clients toulousains – Toulouse : LaDépêche.fr

A Toulouse, le précieux sésame vers l'illimité proposé par l'opérateur téléphonique Free n'est pas encore parvenu à tous ses destinataires.
A Toulouse, le précieux sésame vers l’illimité proposé par l’opérateur téléphonique Free n’est pas encore parvenu à tous ses destinataires.

Le 10 janvier dernier, Xavier Niel, le président de Free, expliquait le programme de sa « révolution mobile ». Plus d’un mois après la mise en circulation des différentes offres téléphoniques de Free, tous les consommateurs toulousains n’y ont pas accès. Faute de cartes SIM.

A chaque époque sa petite phrase. On connaissait « c’est qui Sam ? » en soirée, il faudra désormais s’habituer à entendre « où est ma SIM ? » du côté des hotlines. Les petites puces téléphoniques de la nouvelle compagnie Free sont aux abonnés absents de certaines boîtes aux lettres toulousaines. Pierre-Hugo, 16 ans, a choisi de s’abonner au forfait le plus en phase avec sa bourse de lycéen (2 € : 60 minutes, 60 SMS). Il s’est rapidement inscrit : le 13 janvier dernier « dès que le site internet de Free était à nouveau disponible ». Cinq semaines après, toujours rien. « Mon suivi en ligne m’indique que l’étape 2 a été effectuée, c’est à dire l’envoi de ma carte SIM. » Et lorsqu’il appelle au numéro indiqué, « un robot explique qu’il faut attendre 15 à 20 jours, un délai largement dépassé ».

CLIENTS EN TRANSIT ENTRE DEUX OPÉRATEURS

C’est le problème le plus fréquent recensé par l’Union Fédérale des Consommateurs à Toulouse. Ainsi, des clients qui ont choisi la portabilité (numéro de portable transféré d’un opérateur à l’autre), sont en transit.

Déjà partis de leur ancien opérateur, mais toujours sans possibilité d’accéder au service. « Des gens pour qui le téléphone est vital, dans la pratique de leur travail notamment, sont pénalisés s’ils ont résilié leur ancienne ligne au moment de souscrire à Free. Mais le principe de réciprocité oblige l’opérateur à des résultats. » explique Driss El Hilali, juriste référent à UFC-Que Choisir. « Des gens nous appelent au sujet de Free, cest normal. Il y a beaucoup d’attente, de demandes, mais il n’y a pas encore de plaintes. Ce n’est pas un retour énorme. »

Attention aussi aux opérateurs historiques (Orange, Bouygues, SFR) qui ne disent pas toujours tout . « Au delà du 13e mois d’engagement, le client peut partir sans avoir l’intégralité de la période à payer. » Avec un engagement de 24 mois déjà consommé de 16, la résiliation ne vous en coûtera tout au plus que deux. Elément à prendre en compte au moment de partir.


Cartes SIM : comment accélérer le processus ?

« Les clients se retrouvent un petit peu piégés sans cette carte SIM. Ils ne bénéficient pas du service qu’ils sont en droit d’attendre de Free, en tout cas pas dans le délai que la publicité laissait entendre. Cela peut entrer dans le cadre juridique d’une pratique commerciale trompeuse.» explique Driss El Hilali, juriste à l’UFC-Que choisir. « Si l’opérateur a eu un empêchement qui n’est pas de sa responsabilité dans la délivrance de ces cartes SIM, il doit en apporter la preuve lui-même en cas de litige » .

Une aubaine pour les consommateurs ? « Oui, avec la possibilité de menacer, via une mise en demeure, avec un délai imparti associé » (8 jours par exemple). Dernière astuce, ne pas l’envoyer à l’adresse qui vous est fournie, mais « à celle du siège social de Paris », disponible sur le site infogreffe.fr, « qui reçoit un volume beaucoup moins important de courrier. C’est là-bas que se prennent les décisions. » Si cela ne donne rien, il faudra donc passer par le Juge de Proximité, c’est gratuit. Seul hic, le timbre fiscal de 35€ qui s’associe à la démarche.

UFC-Que Choisir Toulouse, 59, Boulevard Lascrosses, 31005 Toulouse

Tél: 0561221300

 

Départs vers Free : la galère des clients toulousains – Toulouse : LaDépêche.fr.

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e-commerce : 24% de croissance attendus en France en 2011

Par Claire POISSON, 20/01/2011

Le commerce en ligne se porte bien en France et en Europe. L’e-commerce européen devrait même générer 202,9 milliards d’euros en 2011.

Le commerce en ligne va bien. C’est ce que révèle l’étude « Tendance du commerce en ligne en 2010 » diffusée par Kelkoo. En 2011, les ventes en ligne devraient croître de 24% et générer 38,7 milliards d’euros. En comparaison, les ventes totales de détail en France progresseraient de 2,2%. Les cyber acheteurs français devraient par ailleurs dépenser plus qu’en 2010 (+19,2%), soit 1441 euros.

En 2010, ils ont dépensé chacun 1208 euros pour une moyenne de 26 produits achetés. En France, ce type d’achat a représenté 6% des ventes totales de détail en France. Il pourrait atteindre 7,3% d’ici fin 2011.

Les ventes Internet ont généré 31,2 milliards d’euros en 2010, avec une croissance de 26%. La France a connu la plus forte progression d’Europe derrière la Pologne (34.2%) et devant la Suède (22.1%).

 Le créateur de site internet PowerBoutique confirme par ailleurs cette bonne forme du e-commerce. Ses dernières statistiques montrent une progression de 69% du nombre de visites enregistrées en 2010 sur ses e-boutiques par rapport à 2009. Le Top100 des sites du créateur affiche en 2010 un chiffre d’affaires de 183 millions d’euros, avec une moyenne de 1170 ventes mensuelles réalisées.

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Culture financière des Français…  » Peut mieux faire !  »

 

Présentée début novembre, lors des Journées de l’économie de Lyon, une étude de l’Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP)*, réalisée par le Crédoc, en partenariat avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), met en évidence la faible culture financière des Français

Si 78 % des personnes interrogées ont le sentiment d’être à l’aise en calcul, seulement un Français sur deux sait que 100 placés à 2 % par an conduisent à un capital de 102 au bout d’un an. Ce chiffre nous place en queue de peloton par rapport aux autres pays ayant effectué ce type de test à l’initiative de l’OCDE. 54 % des Français savent que cette même somme, placée pendant 5 ans, permet de disposer d’un capital de plus de 110

Les grands principes financiers sont globalement bien connus : 87 % des personnes interrogées classent les actions comme un produit plutôt risqué et 93 % classent les livrets d’épargne dans la catégorie des placements peu risqués . 70 % savent qu’en diversifiant ses placements en Bourse, on peut limiter les risques (un taux assez élevé comparé aux tests de l’OCDE)

• Mais encore trop de Français gardent l’illusion de la martingale : 72 % savent qu’il n’est pas possible de trouver un placement financier qui soit à la fois très rentable et très peu risqué. C’est moins bien que dans la plupart des pays ayant participé à l’enquête OCDE, cela fait quand même 25 % de Français ignorant ce principe de base. Nos concitoyens peinent à maîtriser certains concepts élémentaires. Une personne sur quatre parvient à trouver la définition d’une obligation. 45 % savent ce qu’est un fonds commun de placement. 52 % connaissent la définition d’un dividende. Le sentiment d’incompétence reste élevé en matière de placements financiers . 80 % des Français reconnaissent qu’ils sont un peu perdus en matière de placements financiers. 49 % estiment leurs connaissances insuffisantes pour évaluer la rentabilité et le risque des produits financiers . 28 % seulement se sentent compétents pour lire la presse spécialisée.

A partir de dix questions de connaissances figurant dans l’enquête, un indicateur de « culture financière de base » a été construit. Cet instrument synthétique permet de départager la population en deux catégories : ceux qui maîtrisent plutôt bien les notions élémentaires de calcul financier ou de placements, et ceux qui ont davantage de difficultés. Seule une personne sur deux obtient une note supérieure ou égale à la moyenne et 1 % seulement des sondés ont été capables de trouver les 10 bonnes réponses aux questions. Avec une note moyenne de 5,1/10, les hommes s’en sortent mieux que les femmes (4/10). Les diplômés obtiennent également de meilleurs résultats (5,4/10 pour les bacheliers, 6,1/10 pour les diplômés du supérieur), de même que les cadres (6,4/10), les travailleurs indépendants (5,3/10), les professions intermédiaires (5/10) et les hauts revenus (5,3/10). Mais jamais, dans aucun groupe, les notes moyennes n’atteignent 7/10. Même parmi les personnes disposant de plusieurs produits d’épargne, la culture financière de base est assez faible (4,4/10). Cela dit, les Français estiment gérer plutôt bien leur budget 3 sondés sur 4 ont une idée précise de ce qu’ils dépensent chaque mois . 70 % d’entre eux élaborent un budget de leurs dépenses et de leurs revenus. 92 % consultent régulièrement leur compte bancaire.

Des progrès restent à faire. 79 % des personnes interrogées souhaiteraient en apprendre davantage en matière de finance au cours de leur scolarité. Ils sont même 86 % chez les 18-24 ans . 77 % sont réceptifs à la possibilité de suivre une formation dans leur entreprise.

A l’occasion de la parution de cette étude, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers a déclaré : « Disposer d’une solide culture financière et économique est plus que jamais indispensable dans la mesure où les services financiers jouent un rôle de plus en plus important dans la vie des Français : achat d’un logement, financement des études des enfants, ou complément de revenu à leur retraite. Dans ce contexte, il est important pour le citoyen de bien comprendre les avantages mais surtout les risques encourus par tel ou tel type de placement. Il existe des lacunes dans la culture financière des Français, mais cette étude est encourageante car elle nous indique qu’ils sont curieux et demandeurs en formation. Tel est le sens des actions de terrain conduites par l’IEFP et l’AMF ». Et d’ajouter « Compte tenu des enjeux sociétaux, la mobilisation des pouvoirs publics sur ce sujet doit être totale ».

Pour Georges Pauget, président de l’IEFP, « Ces résultats confortent l’IEFP dans ses principales missions qui sont d’encourager l’éducation financière à l’école, promouvoir les formations en entreprise, et aider les consommateurs de produits financiers à se poser les bonnes questions. Ils nous permettent d’identifier des messages clés qu’il conviendra de marteler et d’expliquer, comme par exemple, qu’on ne peut pas, contrairement à ce que croient encore 25 % des Français, avoir un rendement élevé sans prendre de risque. Sur d’autres points, les résultats sont assez rassurants. Les Français gèrent plutôt bien leur budget personnel, et maitrisent la plupart des grands principes financiers, notamment les vertus de la diversification. L’IEFP et l’AMF vont donc continuer à ouvrer pour une plus grande pédagogie à destination du grand public ».

A propos de l’IEFP : L’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP) est une association d’intérêt général qui a pour objectif de favoriser et promouvoir la culture financière des Français. Comme le souligne sa signature « La finance pour tous », reprise dans la dénomination de son site, www.lafinancepourtous.com, sa vocation est pédagogique et informative, en direction de tous les publics.

 

Lire la suite sur :  Place Publique – Média citoyen, relais d’engagements associatifs et outil de démocratie participative.

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e-Acticall publie le baromètre e-réputation et relation client

 

À l’occasion du salon e-Commerce, la filiale digitale du groupe Acticall a présenté les résultats de sa première étude dédiée à la relation client des sites web marchands.

e-Acticall publie le baromètre e-réputation et relation client


Mercredi 14 septembre 2011, au salon e-Commerce, e-Activall a exposé sonbaromètre e-réputation et relation client spécial sites web marchands. Les résultats de celui-ci sont issus d’une enquête réalisée du 1er juin au 30 août 2011, auprès d’un échantillon représentatif de 600 conversations de relation client à connotation négative. En effet, celles-ci témoignaient toutes de plusieurs insatisfactions client.

L’étude révèle que, lorsqu’un e-acheteur s’exprime au sujet d’un site e-commerce, il le fait en priorité sur les forums communautaires, puis Twitter et ensuiteFacebook. L’usage des trois réseaux sociaux n’est pas le même. L’internaute recherche des informations et des conseils sur les forums.
Il pousse ses « coups de gueules » sur Twitter, et favorise Facebook pour entrer en contact directement avec la marque.

Globalement, le sujet de discussion principal des e-consommateurs (à propos des sites d’e-commerce) est la qualité du contact, c’est-à-dire l’accessibilité du service client, le temps d’attente, le coût du contact, le suivi du dossier client… Il représente 43 % des bavardages en ligne. Puis viennent les conversations autour des retours produits (3 0%), puis celles au sujet des livraisons (27 %), des produits (déception, erreur d’article, commande incomplète…) (16 %). Le reste des discussions (15 %) mêle à la fois la prise de commande, l’accessibilité des sites , etc.

 

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