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les Echos

Un constat sévère sur la compétitivité de la France, Actualités

Lors du sommet social à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a justifié sa volonté d’alléger le coût du travail en dressant un diagnostic bien sombre de la compétitivité de la France.


« A l’issue de cette réunion, nous ne serons probablement pas d’accord sur tout »
. Enouvrant ce mercredi matin le sommet sur la crise, Nicolas Sarkozy sait qu’il y a des mots qui fâchent et qu’il ne vaut mieux pas prononcer. Comme celui de TVA sociale, dont le projet est rejeté en bloc par les syndicats. Si les contours précis de la réforme du financement de la protection sociale ne devraient pas être abordés ce mercredi, le chef de l’Etat a justifié sa volonté d’alléger le coût du travail en dressant un diagnostic bien sombre de la compétitivité de la France.

« Notre compétitivité extérieure n’est pas une donnée abstraite. Elle se mesure par notre balance commerciale, déficitaire de 83 milliards d’euros», a expliqué Nicolas Sarkozy. Particulièrement élevé, ce montant prend en compte la valeur des importations jusqu’au passage à notre frontière (échange Caf-fab). Ce n’est généralement pas celui pris en compte pour établir une symétrie dans l’évaluation des importations et des importations. Sans tenir compte des frais d’acheminement des importations, le déficit commercial de 2011 sera « plus proche de 70 milliards » que des 75 milliards, avait précisé mardi Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur. Ce qui constitue déjà un niveau sans précédent.

Au-delà, le chef de l’Etat a mis l’accent sur la perte de part de marché de la France au cours de la dernière décennie. Perte dans le commerce mondial liée à la montée en puissance des pays émergents mais, surtout, perte par rapport à nos voisins européens. « Depuis 2000, la part de nos exportations dans celles de la zone euro est passée de 15,8% à 12,6% », a souligné le chef de l’Etat. Et depuis 1995, « le consommateur français achète 50% de plus de produits importés ».

Le poids des charges sociales

Tout en récusant l’idée qu’un redressement se gagne uniquement « par la compression des coûts et en particulier du coût du travail », c’est toutefois sur cet aspect que Nicolas Sarkozy a ciblé son intervention :« Le coût du travail par unité produite a augmenté de 20% en France alors qu’il augmentait de 7% en Allemagne entre 2000 et 2009 », a estimé le chef de l’Etat. Et d’indiquer que la France a perdu un avantage compétitif au cours des dix dernières années, les coûts salariaux horaires ayant « progressivement rattrapé ceux de l’Allemagne » dans l’industrie. En cause : le poids des charges sociales : pour un salaire brut de 2.500 euros, « le poids des charges patronales est deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne », a insisté Nicolas Sarkozy.

Le président de la République entend donc poursuivre les réformes structurelles. Sans prononcer le mot de TVA sociale, le chef de l’Etat a, une nouvelle fois, plaidé pour « une diversification accrue des sources de financement » de la protection sociale et « de faire contribuer les importations ».

Si le constat est sévère, Nicolas Sarkozy veut tout de même voir dans le ralentissement du rythme de perte de marché au cours des dernières années les premiers effets de sa politique (crédit impôt recherche, réforme de la taxe professionnelle…). Dans une récente étude, l’institut Coe-Rexecode avait noté que le recul des parts de marché par rapport à nos voisins de la zone euro, était moins rapide depuis 2007 : de 0,17 point par an, contre 0,4 point par an au cours de la décennie précédente par rapport à nos voisins européens. Compte tenu de la crise de 2008-2009, « il reste difficile de savoir si cette évolution récente est liée à la conjoncture économique ou à une inflexion de nature structurelle », indiquait aux « Echos », Denis Ferrant, directeur général de Coe-Rexecode. « Il est également possible que la base des exportateurs se soit rétrécie sur les plus compétitifs et que se manifestent les premiers effets des mesures de politique industrielle et d’innovation des dernières années ».

FRÉDÉRIC SCHAEFFER

 

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Le groupe Anovo repris par Butler Capital, Actualités

 

Walter Butler l’a emporté, face aux autres acteurs en lice, notamment le britannique Regenersis. Le tribunal de commerce de Beauvais a choisi vendredi de confier à son fonds, Butler Capital Partners (BCP), la reprise d’ Anovo, leader européen de la gestion durable du cycle de vie des produits électroniques, en redressement judiciaire depuis juillet dernier. En présentant le projet le mieux-disant sur le plan social, le spécialiste de la reprise d’entreprises en difficulté avait déjà obtenu le soutien des salariés.

Le projet de BCP prévoit en effet la reprise de l’ensemble des sites du groupe en France ainsi que toutes ses filiales à l’étranger à l’exception des sociétés italiennes et suédoises. Au total, plus de 4.400 emplois seront ainsi préservés, dont 758 en France sur un total de 1040. Les suppressions d’emplois dans l’Hexagone seront concentrées sur trois sites : celui de Brive paiera le plus lourd tribut avec 140 postes supprimés, celui d’Angers perdra 70 postes et celui de Saint-Matthieu 30.

Selon Eric Meilhac, délégué syndical CGT du site de Brive, la «crédibilité financière plus assise» de l’offre de Walter Butler a également joué dans le choix du tribunal, BCP ayant prévu de financer sur fonds propres la reprise et non pas sur crédit bancaire. «Nous allons investir 25 millions d’euros dans le groupe, dont plus de 20 millions en France», indique Walter Butler, qui signe avec cette opération la «plus importante reprise d’entreprise en dépôt de bilan sur ces 10 dernières années».

Selon lui, Anovo, qui réalise trois-quart de son chiffre d’affaires sur des activités de réparation et de logistique, bénéficie de sérieux atouts : «D’une part, ses marchés sont en croissance, d’autre part l‘entreprise est dotée d’une base de clients importantes au sein des grands groupes et d’un savoir-faire reconnu sur le plan européen», dit-il. En relançant les activités et en améliorant le service aux clients, il espère redresser les résultats. «En 2012, la France sera encore en légère perte, mais au niveau du groupe nous visons un excédent brut d’exploitation compris entre 5 et 10 millions d’euros», dit-il. Les comptes clos fin septembre, quant à eux, devraient encore afficher une lourde perte d’exploitation.

NATHALIE SILBERT

 

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Xavier Niel candidat à l’acquisition d’Orange Suisse – Challenges.fr

Le fondateur d’Iliad interviendrait à titre personnel. L’opérateur télécoms souhaiterait tirer quelque 1,5 milliard à 2 milliards d’euros de la vente de cet actif.

Xavier Niel (c) Sipa
Xavier Niel (c) Sipa

Xavier Niel, le fondateur du fournisseur d’accès à internet Iliad, a fait son entrée dans les enchères pour le rachat des activités d’Orange en Suisse, rapportent vendredi 21 octobre Les Echos. Selon le journal, Xavier Niel, qui intervient à titre personnel dans cette opération, aurait été retenu pour participer au second tour du processus de vente de la filiale de France Télécom.

L’opérateur télécoms veut tirer quelque 1,5 milliard à 2 milliards d’euros de la vente de cet actif, qui a surtout attisé l’intérêt de fonds de capital-investissement susceptibles de s’appuyer sur d’importants emprunts bancaires pour financer un éventuel rachat.

Le 10 octobre à l’occasion de la première remise d’offres, France Télécom a reçu une dizaine de candidatures et n’en a éliminé aucune, précise le quotidien.

Au rang des postulants figurent les fonds d’investissement Apax, Providence, EQT, Bain Capital, Liberty Global, Doughty Hanson, ainsi que séparément Carlyle et Altice, actionnaires de Numéricable. Le milliardaire et homme politique égyptien Naguib Sawiris, ex-PDG de l’opérateur Orascom est également en course.

Entretenir la concurrence

France Télécom préfèrerait ainsi entretenir la concurrence afin d’éviter la formation de consortiums entre grandes firmes, toujours selon le journal.

Pour affronter les grandes sociétés de capital-investissement candidates à la reprise, Xavier Neil s’est associé à la banque Goldman Sachs.

Orange Suisse est la seule grande cession en cours en Europe et l’opérateur français a mandaté HSBC, JP Morgan et Crédit Suisse pour monter une enveloppe de un milliard pour assurer le financement de l’opération, précisent Les Echos.

(Avec Reuters et AFP)

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La Commission européenne exige des recapitalisations urgentes, Actualités

 

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a appelé, hier, à une recapitalisation urgente des banques européennes, sans toutefois se prononcer sur le montant en jeu. Pourquoi un tel changement de position alors qu’en juillet, Bruxelles vantait la solidité du système bancaire européen ? Tout simplement parce que l’on s’achemine désormais vers un traitement plus radical du passif grec et qu’il faut parer aux menaces de contagion de la crise de la dette souveraine. José Manuel Barroso a ainsi appelé à débloquer au plus vite la sixième tranche de prêts à la Grèce. Mais il a aussi confirmé qu’il fallait un rééchelonnement de la dette grecque plus important que prévu en juillet dernier, en imposant donc une décote supérieure aux 21 % acceptés alors par les banques.

Dans cette optique, José Manuel Barroso propose un renforcement des fonds propres rapide à un niveau élevé des principales banques européennes, à qui il demande finalement de se mettre immédiatement en conformité avec les nouvelles règles prudentielles de Bâle III. Hier soir, l’Autorité européenne des banques (EBA) s’est mise d’accord avec l’ensemble des superviseurs nationaux sur une méthode de calcul pour tester à nouveau la solidité du bilan des principales banques européennes, celles qui portent un risque « systémique ». Le nouveau scénario devra inclure leur exposition à toutes les dettes souveraines européennes, qu’elles soient grecque, portugaise ou allemande, lesquelles seront comptabilisées à une valeur proche de celle du marché. Et les banques devront respecter un niveau de capital « dur » de 9 % alors qu’en juillet, le « stress test » exigeait seulement 5 %.

Les banques qui ne parviendront pas à respecter ce nouveau ratio devront se recapitaliser très rapidement, sans doute avant l’été 2012. Et pas question d’aller toutes ensemble quémander de l’argent auprès du Fonds européen de stabilité financière (FESF) comme le suggéraient certains gouvernements. Pour Bruxelles, il faut que les banques aillent d’abord chercher de l’argent sur les marchés et qu’elles consacrent, s’il le faut, l’intégralité des dividendes et des bonus prévus pour 2011 au renforcement de leurs fonds propres. Ensuite, si c’est insuffisant, les Etats prennent la relève et, seulement s’ils ont des difficultés, ceux-ci pourront se tourner en dernier ressort vers le FESF pour demander un prêt pour leurs banques.

Renforcement de gouvernance

Le résultat de ces nouveaux tests menés par l’EBA doit être prêt pour la prochaine réunion des ministres des Finances européens le 21 octobre, juste avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement prévu le 23 à Bruxelles. Alors, l’Europe connaîtra la facture à payer pour lutter contre la crise de la dette souveraine. Le président Barroso a d’ailleurs insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre le nouveau FESF et de définir précisément dans quelles conditions il pourra intervenir de façon préventive auprès des Etats qui ont du mal à lever des capitaux sur les marchés à des taux raisonnables.

En réponse aux critiques de ceux qui estiment que le FESF est insuffisamment doté, la Commission propose d’autoriser celui-ci à garantir les émissions primaires d’obligations lancées par les Etats membres. Grâce à ce mécanisme de garantie, la puissance de feu du fonds pourrait être multipliée par cinq, explique une source diplomatique à Bruxelles. Par ailleurs, José Manuel Barroso a appelé à la mise en oeuvre, dès 2012 et non pas seulement en 2013, du fonds permanent qui, à la différence du FESF, sera lui doté de capitaux propres (80 milliards d’euros mobilisables) et pas seulement de garanties d’Etat. Enfin, le président a plaidé pour un renforcement de la gouvernance de l’euro très substantiel, en appelant notamment à l’élargissement des pouvoirs du commissaire aux Affaires économiques et monétaires.

Anne Bauer, Les Echos

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Arnaques relatives au numéro de TVA intracommunautaire : soyez vigilant !, Actualités – Les Echos Entrepreneur

L’administration fiscale alerte les entreprises sur les propositions commerciales abusives visant à leur faire payer l’inscription de leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre.

Afin de garantir la sûreté de leurs échanges avec d’autres entreprises assujetties à la TVA au sein de l’Union européenne, les entreprises françaises assujetties et redevables de la TVA sont automatiquement et gratuitement identifiées par un numéro individuel dès le mois de leur création. Elles doivent ainsi obligatoirement faire figurer ce numéro de TVA intracommunautaire sur leurs factures, leurs déclarations d’échanges de biens, leurs déclarations européennes de services et leurs déclarations de TVA.

L’administration fiscale vient de rappeler aux entreprises que seul le service des impôts des entreprises (SIE) dont elles relèvent est compétent pour procéder à l’attribution du numéro de TVA intracommunautaire. Aucun autre service, ni société privée ou site web n’étant habilité à le faire.

Et elle tire la sonnette d’alarme auprès des créateurs d’entreprise ayant reçu, après leur immatriculation, des offres payantes pour inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises. D’apparence officielle et obligatoire, cette inscription n’a aucun fondement juridique et les propositions commerciales reçues à ce titre sont donc abusives.

D’une façon plus générale, pour éviter d’être victime d’une fraude, il est conseillé aux entreprises, pour toute question portant sur le numéro de TVA intracommunautaire, de se rapprocher du SIE dont elles relèvent.

Précision : le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises se compose de treize caractères, à savoir un préfixe à deux lettres identifiant la France (« FR ») puis une clé informatique à deux chiffres et enfin le numéro SIREN à neuf chiffres de l’entreprise. Sa validité est vérifiable sur le siteEuropa.

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Plafond légal de densité : une exception française, Actualités

 

La France est le pays des Droits de l’Homme, de la TVA, mais également du plafond légal de densité (PLD).

Voila là un curieux dispositif, distinguant entre le droit - ici à construire - et le droit à exercer ce droit, qui n’a cependant pas connu le même succès que les créations juridiques françaises précédentes. Instauré en 1975 (C. Urb. art. L 112-1 à L 112-3), le PLD avait , à l’origine, la vocation à favoriser l’urbanisation des périphéries, tout en luttant contre la brutale « rénovation urbaine » – l’on parlait également de « rénovation bulldozer » – engagée sous l’ère Pompidou.

Effectivement, le PLD a été bâti sur cette idée que toute construction, lorsqu’elle dépasse une limite de densité, doit donner lieu à un versement correspondant au supplément de terrain qui aurait été nécessaire pour ne pas franchir cette limite ; le constructeur doit donc racheter fictivement à la collectivité le terrain manquant. En premier lieu défini uniformément sur le territoire, le PLD a ensuite été fixé librement, et de manière facultative, par chaque commune dès lors que cette dernière ait fait la démarche de le voter. Dernier acte d’une longue pièce, le PLD a finalement été abrogé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, sauf décision des communes l’ayant instauré avant cette date à le conserver ! Au final, il conviendra, avant tout projet de construction, ou d’extension, de se renseigner tant sur l’existence du PLD dans la commune, mais également le seuil éventuel à retenir.

Le cas échéant, le versement pour dépassement du PLD constituera un frais accessoire au terrain, et ne pourra être immobilisé. Celui-ci ne répond effectivement pas à la définition comptable d’une immobilisation – puisqu’il n’est pas transférable indépendamment du terrain -, mais doit bien être considéré comme un élément à comprendre dans la valeur d’origine du terrain.

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Le groupe familial Oberthur bientôt racheté par un fonds américain – Challenges.fr

Advent est entré en négociations exclusives avec le numéro deux mondial des cartes à puce pour le rachat de 60% de son capital.

Le fonds américain Advent est entré en « négociations exclusives » avec la famille Savare pour lui racheter 60% du groupe français Oberthur Technologies, affirment dans leur édition datée du lundi 1er août Les Echos.

Le fonds « One Equity Partners, l’autre finaliste encore en piste il y a quelques jours, est sorti de ce processus de vente qui valoriserait le fabricant de cartes à puce autour d’un milliard d’euros », souligne le journal.

Oberthur Technologies est un groupe rennais non coté en Bourse et contrôlé par la famille Savare. Les fonds PAI Partners et Bain Capital avaient également fait acte de candidature mais il se sont retirés « à cause des conditions de valorisation, de sortie et de gouvernance », selon le quotidien économique. Dans l’hypothèse où une cotation en Bourse serait impossible, la famille Savare souhaite conserver la possibilité de racheter l’activité.

En 2010, Oberthur, le numéro trois mondial de l’impression de billets de banque et le numéro deux mondial des cartes à puces derrière Gemalto, avait enregistré un chiffre d’affaires de 979 millions d’euros.

Advent est entré en négociations exclusives avec le numéro deux mondial des cartes à puce pour le rachat de 60% de son capital.

Oberthur (c) Sipa

Le fonds américain Advent est entré en « négociations exclusives » avec la famille Savare pour lui racheter 60% du groupe français Oberthur Technologies, affirment dans leur édition datée du lundi 1er août Les Echos.

Le fonds « One Equity Partners, l’autre finaliste encore en piste il y a quelques jours, est sorti de ce processus de vente qui valoriserait le fabricant de cartes à puce autour d’un milliard d’euros », souligne le journal.

Oberthur Technologies est un groupe rennais non coté en Bourse et contrôlé par la famille Savare. Les fonds PAI Partners et Bain Capital avaient également fait acte de candidature mais il se sont retirés « à cause des conditions de valorisation, de sortie et de gouvernance », selon le quotidien économique. Dans l’hypothèse où une cotation en Bourse serait impossible, la famille Savare souhaite conserver la possibilité de racheter l’activité.

En 2010, Oberthur, le numéro trois mondial de l’impression de billets de banque et le numéro deux mondial des cartes à puces derrière Gemalto, avait enregistré un chiffre d’affaires de 979 millions d’euros.

 

viaLe groupe familial Oberthur bientôt racheté par un fonds américain – Challenges.fr.

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