Jeunes entreprises innovantes : du nouveau, Actualités
L’exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes a été modifiée par la loi.
Le statut de « jeunes entreprises innovantes » permet aux entreprises réalisant des projets de recherche et de développement de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs personnels participant à la recherche. L’an passé, la loi avait apporté deux modifications à cette exonération :
- d’abord en instituant un double plafonnement à son application, à savoir un plafond de 4,5 Smic mensuel brut par bénéficiaire et, un plafond au niveau de l’établissement fixé, tous salariés confondus, à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) par année civile ;
- ensuite en instaurant un mécanisme de dégressivité à partir de la 4e année d’application, alors qu’auparavant cette exonération était en principe applicable à taux plein jusqu’à la 7e année d’existence comprise.
Aujourd’hui, le plafond d’exonération applicable au niveau de l’établissement vient d’être revu à la hausse puisqu’il passe de 3 à 5 Pass à compter du 1er janvier 2012. En outre, le barème de dégressivité est également modifié dans un sens plus favorable aux entreprises.
- à taux plein jusqu’au dernier jour de la 3e année suivant celle de la création de l’établissement ;
- à un taux de 80 % jusqu’au dernier jour de la 4e année suivant celle de la création de l’établissement (au lieu de 75 % auparavant) ;
- à un taux de 70 % jusqu’au dernier jour de la 5e année suivant celle de la création de l’établissement (au lieu de 50 %) ;
- à un taux de 60 % jusqu’au dernier jour de la 6e année suivant celle de la création de l’établissement (au lieu de 30 %) ;
- à un taux de 50 % jusqu’au dernier jour de la 7e année suivant celle de la création de l’établissement (au lieu de 10 %).
Anne-Lise Barnel
Lire la suite sur : Jeunes entreprises innovantes : du nouveau, Actualités – Les Echos Entrepreneur.
Pierre-André fontaine : http://cni-isere.com/defendre-les-interets-de-la-10-eme-circonscription-de-lisere/
Rhône-Alpes aide ses PME à innover – Industrie et Technologies
DR
La région Rhône-Alpes donne les premières indications sur le programme d’aide à l’innovation dans les PME qu’elle a mis en place il y a deux mois. 25 entreprises sont déjà impliquées et à terme il est prévu d’accompagner 150 PME sur 3 ans, dont 90 sur 2011–2012.
Afin d’aider les PME à innover, la région Rhône-Alpes a lancé en novembre, dans le cadre de son Plan PME, le programme Innovation PME. 25 entreprises se sont déjà lancées dans ce nouveau dispositif collectif de management de l’innovation. Elles représentent plus de 1 000 salariés et 130 millions d’Euros de chiffres d’affaires cumulés. Le programme est conçu pour permettre à tout type d’entreprise d’aborder l’innovation. Ainsi cinq d’entre elles n’avaient jamais jusqu’à conçu de nouveaux produits.
Cette première session couvre une grande diversité d’activités : conception de systèmes automatisés pour l’industrie ; textiles techniques ; décolletage ; profilés pour le bâtiment ; systèmes acoustiques ; recyclage textile ; logiciels GED ; tests génétiques pour chiens et chats ; machines automatiques d’embouteillage ; distillerie ; études géotechniques pour les risques naturels ; fournitures haut de gamme pour maréchaux ferrants ; fabrication d’aimants permanents ; usinage… Cette diversité confirme que les outils et méthodes de gestion de l’innovation ne sont pas spécifiques à un secteur industriel et peuvent appréhender des problématiques particulières.
Une démarche d’innovation poussée
Le dispositif Innovation PME vise les entreprises qui représentent un potentiel important de valeur pour la région Rhône-Alpes. Rarement étudiées et accompagnées de façon aussi massive et selon un même protocole générique, ces entreprises sont des PME, industrielles, de niveau de maturité caractérisé comme intermédiaire en Management de l’innovation. Ces PME maîtrisent assez globalement des éléments du processus de gestion opérationnelle des projets d’innovation et souhaitent acquérir une plus grande maturité du processus stratégique d’innovation de façon à être en mesure de générer de façon récurrente de nouvelles offres-produits-services innovants.
Plus qu’une simple sensibilisation habituellement activée dans une telle situation pour l’accompagnement des PME traditionnelles, une démarche spécifique au programme Innovation PME a été développée. Résultant du cumul d’expérience de terrain de Thésame en accompagnement des entreprises en innovation, la démarche comporte des outils d’analyse dédiés (conçus en partenariat avec les cabinets Cesame3, Ideo Consultants, Polarise et Weenov), des opérations intra-entreprise de conseil (analyse/accompagnement puis plans d’actions) pour une durée de 4 mois et des opérations interentreprises de séminaire et formation.
Les modalités d’intervention du programme Innovation PME dans les entreprises résultent d’un choix d’approche modulaire : des étapes successives courtes, continues ou discontinues et 3 options d’analyse au choix des PME (option A : Stratégie d’innovation ; option B : Innovation dans la relation client ; option C : Maîtrise des risques dans les projets d’innovation). Le dispositif Innovation PME apporte aussi une attention particulière aux PME de sous-traitance qui souhaitent évoluer vers le co-développement en innovation.
Des besoins divers
Les priorités en besoins d’accompagnement correspondent à des demandes différentes :
- Définir une stratégie d’Innovation (12 entreprises) ;
- Innover dans la Relation clients (6 entreprises) ;
- Maîtriser les risques d’un projet en cours (7 entreprises).
Elles représentent des motivations diverses des dirigeants qui placent l’innovation au cœur du développement de leur entreprise :
- Aider à prendre du recul par rapport aux axes de développement de l’entreprise par l’innovation ;
- Sécuriser un projet d’innovation dans la perspective d’un dépôt de demande de financement Oseo;
- Comprendre les mécanismes d’achats de ses clients pour se positionner en co-conception …
En agissant au plus près des dirigeants et de leurs équipes, au rythme des PME et selon leurs disponibilités, le dispositif Innovation PME entend transférer sur le terrain, par la pratique, les bons réflexes de gestion de l’innovation.
Rendez-vous est pris dans 4 mois pour réaliser un bilan concret de cette première session. Un processus de retour d’expérience est mis en place afin d’améliorer encore les outils d’accompagnement pour la session suivante. Une nouvelle opportunité de participation d’entreprises est prévue à partir d’avril 2012.
Jean-François Prevéraud
Pour en savoir plus : http://www.thesame-innovation.com
Les premières entreprises participant à Innovation PME
• Acouphen (69) ;
• Altaiire (74) ;
• Antagène (69) ;
• Anthemis Manufacturing (26) ;
• Atim (38) ;
• Avanti SAS (73) ;
• Azimut Monitoring (73) ;
• Azur Technology (69) ;
• Baud industries (74) ;
• Blanchisserie industrielle du Centre (42) ;
• Brasserie Artisanale du Sud (26) ;
• Decorec (74) ;
• Dinac (38) ;
• Distillerie Bleu de Provence (26) ;
• Durelec transformateurs (69) ;
• Ets Michel Vaillant (74) ;
• Ets Perrier (07) ;
• Graftech (73) ;
• IMS RN (38) ;
• Ouvry (69) ;
• Pulswer (38) ;
• Pronic (74) ;
• Seccom (69) ;
• Sofraden Industrie (42) ;
• Steelmag (38).
Lire la suite sur : Rhône-Alpes aide ses PME à innover – Industrie et Technologies.
Jeunes entreprises innovantes : le cri d’alarme des dirigeants, Technologies
La chasse aux niches fiscales est ouverte et inquiète les start-up. A priori, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) n’est pas remis sur la sellette dans le projet de loi de Finances 2012. Mais c’est une fausse bonne nouvelle, car cela signifie que le gouvernement n’entend pas revenir sur la réforme de 2011, qui a imposé sans préavis un rabotage des avantages fiscaux accordés, depuis 2004, à ces sociétés à la santé financière précaire. D’où la colère des dirigeants de ces JEI, contraints de donner un coup de frein brutal à leurs plans de développement. En cours d’année fiscale, il est impossible de quantifier l’ampleur des dégâts.
Un dispositif victime de son succès
Néanmoins, une enquête du cabinet Sogedev, publiée aujourd’hui en exclusivité par « Les Echos », révèle les premiers indicateurs qui doivent mettre les pouvoirs publics en alerte. Il en ressort que 64 % des dirigeants sondés déclarent avoir dû réduire leurs dépenses de R & D, parfois de manière drastique.
Qu’est-ce que l’Etat va y gagner ? Victime de son succès, le dispositif JEI lui coûte trop cher : 121,7 millions d’euros d’exonérations de cotisations patronales en 2010. Avec cette réforme, il escompte une économie budgétaire de 57 millions d’euros dès 2011, répartie en trois volets. Le plafonnement annuel de l’exonération à 106.056 euros par établissement (3 fois le plafond de la Sécurité sociale), qui affecte les entreprises employant plus de dix chercheurs, renfloue les caisses de 31 millions d’euros. Le plafonnement mensuel à 6.142 euros brut par mois et par salarié (4,5 fois le SMIC) rapporte 2 millions d’euros. Modification la plus dévastatrice : la dégressivité des exonérations patronales sur les quatre derniers exercices (de 75 à 10 %), qui touche de plein fouet toutes les JEI et pèse sur 23.000 emplois, génère 24 millions d’euros.
Y a-t-il un moyen équitable, à la fois pour Bercy et les JEI, de rectifier le tir avant que le préjudice soit irréversible ? « Il vaudrait mieux revenir à une exonération totale des charges patronales pendant huit ans et, en contrepartie, supprimer l’exonération sur l’impôt sur les sociétés qui rapporterait 20 millions d’euros », suggère Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev. D’autant que ce statut a prouvé qu’en accélérant leur croissance, les JEI deviennent plus vite bénéficiaires. A l’autre extrême, si l’Etat était tenté, sous la pression de la dette, de supprimer ce dispositif, il ruinerait tous ses efforts depuis 2004. Car 46 % des 2.373 JEI seraient mises en péril.
Lire la suite sur : Jeunes entreprises innovantes : le cri d’alarme des dirigeants, Technologies.
Commentaires récents