DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES en Allemagne – Les différences
Moins de défaillances d’entreprises en Allemagne qu’en France
Une approche différente du droit de la faillite
Les différences en matière de procédures collectives en France et en Allemagne constituent, selon nous, un premier facteur expliquant le plus faible nombre de défaillances d’entreprises Outre-Rhin. Traditionnellement, le droit de la faillite a toujours cherché à accommoder deux objectifs pourtant difficilement
conciliables, à savoir le maintien de l’activité de l’entreprise défaillante et la protection de ses créanciers. Toutefois, la décennie passée a témoigné d’une divergence croissante entre l’Allemagne et le reste de l’Europe quant aux buts poursuivis par le droit encadrant les procédures collectives. La conjugaison d’une croissance ralentie et d’un chômage élevé a en effet incité la plupart des législateurs européens, dont la France, à privilégier la survie de l’entreprise à l’intérêt de ses créanciers, essentiellement dans un objectif de la défense de l’emploi. En Allemagne, à l’inverse, le régime juridique des défaillances est demeuré très favorable aux créanciers.
Alors qu’en France le juge est en mesure de contrôler la procédure et reste maître de la décision finale quant à l’avenir du débiteur, il se contente, en Allemagne, surtout d’arbitrer la procédure, à l’issue de laquelle c’est le comité des créanciers – et non le juge – qui décide du redressement ou de la liquidation de l’entreprise débitrice. En outre, avant l’amendement ESUG(5)
(entré en application le 1 er mars 2012) à la loi sur l’insolvabilité allemande
(Insolvenzordnung / InsO), l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité entraînait, le plus souvent, le dessaisissement du
chef d’entreprise au profit de l’administrateur de l’insolvabilité nommé par le tribunal (le juge se méfiant de la bonne foi et de la capacité du débiteur à rétablir son crédit). En France, au contraire, le chef d’entreprise demeure en charge de ses affaires, assisté d’un administrateur judiciaire, le temps de la procédure (de sauvegarde ou de redressement judiciaire).
Jusqu’en mars 2012, le droit des faillites allemand, bien plus défavorable à l’entreprise défaillante que son homologue français, a donc pu inciter à une gestion plus prudente de l’entreprise. Le récent amendement ESUG à la loi sur l’insolvabilité, qui marque un tournant majeur dans le droit des faillites allemand, incite l’entrepreneur à agir plus en amont.
Sans remettre en cause le poids des créanciers dans les procédures collectives, l’amendement vise en effet à privilégier la restructuration des entreprises à leur liquidation, en facilitant le recours à l’auto-administration du débiteur (le chef d’entreprise n’est plus dessaisi d’office par le tribunal). Depuis mars 2012, les tribunaux locaux (Amtsgericht) sont en effet
dans l’obligation de nommer un comité de créanciers provisoire lors de la demande d’ouverture de la procédure et ce, jusqu’au lancement de celle-ci, sous certaines conditions.
Le comité provisoire peut soit proposer la nomination de l’administrateur de l’insolvabilité auprès du tribunal, soit soutenir l’auto-administration de l’entreprise demandée par son dirigeant. Lorsque le débiteur sollicite l’auto-administration, validée par le rapport d’un expert et avec l’appui du comité, le tribunal ne peut s’y opposer (comme c’était le cas auparavant), car il est présumé que l’auto-administration ne crée aucun préjudice aux créanciers. Durant une période de trois mois maximum, le débiteur peut alors préparer en collaboration avec les créanciers et sous contrôle du tribunal un plan de restructuration qui sera voté, à terme, en tant que plan d’insolvabilité. Pendant cette même période, les créanciers ne peuvent engager de procédures d’exécution à l’encontre du débiteur, c’est le principe du «bouclier de protection» (Schutzschirm).
Ces mesures contenues dans l’amendement ESUG, doivent encourager le débiteur défaillant à intervenir plus en amont auprès du tribunal pour initier la procédure d’insolvabilité, de façon à accroître ses chances de redressement face aux créanciers. A terme, l’amendement ESUG pourrait donc sensiblement faire augmenter le nombre de défaillances en Allemagne. Toutefois, il reste que l’incitation créée par la fermeté du droit des faillites allemand à l’égard de l’entreprise défaillante constitue probablement un facteur pouvant expliquer le nombre plus faible des défaillances en Allemagne. Mais, la situation financière des entreprises peut constituer un facteur explicatif également important.
Les entreprises allemandes sont en effet plus solides financièrement que leurs homologues françaises (tableau 3). Cette bonne santé financière est reflétée par la part substantielle des ressources internes dans la structure de leur financement.
Selon une étude récente de la Bundesbank, l’autofinancement a en effet représenté plus de 65% des capitaux levés par les entreprises allemandes entre 1991 et 2010. En outre, ses principales composantes ont enregistré des progressions soutenues sur la période. Ainsi l’amortissement (85% du financement interne sur la période) a-t-il bondi de plus de 60% depuis la réunification , de 120 milliards d’euros en 1991 à 190 milliards en 2010. Les provisions ont suivi la même tendance : selon la Banque de France , elles représentent aujourd’hui 21,7% du passif des entreprises allemandes du secteur manufacturier, contre seulement 6,7% pour leurs homologues de France.
Enfin, les bénéfices non-distribués (presque 15% du financement interne entre 1991 et 2010) ont également enregistré une croissance soutenue, la réforme fiscale de 2000 encourageant la thésaurisation des bénéfices à leur distribution.
Au total, l’épargne brute dont dispose aujourd’hui les entreprises allemandes recouvre l’intégralité de leurs dépenses d’investissement. Le taux d’autofinancement a en effet atteint 108% au premier trimestre 2012 (contre 59% au troisième trimestre 2000), soit le même niveau qu’avant la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008. L’accroissement des capacités d’autofinancement a modéré la dépendance au financement extérieur, si bien que la dette des entreprises est restée stable depuis le début des années 2000 : il représentait in 2012, 77% du PIB, contre 67% en in d’année 2000.
En France, ces tendances suivent une trajectoire opposée depuis le début des années 2000. Certes, les entreprises ont amélioré la structure de leur bilan depuis la in des années 1990 (renforcement des capitaux propres), mais leur capacité d’autofinancement s’est aussi significativement dégradée sur la même période : à plus de 100% en 1999, le taux d’autofinancement des entreprises françaises a été ramené à 64% au premier trimestre 2012, soit le niveau plancher atteint au plus fort de la crise de 2008-2009. Ce besoin de financement croissant s’est traduit par un recours accru au crédit bancaire et une hausse de l’endettement des entreprises. Ainsi l’encours de crédit bancaire aux sociétés non-financières a-t-il bondi de 32% du PIB en 2000 à 45% in 2011, tandis que la dette totale des entreprises progressait de 83% à 103% du PIB sur la même période Ce différentiel entre l’Allemagne et la France s’explique par un niveau plus élevé de rentabilité des entreprises en Allemagne. Au quatrième trimestre 2011, leur profit après taxes, intérêts et dividendes représentait en effet 11% du PIB de l’Allemagne contre 6% en 2000. Sur la même période, la rentabilité des entreprises françaises se dégradait : de 9% du PIB en 2000, le taux de profit a été ramené à 6,5% en in d’année 2011
Ainsi la réorientation du modèle de croissance allemand a-t-elle enclenché un cercle vertueux, à la base de la solidité financière des entreprises. Les producteurs allemands sont devenus pricemakers, ce qui a tiré à la hausse leur rentabilité, leur capacité d’autofinancement et l’investissement. A l’inverse, la compression des marges de profit observée depuis dix ans en France, conjuguée à la volonté des entreprises de renforcer leurs fonds propres, a grevé la montée en gamme de la production, contraignant la répercussion des hausses des coûts de production sur les prix de vente. Certes les entreprises françaises sont aujourd’hui bien capitalisées, mais le recul de leur rentabilité a accru leur dépendance aux sources externes de financement, notamment au crédit bancaire. Cette tendance accroît leur vulnérabilité en période de crise financière, lorsque le financement externe devient instable, comme ce fut le cas en 2008-2009. Outre-Rhin, les entreprises n’ont pas eu, de manière surprenante, à affronter une trop grande volatilité de leurs financements externes. Cette stabilité n’est pas sans contribuer à expliquer une moindre exposition au risque de défaut.
La crise a révélé la stabilité du inancement externe des entreprises allemandes
Le financement externe des entreprises (qui recouvre la contraction d’emprunts, l’émission de titres, les crédits commerciaux et les provisions techniques d’assurance) en Allemagne a plutôt bien résisté aux turbulences financières qui ont suivi la faillite de Lehman Brothers. Entre les premières tensions observées sur le marché interbancaire en août 2007 et le pic de la crise en 2009, le volume total des …
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(SOURCES : COFACE)
LVMH. Bernard Arnault un homme d’affaires redoutable
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AFP
Première fortune d'Europe et quatrième mondiale selon le magazine américain Forbes, le patron de LVMH Bernard Arnault, 63 ans, a bâti en 20 ans le premier empire mondial du luxe, à coups d'opérations qui ont forgé sa réputation d'homme d'affaires redoutable.
Derniers coups magistraux en date: le rachat l'an dernier de Bulgari, une des rares opportunités prenables dans le secteur, et l'entrée fracassante à l'automne 2010 au capital d'Hermès, dont il détient désormais plus de 22%.
L'opération, réalisée à la grande colère des héritiers de la maison parisienne aux célèbres sacs et carrés de soie, tourne aujourd'hui à la bataille judiciaire depuis une plainte d'Hermès pour délit d'initié, à laquelle LVMH a riposté mardi en annonçant à son tour des poursuites.
A ceux qui le traitent de prédateur, Bernard Arnault répond que «les affaires sont comme un match de tennis: on se bagarre et après on se serre la main».
Un homme réservé qui fonctionne à la raison
Regard bleu acier, silhouette longiligne, l'homme est «un personnage réservé qui fonctionne à la raison», explique l'essayiste Alain Minc, proche de François Pinault, ex-PDG du groupe PPR contre lequel Bernard Arnault s'est battu en vain pour le contrôle de Gucci à la fin des années 1990.
L'un de ses meilleurs amis, le milliardaire belge Albert Frère, rencontré il y a une trentaine d'années, assure pour sa part que Bernard Arnault a«énormément d'humour».
Né le 5 mars 1949 à Croix, près de Roubaix, Bernard Arnault assure, à sa sortie de Polytechnique, le développement de l'entreprise de bâtiment et travaux publics de son père.
Après la victoire de la gauche en 1981, ce libéral revendiqué s'exile aux Etats-Unis. Il rentre en France trois ans plus tard et cherche un projet d'entreprise à la hauteur de son esprit de compétition.
Avec la bénédiction de Laurent Fabius, alors Premier ministre, il reprend les textiles Boussac, criblés de dettes. Leur remise à flot se fait au prix d'un plan social drastique et de la cession d'une grande partie des activités. Bernard Arnault garde le joyau du groupe, la maison de couture Christian Dior.
Mode, champagnes, parfums
Sa réputation de prédateur grandit à la fin des années 1980 quand il s'arroge la présidence de Louis Vuitton-Moët Hennessy à la hussarde, profitant des dissensions entre les dirigeants des deux maisons pour l'emporter au terme d'un long combat juridico-financier.
Mode, champagnes, parfums: 20 ans plus tard, LVMH truste une soixantaine de marques (Givenchy, Fendi, Céline, Hublot, Tag Heuer, Château d'Yquem, Veuve Clicquot, Hennessy, Sephora) et emploie près de 100.000 personnes dans le monde pour des ventes qui ont dépassé 23 milliards d'euros l'an dernier.
Le credo du patron: innover tout en préservant l'histoire des maisons, atout essentiel pour conquérir les marchés mondiaux.
«S'il était seulement un raider financier, il aurait scindé son groupe en deux depuis longtemps entre le luxe et l'alcool», estime Alain Minc, pour qui «la volonté de construire un empire est déterminante chez lui».
Bernard Arnault et François Pinault «utilisent la finance pour bâtir l'empire de leurs rêves», résume l'essayiste, proche de Nicolas Sarkozy.
Le patron de LVMH connaît bien lui aussi l'ancien chef de l'Etat: il était l'un des convives de la soirée du Fouquet's au soir de son élection en mai 2007.
Pianiste émérite, Bernard Arnault fait également partie des grands mécènes français. Son prochain grand projet, mêlant art et architecture, est la «Fondation Louis Vuitton pour la création», en région parisienne.
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Le parti socialiste grec appelle ses députés à voter la rigueur, Actualités
Le Parti socialiste grec (Pasok) a appelé vendredi ses élus au parlement à soutenir le plan de rigueur conçu pour éviter une faillite de la Grèce.
Le LAOS, l’une des trois formations du gouvernement de coalition avec le Pasok et Nouvelle Démocratie, a annoncé qu’il ne voterait pas le programme d’austérité. Les quatre ministres LAOS ont quitté le gouvernement, tout comme deux du Pasok.
« Lors des votes cruciaux qui s’annoncent au parlement, l’intérêt national demande une attitude responsable et un vote positif de l’ensemble des députés, afin que le pays puisse sortir de la crise en toute sûreté », souligne le porte-parole des socialistes, Panos Beglitis, dans un communiqué.
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Kodak se dirige vers la faillite
Kodak, qui vivait de l’argentique, n’a pas su garder sa place au sein du paysage mondiale de la photograpahie. GAMMA/PETIT JEAN-LUC
Eastman Kodak envisage de se mettre sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites dans le cas où il échouerait à vendre ses brevets numériques pour lever des capitaux frais, rapporte mercredi le Wall Street Journal.
Le groupe, l’un des pionniers de la photographie, est en discussions avec des prêteurs potentiels visant à assurer un financement d’un milliard de dollars afin de se maintenir à flot pendant la procédure de faillite, poursuit le quotidien, citant des sources non identifiées.
Cette procédure pourrait intervenir dès le mois de janvier ou au début de février, ajoute le Wall Street Journal. A la suite de cette information, le titre Eastman Kodaka plongé de 28,19 % à 0,47 dollar. Un porte-parole de Kodak s’est refusé à tout commentaire.
En novembre, le groupe a déclaré qu’il pourrait devoir mettre la clef sous la porte en 2012 s’il ne parvenait pas à obtenir 500 millions de dollars de nouveaux financements. En perte depuis 2007, Kodak a mal négocié le virage du numérique. En 1997, l’action de la société valait encore quelque 90 dollars.
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Baisse des prix en vue pour les logements anciens franciliens, Actualités
Pour la Fnaim les prix s’infléchissent à Paris et la force du ralentissement du marché augure d’une baisse des prix en 2012 tant dans la capitale que dans sa couronne.
Retour sur terre pour le marché immobilier d’Ile-de-France. C’est pour l’instant un atterrissage en douceur avec, depuis cet été, une stagnation du prix des logements anciens, voire une baisse à certains endroits. «Le second semestre montre un fort ralentissement, cela augure d’un marché baissier en 2012, tant à Paris que dans la petite et la grande couronne», estime Pierre-Antoine Menez, vice-président de la Fnaim Ile-de-France, qui effectuait mardi un point de marché. La flambée du premier semestre sera atténuée mais pas effacée à Paris, qui restera en forte hausse sur l’année, contre une légère hausse en petite couronne et une stagnation en grande couronne, estime t-il.
Comme Century 21, la Fnaim note un net ralentissement au second semestre (au niveau national pour Century 21), un très net rallongement des délais de vente et des stocks en hausse. «L’effet crise» se fait sentir par un afflux de mandats de vente dans les agences, observe la Fnaim, au détriment des ventes directes entre particuliers, comme toujours quand le marché devient difficile.
Dans la capitale, jusqu’à présent emblématique de la surchauffe, les notaires ont observé une stagnation du prix moyen des avant-contrats de vente signés de juillet à fin novembre (reflétant les ventes de février 2012), autour de 8.300 euros le mètre carré (8.340 euros en novembre). A la Fnaim, on estime même que, en fait, les prix parisiens baissent actuellement. «En juillet 2011, les prix étaient de 22% supérieurs à juillet 2010, or cette hausse sur un an n’était plus que de 17% en septembre», observe Pierre-Antoine Menez.
Achats d’investisseurs
Nombre de villes de petite et grande couronne, particulièrement celles orientées vers les ménages modestes, seront beaucoup plus touchées que Paris et devraient même afficher une baisse des prix en 2011, estime la Fnaim, car «le quatrième trimestre va être franchement mauvais», a prévenu Marc Férot, de CM Immobilier, en évoquant le cas des Yvelines. Dans ce département, outre l’effet de la conjoncture, «les vendeurs bradent pour vendre avant début février 2012, date d’alourdissement de la taxation des plus-values immobilières, poursuit-il. La baisse des prix sur l’année 2011 devrait être de l’ordre de 4% à 5% pour Saint-Germain-en-Laye, mais d’au moins 10% pour les petites communes rurales». De même, dans l’Essonne, département populaire, «à Evry, où nous avons 70% d’acheteurs primo-accédants, la suppression du PTZ+ dans l’ancien va éliminer 30% à 40% de cette clientèle, ce qui fera baisser les prix», note la Fnaim.
Les ventes baissent, mais la crise financière déclenche des achats d’investisseurs. «Une cliente voulait placer 300.000 euros car en cas de faillite d’une banque, le montant garanti n’est que de 100.000 euros», témoigne un agent de la Fnaim. Les placements prennent aussi la forme d’achat en viager occupé, en forte progression. A Paris, «20% de mes clients ont un gros apport ou paient 100% cash», relève Pierre-Antoine Menez. Mais partout en Ile-de-France, «pour les clients classiques sollicitant un prêt bancaire, le robinet se ferme, rapporte la Fnaim. Ou alors il faut 30% d’apport personnel».
MYRIAM CHAUVOT
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La Réserve fédérale américaine poursuit le « twist » et laisse les taux directeurs inchangés, Actualités
La Fed a laissé les taux directeurs inchangés. Elle poursuit sa politique de « twist » pour continuer à soutenir une économie qui croît de façon modérée et souligne un ralentissement des investissements des entreprises ainsi que les risques émanant des tensions sur les marchés financiers.
Ben Bernanke a fêté ses cinquante-huit ans hier alors que se tenait la dernière réunion du Comité politique monétaire de la Fed. Pas de cadeaux particuliers pour le président de la banque centrale ni de surprise puisque la Fed a décidé de poursuivre sa politique du « twist ». Il s’agit d’une stratégie lancée en septembre dernier qui consiste à vendre de la dette à court terme pour racheter de la dette à long terme. Le montant total prévu est de 400 milliards de dollars. Cela est justifié, indique la banque centrale pour « soutenir une reprise plus forte de l’économie et assurer que l’inflation, dans le temps, est en conformité avec le double mandat » de la Fed (assurer la stabilité des prix et l’emploi maximum).
Si l’inflation a été modeste depuis le début de l’année et devrait continuer à se stabiliser, le comité de politique monétaire observe que la croissance de l’économie est modérée avec une amélioration du marché du travail et des dépenses des ménages. En revanche, les investissements des entreprises -un élément important de la croissance du PIB au troisième trimestre-est en train de se ralentir. Comme depuis trois ans, le Comité a laissé ses taux directeurs inchangés entre 0 % et 0,25 % mais a pointé du doigt les risques posés par les tensions sur les marchés financiers. L’effort le plus récent de la Fed a d’ailleurs été tourné vers l’Europe, pour améliorer l’achat de liquidités en dollars.
Plus de visibilité
Lors de la prochaine réunion du Comité de politique monétaire le 24 et 25 janvier prochain seront données les nouvelles prévisions économiques des membres du comité. Ben Bernanke tiendra ce jour-là l’une de ses quatre conférences de presse annuelles et devrait dévoiler des chantiers de long terme visant à améliorer la transparence et la communication de la banque centrale. Les économistes s’attendent à ce qu’il précise alors le calendrier concernant la modification des taux directeurs. Initialement, ils sont prévus pour rester inchangés jusqu’à mi-2013, mais cela pourrait évoluer. A l’avenir, la Fed pourrait publier, tous les trimestres, ses prévisions pour les taux directeurs sur une période de deux ans. Elle pourrait aussi donner une cible pour l’inflation sous-jacente. Autant d’instruments qui donneraient plus de visibilité aux entreprises et aux investisseurs.
VIRGINIE ROBERT, Les Echos
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The Fed left rates unchanged. She continued her policy of « twist » to continue to support an economy growing moderately and highlights a slowdown in business investment and the risks emanating from tensions in financial markets.
Ben Bernanke celebrated his fifty-eight years yesterday as the last standing committee meeting of the Fed monetary policy. No special gifts for the President of the Central Bank or surprise since the Fed decided to continue its policy of « twist ».This is a strategy launched in September of selling the short-term debt to buy the long-term debt. The estimated total is 400 billion. This is justified, said the central bank to « support a stronger recovery of the economy and ensure that inflation, over time, is consistent with the dual mandate » of the Fed (ensuring price stability and themaximum employment).
If inflation has been modest since the beginning of the year and should continue to stabilize the monetary policy committee notes that economic growth is moderate with an improvement in the labor market and household spending. In contrast, business investment, an important component of GDP growth in the third quarter, is now slowing. As for three years, the Committee left its rates unchanged between 0% and 0.25%, but pointed to the risks posed by the tensions in financial markets. The most recent effort by the Fed has also been turned to Europe, to improve the purchase of dollar liquidity.
More visibility
At the next meeting of the Monetary Policy Committee on 24 and 25 January will be given the new economic forecast of the committee members. Ben Bernanke held that day one of his four press conferences annually and is expected to unveil the long-term projects aimed at improving transparency and communication of the central bank. Economists expect it to then specify the timetable for changes in interest rates. Initially, they are expected to remain unchanged until mid-2013, but that could change. In the future, the Fed could publish quarterly its forecast for interest rates over a period of two years. It could also provide a target for inflation.Many instruments that would give more visibility to businesses and investors.
VIRGINIA ROBERT, Les Echos
Malgré l’inquiétude liée à la crise, les banques françaises continuent d’attirer les dépôts, Actualités
Les difficultés des banques ravivées depuis cet été par la crise de la dette souveraine dans la zone euro ont alimenté un regain d’inquiétude de la part des épargnants. Mais les encours de dépôts ont continué de progresser en octobre, même si le taux de croissance se ralentit.
Observe-t-on une inquiétude particulière des déposants ?
La crise de la zone euro depuis cet été a projeté à nouveau les banques sur le devant de la scène. Leur exposition aux dettes souveraines, leur chute boursière vertigineuse, leur obligation de réduire certaines activités et de renforcer leurs fonds propres ont jeté à nouveau le doute sur leur solidité et alimenté les inquiétudes de certains épargnants. « Il faut distinguer entre les efforts que doivent déployer les banques, dans des conditions de marché difficiles, pour s’adapter à des ratios réglementaires significativement renforcés et de l’autre des difficultés telles que ces mêmes banques pourraient se trouver en péril. Nous ne sommes pas dans ce deuxième cas », affirme Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de garantie des dépôts, qui estime que l’inquiétude est d’ailleurs retombée après un pic d’appels et de visites constaté sur son site en août. Par ailleurs, les encours des dépôts à vue des résidents ont continué de progresser en octobre (+ 4,2 %), comme les autres dépôts à court terme (+ 8,5 %) ou les livrets (+ 7,2 %), selon la Banque de France.
Quelle épargne est garantie?
Outre les dépôts figurant sur un ou plusieurs comptes bancaires, comme les garantie publique sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts, à hauteur de 100.000 euros en cas de faillite. Ce plafond s’applique par établissement, quel que soit le nombre de comptes ouverts par un même déposant en France ou dans ses succursales implantées dans l’Espace économique européen. Les livrets centralisés en tout ou partie à la Caisse des Dépôts (livret A, LDD, LEP) bénéficient, eux, d’une garantie publique séparée.
Certains acteurs profitent-ils de la crise ?
« En 2008, nous avons assisté à un saucissonnage des dépôts entre établissements, notamment au profit de La Banque Postale, qui bénéficiait de son statut d’établissement public, raconte un banquier.Actuellement, nous n’assistons pas à un tel mouvement. » Face à l’incertitude ambiante, une partie de la clientèle aisée semble cependant répartir ses risques vers des entités plus discrètes. « Certains clients quittent les grandes banques pour des petites structures qui n’ont pas de problèmes de fonds propres et qui sont réputées solides », résume un banquier privé qui a constaté une accélération de sa collecte depuis cet été. Les acteurs proposant une offre haut de gamme à forte intensité relationnelle, comme les britanniques Barclays et HSBC, par ailleurs moins affectés par la crise de la zone euro, ont aussi vu affluer les dépôts. Barclays a ainsi accueilli 1.500 nouveaux clients Premier et drainé 400 millions d’euros de dépôts entre les mois de juillet et d’août. Cet afflux représente une croissance de 15 % des encours de la banque durant une période habituellement très calme.
Que prévoit Bruxelles sur la garantie des dépôts ?
Au niveau européen, les efforts pour harmoniser les règles protégeant les titulaires de comptes en banque touchent bientôt au but. En juillet 2010, Bruxelles avait fait une proposition de directive sur le sujet. Parmi les mesures phares, le niveau de garantie minimal pérennisé à 100.000 euros pour tous les épargnants, conformément à ce qui avait été décidé dans l’urgence en 2008. Depuis, ces mesures sont examinées par le Conseil et le Parlement européen. Les deux organismes doivent s’entendre prochainement sur la mouture finale du texte, sans doute en janvier.
(À BRUXELLES)
L. B., C. L., N. R. et R. H.
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ALERTE INFO : La 10ème plus grosse faillite de l’histoire américaine aujourd’hui !
Une des plus grosses maisons de courtage de Wall-Street a fait faillite aujourd’hui.
Victime de la dette européenne, MF Global a vu son action plonger de -70% la semaine dernière.
La société avait une exposition de 6 milliards de dollars en dettes souveraines européennes dont la moitié en dette italienne et 1 milliard en dette espagnole.
Vous trouverez le document officiel ici, pour lire la suite sur : http://www.scoop.it/t/economie-par-cftc-hus/p/613974057/alerte-info-la-10eme-plus-grosse-faillite-de-l-histoire-americaine-aujourd-hui
Sans alliés chinois, Saab s’approche d’une faillite, Actualités
Le compte à rebours est lancé pour Saab. Le tribunal de Vännesborg (Suède) doit annoncer d’ici à jeudi s’il accepte ou non la requête de l’administrateur judiciaire qui a demandé la semaine dernière la levée de la protection contre les faillites. Les derniers rebondissements ne sont pas à l’avantage de la marque suédoise. Celle-ci vient de renoncer à l’accord d’investissement étudié avec les chinois Zhejiang Youngman Lotus Automobile et Pang Da Automobile, son ultime chance de sortir du régime des faillites.
Saab avait signé en juin un accord avec les deux investisseurs chinois de 245 millions d’euros contre un peu plus de la moitié du capital du constructeur des berlines 9-3 et 9-5. Leur objectif était de commercialiser des véhicules Saab en Chine, à l’image de ce que Geely a déjà fait avec Volvo. Entre temps, Youngman et Pang Da se sont ravisés et ont proposé de racheter non pas la moitié, mais 100% de Swedish Automobile, la maison mère de Saab, dont l’action a fondu. Un offre qu’on juge « inacceptable » côté suédois.
Or, cet investissement chinois était la seule solution connue pour permettre à Saab de sortir la tête de l’eau. « Il est de mon devoir en tant qu’administrateur de demander l’arrêt de la réorganisation », a écrit la semaine dernière au tribunal Guy Lofalk, l’administrateur de Saab. Après s’être rendu à deux reprises en Chine, il a constaté que les investisseurs chinois n’avaient pas le même point de vue sur la transaction. «Il n’y a pas de temps pour trouver une autre solution à cause de la situation financière de Saab. Une réorganisation n’est pas possible dans la situation actuelle ».
Si le tribunal accepte sa requête après-demain, des milliers de demandes de mises en faillite déposées par les salariés de Saab, bloquées par le processus de protection, pourront être activées. Les employés poussent vers une faillite, car ils ne perçoivent plus leur salaire de façon régulière depuis plusieurs mois. En pareil cas, un mécanisme d’assurance sur les salaires se mettrait en place, ce qui leur permettrait d’être rémunérés.
Ce n’est pas l’investissement de North Street Capital, dirigé par un passionné d’automobile, qui devrait changer la donne. La société d’investissement américaine a acquis pour 10 millions de dollars (7,2 millions d’euros) de titres dans le groupe et investirait un total de 60 millions la semaine prochaine.
IN.F.
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La banque franco-belge Dexia doit organiser sa propre disparition, Actualités
Après une lutte durant trois ans, la crise de la dette souveraine a eu raison de Dexia. Son administrateur délégué, Pierre Mariani, est chargé d’organiser le cantonnement de ses actifs les plus risqués tout en cédant ses franchises commerciales.
La forme est sauve. Les actionnaires français et belges de Dexia restent unis pour le meilleur et pour le pire : la scission ne passera pas par eux. A l’issue d’un conseil d’administration qui a duré six heures lundi soir, ils ont réaffirmé « leur unité et leur solidarité dans l’étape qui s’ouvre ».
Sur le fond, c’est pourtant bien la fin de l’aventure franco-belge qui se dessine entre les lignes du reste de ce communiqué sibyllin. Le conseil d’administration y confie en effet à Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia, le soin de préparer « les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes structurels qui pénalisent les activités opérationnelles du groupe et ouvrir de nouvelles perspectives de développement à ses franchises commerciales historiques en Belgique et en France ».
Véhicule de cantonnement
En d’autres termes, Dexia mène une lutte quotidienne pour trouver assez de liquidités pour financer ses activités. Son portefeuille obligataire de près de 100 milliards d’euros hérité de la crise est devenu ingérable. Il compte notamment 21 milliards d’euros de dettes souveraines de pays européens dont la solvabilité est aujourd’hui mise en doute. Première victime avec l’américain Lehman Brother’s de la crise de liquidités en 2008, Dexia est ainsi encore la première victime de la crise de la dette.
Mais d’autres actifs spécialisés dans le financement des acteurs publics alourdissent le fardeau : les filiales Crediop en Italie et Sabadell en Espagne mais aussi le véhicule de financement allemand DKD, équivalent de Dexia Municipal Agency (DexMa) en France. La première mesure consiste donc à isoler l’ensemble de ces actifs dans une structure à part, DexMa, faisant l’objet d’une solution française spécifique avec la Caisse des Dépôts et La Banque Postale. 90 % de ces actifs dépendent déjà de la structure juridique de Dexia Crédit Local. C’est donc elle qui fera office de véhicule de cantonnement. « Cette structure bénéficiera de la garantie de financement de la France et de la Belgique », assure Pierre Mariani. La France était réticente à apporter cette garantie lundi soir mais la dégringolade du cours de Dexia de plus de 37 % ce mardi dans la matinée a convaincu le ministre des Finances français de clarifier ses positions. « Les Etats belge et français répondront présents comme en 2008 », a confirmé François Baroin.
Cessions des entités les plus attractives
En parallèle, Pierre Mariani est chargé d’organiser la cession au meilleur prix des entités les plus attractives. L’objectif est de libérer autant de fonds propres que possible pour alimenter la structure de cantonnement de DCL et lui permettre de se refinancer. Les marchés sont donc ouverts pour le fleuron turc, DenizBank, la coentreprise RBC Dexia, ou encore la filiale de gestion d’actifs Dexia AM. L’avenir du réseau de banque de détail belge Dexia Bank Belgique (DDB) et celui de Banque internationale du Luxembourg (BIL) devraient faire l’objet d’un traitement plus politique compte tenu de leur importance dans le paysage économique des deux pays.
Quel sera le coût social de ce démantèlement ? Si le plan de charge des équipes de DCL semble assuré par la gestion de la structure de cantonnement et des prêts aux collectivités locales françaises, l’inquiétude des équipes du holding de tête du groupe bancaire est légitime. « Beaucoup de ces personnes travaillent pour les entités opérationnelles de Dexia, elles ont donc vocation à retourner dans ces différents métiers », assure-t-on chez Dexia. A quelle condition ? C’est la question que tous se posent.
NINON RENAUD
viaLa banque franco-belge Dexia doit organiser sa propre disparition, Actualités.
Dexia : Paris et Bruxelles tentent de rassurer les marchés, Actualités
Ce matin, la France et la Belgique ont accordé leur garantie sur les financements levés par la banque. Trois ans après un premier sauvetage qui a vu les Etats belge et français injecter 6 milliards au capital de Dexia, ses actionnaires se sont résolus hier à préparer son démantèlement.
Dexia s’effondre en Bourse ce mardi 4 octobre, alors que se profile son démantèlement. Le titre a perdu jusqu’à 37,7 % en début de séance. En milieu de matinée, les ministres des Finances belge et français ont annoncé que les deux Etats s’engagent à apporter leur garantie à la banque franco-belge. Une annonce de nature à rassurer les investisseurs en témoignant du soutien de ses actionnaires.
Garantie sur les financements levés par la banque
« Dans le cadre de la restructuration de Dexia, les Etats belge et français, en liaison avec les banques centrales, prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des déposants et des créanciers. A cette fin, ils s’engagent à apporter leur garantie aux financements levés par Dexia », ont indiqué les deux ministères dans un communiqué.
A la mi-journée, le titre a légèrement réduit ses pertes. Vers 11h45, il chute encore de 22,4 % à 1,009 euro.
Trois ans après avoir tenté de sauver la banque franco-belge de la faillite, moyennant 6 milliards d’euros, les actionnaires de Dexia semblaient avoir jeté l’éponge hier. Réunis en conseil d’administration extraordinaire, ils étaient en effet sur le point de finaliser les grandes lignes d’un nouveau plan de sauvetage qui ressemblait fort à un démantèlement de Dexia. Un projet qui a fait d’emblée fait plonger le titre à l’ouverture des marchés boursiers.
Selon ce plan, le groupe bancaire se verrait d’abord libéré du poids de son portefeuille obligataire de près de 100 milliards d’euros. Cet héritage du passé l’oblige en effet à mobiliser des montants astronomiques d’actifs en collatéral pour les refinancer. Le 30 juin, la banque avait ainsi besoin de 96 milliards d’euros de liquidités à court terme.
Structure de défaisance
Pour lui redonner de l’air, les actionnaires de Dexia auraient donc décidé de cantonner ce portefeuille dans une structure de défaisance qui devrait bénéficier de la garantie des Etats belge et français. Ses actionnaires avaient espéré défaire Dexia de ce portefeuille obligataire au fil du temps, en laissant à son management le soin de le céder au meilleur prix (80 milliards ont ainsi déjà été vendus). Ils auraient finalement estimé que ce projet n’était plus viable dans les conditions de marché actuelles.
La provision de 1,8 milliard d’euros, qui avait été passée au deuxième trimestre pour accélérer les cessions de ces actifs toxiques, n’aurait de fait sans doute pas suffi à procéder à ce type d’opération sans mettre en péril en même temps la solvabilité de la banque franco-belge. D’autant que son niveau de fonds propres durs de 10,3 % est loin d’être confortable au regard de son portefeuille de dettes souveraines grecque, espagnole, portugaise, irlandaise et italienne de près de 21 milliards d’euros.
Le conseil d’administration de Dexia semblait ainsi faire écho aux inquiétudes de l’agence de notation Moody’s, qui avait mis hier matin la note de solidité financière de Dexia sous surveillance négative. La volatilité des marchés va « probablement entraîner Dexia à recourir un peu plus au financement à court terme, ce qui va probablement déboucher sur une compression de ses réserves de liquidités disponibles », estimait Moody’s.
Les actionnaires de Dexia ont par ailleurs décidé de céder ou d’adosser les activités stratégiques de la banque à d’autres acteurs, de la banque de détail au métier de gestion d’actifs en passant par celui des collectivités locales. L’avenir de ce dernier métier semble le mieux tracé aujourd’hui. Depuis plusieurs semaines, le groupe travaille en effet à la création d’une banque dédiée au financement des collectivités locales françaises. Cette coentreprise serait détenue pour l’essentiel par La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations. Malgré les réticences des différentes parties prenantes à ce montage, l’urgence de la situation facilite l’émergence d’un accord. Le projet sera présenté mercredi 5 octobre au comité des investissements de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. A moins d’être convoquée de façon extraordinaire, la vigie parlementaire de l’institution financière ne devrait pas être saisie du sujet avant sa séance du 19 octobre. D’autres actifs comme la banque turque Denizbank devraient facilement trouver preneur. En revanche, les filiales de financement des collectivités locales Crediop en Italie et Sabadell en Espagne devraient être plus difficile à vendre.
NINON RENAUD
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Les actionnaires de Dexia préparent son démantèlement, Actualités
Trois ans après un premier sauvetage qui a vu les Etats belge et français injecter 6 milliards au capital de Dexia, ses actionnaires se résolvaient hier à dessiner l’adossement des activités stratégiques du groupe sur le modèle du métier des collectivités locales.
Aux grands maux les grands remèdes. Trois ans après avoir tenté de sauver la banque franco-belge de la faillite, moyennant 6 milliards d’euros, les actionnaires de Dexia semblaient avoir jeté l’éponge hier. Réunis en conseil d’administration extraordinaire, ils étaient en effet sur le point de finaliser les grandes lignes d’un nouveau plan de sauvetage qui ressemblait fort à un démantèlement de Dexia.
Selon ce plan, le groupe bancaire se verrait d’abord libéré du poids de son portefeuille obligataire de près de 100 milliards d’euros. Cet héritage du passé l’oblige en effet à mobiliser des montants astronomiques d’actifs en collatéral pour les refinancer. Le 30 juin, la banque avait ainsi besoin de 96 milliards d’euros de liquidités à court terme.
Soutenir la banque jusqu’au bout
Pour lui redonner de l’air, les actionnaires de Dexia auraient donc décidé de cantonner ce portefeuille dans une structure de défaisance qui devrait bénéficier de la garantie des Etats belge et français. Ceux-ci confirmeraient ainsi leur engagement de soutenir Dexia jusqu’au bout. Alors qu’ils avaient espéré défaire Dexia de ce portefeuille obligataire au fil du temps, en laissant à son management le soin de le céder au meilleur prix (80 milliards ont ainsi déjà été vendus), ses actionnaires auraient estimé que ce projet n’était plus viable dans les conditions de marché actuelles.
La provision de 1,8 milliard d’euros, qui avait été passée au deuxième trimestre pour accélérer les cessions de ces actifs toxiques, n’aurait de fait sans doute pas suffi à procéder à ce type d’opération sans mettre en péril en même temps la solvabilité de la banque franco-belge. D’autant que son niveau de fonds propres durs de 10,3 % est loin d’être confortable au regard de son portefeuille de dettes souveraines grecque, espagnole, portugaise, irlandaise et italienne de près de 21 milliards d’euros.
Note sous surveillance
Le conseil d’administration de Dexia semblait ainsi faire écho aux inquiétudes de l’agence de notation Moody’s, qui avait mis hier matin la note de solidité financière de Dexia sous surveillance négative. La volatilité des marchés va « probablement entraîner Dexia à recourir un peu plus au financement à court terme, ce qui va probablement déboucher sur une compression de ses réserves de liquidités disponibles », estimait Moody’s.
Les actionnaires de Dexia ont par ailleurs décidé de céder ou d’adosser les activités stratégiques de la banque à d’autres acteurs, de la banque de détail au métier de gestion d’actifs en passant par celui des collectivités locales. L’avenir de ce dernier métier semble le mieux tracé aujourd’hui. Depuis plusieurs semaines, le groupe travaille en effet à la création d’une banque dédiée au financement des collectivités locales françaises. Cette coentreprise serait détenue pour l’essentiel par La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations. Malgré les réticences des différentes parties prenantes à ce montage, l’urgence de la situation facilite l’émergence d’un accord. Le projet sera présenté mercredi au comité des investissements de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. A moins d’être convoquée de façon extraordinaire, la vigie parlementaire de l’institution financière ne devrait pas être saisie du sujet avant sa séance du 19 octobre. D’autres actifs comme la banque turque Denizbank devraient facilement trouver preneur. En revanche, les filiales de financement des collectivités locales Crediop en Italie et Sabadell en Espagne devraient être plus difficile à vendre.
NINON RENAUD
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Banques : la vérité sort de la bouche des candides – Challenges.fr
En déclarant que certaines banques européennes n’ont pas bien provisionné le risque grec, l’ex-ministre néerlandais qui dirige l’organisme en charge de l’élaboration des normes comptables internationales a mis les pieds dans le plat. Au grand dam des experts.
Hans Hoogervorst, ministre des finances hollandais, puis patron du gendarme des marchés dans son pays dirige aujourd’hui l’International Accounting Standards Board. (Sipa)Qui est donc Hans Hoogervorst, l’homme qui ose écrire que « certaines banques europeennes n’ont pas provisionné correctement le risque grec ? » Tout nouveau à la tête de l’International Accounting Standards Board (il a été nommé en juillet 2011), l’homme qui décide de l’élaboration des normes comptables internationales avoue lui-même qu’il n’est pas un « technicien ».
Savoir poser des questions basiques
Tout s’explique, diront les banquiers en chœur : ce profane ne comprend rien à notre comptabilité ! Ministre des finances hollandais, puis patron du gendarme des marchés dans son pays Hoogervost, l’homme n’est pas un plaisantin mais a prévenu dés son arrivée dans un courrier officiel (à lire en cliquant ici) : « Quelquefois, on a besoin d’un « outsider » qui pose les questions basiques, par exemple, pourquoi fait-on ça comme ça ? ». Et après tout, pourquoi ne pas poser simplement la question : puisque la Grèce est en faillite, pourquoi les banques ne ramèneraient-elles pas la valeur de leurs obligations grecques à zéro dans leurs comptes ? Hoogervost n’est pas allé jusque là, mais il a ouvert le débat.
L’histoire se répéterait-elle ?
Ceci rappelle comment est né aux Etats-Unis le fameux Glass-Steagall Act (séparation entre banque de détail et banque d’investissement) en 1933. C’est Ferdinand Pecora, jeune procureur de New York, émigré italien, ne connaissant rien aux techniques financières, qui instruit le dossier des banques, en le plaçant sur le plan moral. A l’époque, les banquiers américains pratiquaient haut la main la corruption de fonctionnaires, certains finançaient les partis de Hitler et Mussolini, et tous réussissaient à échapper à l’impôt.
En convaincant l’opinion qu’il fallait une réforme profonde du système bancaire, le procureur a permis le vote du Glass-Steagall Act. Pecora et Hoogervorst même combat ? Une chose est sûre : méfions-nous des experts en nous rappelant que c’est un amateur qui a construit l’Arche de Noé et un expert qui a fait les plans du Titanic…
Irène Inchauspe
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Choisir son statut juridique : 5 questions à se poser au préalable
Lorsqu’on crée son entreprise, le choix du sta
tut juridique fait partie des questions épineuses. Prenons les choses dans l’ordre : listons d’abord les questions que vous devez vous poser pour apporter ensuite les premiers éléments de réponse.
Comprenez bien qu’on choisit avant tout un statut juridique (Entreprise individuelle OU Société = EURL, SARL, SA, SAS, …) et après seulement les options fiscales et sociales (le régime micro et micro-social, la franchise en base de TVA, l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu… ).
1- Y a-t-il des contraintes par rapport au métier envisagé ?
- Certaines professions par exemple doivent obligatoirement exercer en entreprise individuelle : c’est le cas des bureaux de tabac par exemple. Sur ce point, consultez la réglementation pour exercer votre activité (Chambre de commerce ou de métier ou APCE).
- Dans la même veine, si vous n’avez pas le diplôme requis pour exercer, il vous faut choisir entre l’association ou la reprise des études / validation des acquis.
2- Votre situation personnelle en termes d’emploi, de patrimoine, de santé… oriente-t-elle votre choix ?
- Votre situation actuelle (fonctionnaire, retraité, …) limite peut-être vos choix ou votre rémunération complémentaire, vous poussant à prélever plutôt des dividendes dans votre société que des revenus qui viendraient diminuer votre pension de retraite.
- Au chômage à plus de 50 ans, le système d’aide de pôle emploi, appelé « maintien partiel des allocations », vous permet de cumuler votre nouvelle rémunération avec vos allocations chômage jusqu’à la fin de vos droits (36 mois dans ce cas au lieu de 23) : hors votre nouvelle rémunération correspond à vos bénéfices en entreprise individuelle tandis qu’en société, c’est vous qui fixez le montant de la rémunération que vous pouvez vous allouer. Si vous ne pouvez pas vous rémunérer, vos allocations sont alors maintenues à 100%, ce qui est un bon coup de pouce pour se lancer.
- Certains ont un patrimoine important qu’il vaut mieux protéger : malgré les récentes évolutions de la loi, le statut de société s’impose tout de même. Attention d’ailleurs à tous ceux qui sont mariés sans contrat de mariage : une modification est judicieuse car la faillite de l’entreprise peut avoir de graves conséquences sur le couple … mais sachez également que le contraire n’est pas mieux : la séparation du couple peut mettre en péril l’entreprise si rien n’a été pensé au préalable.
- Une santé fragile vous poussera vers la société en privilégiant un statut social d’assimilé salarié.
3- Quelle ambition nourrissez-vous pour votre projet ?
Autrement dit :
- Créez-vous votre emploi ?
- ou votre entreprise ?
Dans le cas numéro 2, vous envisagez de créer de la richesse, de l’activité économique, des emplois en plus du vôtre, un patrimoine à transmettre, un capital à valoriser pour la revente … peut-être même un concept à franchiser plus tard ! La société s’impose naturellement dans ce cas alors que l’entreprise individuelle correspond mieux à la première situation.
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