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coût du travail

Les dix questions que pose le projet socialiste, Election présidentielle 2012 – Les Echos.fr

Tour d'horizon des principales questions qu'amènent les « 60 engagements pour la France » que François Hollande veut défendre pendant la campagne présidentielle.

Le projet socialiste se fonde sur une croissance de 0,5% cette année, de 1,7% en 2013, puis entre 2% et 2,5% par an. Qualifiées de« prudentes et réalistes » par François Hollande, ces hypothèses sont toutefois plus optimistes que celles du Consensus Forecasts : compilant les prévisions d'une vingtaine d'économistes, celui-ci table, en moyenne, sur une croissance nulle cette année et limitée à 1% l'an prochain. Venant de ré-actualiser ses prévisions, le FMI est plus proche du scénario du PS, avec une progression du PIB de 0,2% cette année et de 1,7% en 2013.1. Les prévisions de croissance sont-elles crédibles ?

A court terme, François Hollande est néanmoins plus prudent que le gouvernement (+1 % en 2012, +2 % en 2013). Mais Bercy s'apprête à réviser ce chiffre à la baisse à l'occasion du collectif budgétaire sur la TVA sociale. Avec une nouvelle prévision qui pourrait, elle aussi, tourner autour de 0,5%, la trajectoire de croissance du gouvernement et du PS serait alors assez proche, Bercy tablant ensuite sur 2% de croissance par an sur la période 2013-2016.

2. Les 60.000 postes promis dans l'éducation se feront-ils au détriment d'autres services publics ?

Oui, maîtrise des dépenses publiques oblige. La fin du « un sur deux » ne signifie ainsi pas que les fonctionnaires partant à la retraite chaque année seront tous remplacés pour autant. C'est à ce prix, a expliqué jeudi François Hollande, que l'Etat pourra recréer, en 5 ans, 60.000 postes dans l'éducation et 5.000 dans la justice, la police et la gendarmerie, sans augmenter les effectifs globaux des fonctionnaires d'Etat, appelés à rester « stables ».

Il faudra donc supprimer dans les autres ministères 13.000 postes par an. Le PS ne précise pas lesquels mais François Hollande a ouvert la porte à une baisse du nombre de militaires en affirmant que la programmation actuelle réserve « des marges ».

3. Pourquoi le PS renonce-t-il au coup de pouce au SMIC ?

Le projet ne prévoit pas de coup de pouce au salaire minimum. Le contexte budgétaire ne s'y prête pas et le PS juge en privé cette arme dépassée, pointant notamment qu'elle tasse les grilles de salaire. Interrogé sur ce point, François Hollande a renvoyé la question du SMIC « et des salaires » en général, à la conférence sociale qu'il veut organiser juste après l'élection.« Tout sera évoqué, y compris le mode de calcul du SMIC, savoir s'il ne faut pas changer les critères de réévaluation », a-t-il indiqué.

Le PS affirme aussi que les employeurs devront, lors de cette conférence, faire des gestes pour compenser la fin des heures supplémentaires défiscalisées (en majorant davantage ces heures).

4. Comment lutter contre les licenciements abusifs et réduire la précarité de l'emploi  ?

« Pour dissuader les licenciements boursiers », le PS veut renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises « qui versent des dividendes ou qui rachètent leurs actions » et donner la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance « dans les cas manifestement contraires à l'intérêt de l'entreprise ».

Afin de favoriser l'emploi durable, François Hollande veut moduler les cotisations chômage des entreprises selon leur degré de recours aux CDD et à l'intérim. Mais une telle décision est du ressort de l'Unedic, gérée par les partenaires sociaux.

L'idée n'est pas d'empiéter sur leurs prérogatives mais de « leur demander de le faire », précise-t-on au PS. Cette piste de la modulation, déjà évoquée lors de la dernière re-négociation de la convention d'assurance-chômage fin 2010, fait d'ailleurs l'objet d'un groupe de travail en cours des partenaires sociaux.

5. Le coût du travail va-t-il augmenter  ?

Oui, pour plusieurs raisons. François Hollande prévoit un relèvement de 0,1% par an des cotisations salariales et patronales pour financer les retraites. Soit 1 % en tout. Le coût  ? 1 milliard la première année et 5 milliards fin 2017. En plus, le candidat PS entend revenir sur les allégements de charges des heures supplémentaires « sauf sur les très petites entreprises » (3 milliards d'euros en moins sur la mandature).

Les allégements de charges Fillon sur les bas salaires (20 milliards) vont aussi être sérieusement écornés. Les 500.000 «contrats de génération» pour embaucher un jeune tout en gardant un senior en entreprise seront en effet financés par un « redéploiement » des allégements de cotisations sociales à hauteur de 2,3 milliards d'euros. Pour cela, les exonérations de charges sur les bas salaires seront annulés à partir de 1,5 SMIC (contre 1,6 actuellement). En outre, l'épargne salariale sera intégrée dans les rémunérations pour fixer le barème des allégements (ce qui réduira fortement ces derniers).

6. Qu'est-il prévu pour la rentrée scolaire 2012 ?

Soucieux de donner un signal fort pour l'école dès la rentrée 2012, François Hollande a promis « des mesures d'urgence, même si les contraintes sont fortes », une rentrée -et les éventuels recrutements à la clef -se préparant sur une année. Ce dossier, a précisé Vincent Peillon, responsable éducation dans l'équipe de campagne, passera par un collectif budgétaire à l'été, avec des recrutements, notamment d'assistants d'éducation.

Il est aussi question, côté enseignants, de jouer sur les « listes complémentaires » aux concours, de façon« très raisonnable ». L'idée est de mettre l'accent sur l'accompagnement des élèves les plus en difficulté, la santé, l'encadrement et « permettre aux enseignants débutants de bénéficier d'un peu plus de formation, et donc d'être remplacés».

7. Comment réduire les factures des plus défavorisés ?

Le candidat du PS propose une tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité. La mesure consiste à appliquer un prix du kilowatt/heure sur un volume de consommation donné. Au démarrage, le dispositif serait décliné en trois paliers dont un forfait de base à tarif minoré. Le prix du kwatt/heure pourrait être inférieur de 20% au tarif générique pour lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes. François Hollande, jeudi, en a précisé la cible : « 4 millions de foyers ».

Mais il s'agit aussi de rendre les usagers « plus responsables ». Plus élevés, les autres paliers de tarification envisagés correspondent à des volumes de consommation plus importants et non essentiels. Ils permettront de financer le « basique ». La mise en oeuvre de ce système sera lourde. Il nécessite, pour être efficace, que les consommations puissent être suivies en temps réel par l'usager et soient individualisées, ce qui n'est pas le cas pour l'eau.

8. Comment les dépassements de tarifs des médecins seront-ils plafonnés ?

Pour améliorer l'accès aux soins, François Hollande promet d'encadrer les dépassements d'honoraires des médecins libéraux en les plafonnant, mais sans préciser à quelle hauteur ni comment il procéderait. Il veut aussi « favoriser » une baisse du prix des médicaments et supprimer le droit d'entrée de 30 euros instauré l'an dernier par la majorité pour l'aide médicale d'Etat en faveur des étrangers en situation irrégulière.

9. Où trouver du foncier pour produire les 2,5 millions de logements promis ?

En proposant gratuitement aux collectivités locales les terrains possédés par l'Etat ou par ses divers organismes, tels Réseau Ferré de France. Ceci à la condition que ces collectivités s'engagent à y construire des logements dans les cinq ans, dont une bonne part de logements sociaux. Car en zone tendue, les terrains sont très chers et « depuis trop longtemps, l'Etat prétend offrir des terrains à des prix qui ne sont pas possibles pour les collectivités », a commenté François Hollande.

Les particuliers possédant des terrains qu'un changement de plan d'urbanisme local a rendu constructibles, eux, seront fortement incités à les vendre rapidement plutôt que de faire de la rétention, par l'instauration d'une taxe sur la plus-value de cession progressive avec le temps. « Plus ils garderont ces terrains, plus l'imposition sera élevée », a souligné François Hollande.

10. Comment le poids des dépenses publiques sera-t-il abaissé  ?

Les dépenses de l'Etat et les dotations aux collectivités évolueront comme l'inflation. Celles d'assurance-maladie progresseront de 3 % en volume. Au final, cela doit limiter à 1 % l'évolution en volume de la dépense publique, soit moitié moins vite que le PIB. Mais le PS reste mystérieux sur les moyens d'y parvenir, alors que l'évolution « tendancielle » (si on ne fait rien) est plus rapide. Il évoque une nouvelle étape de décentralisation qui devra permettre de supprimer des doublons et de mieux organiser la prise en charge de certaines dépenses (petite enfance, notamment).

LES ECHOS, SERVICE FRANCE

 

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Un constat sévère sur la compétitivité de la France, Actualités

Lors du sommet social à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a justifié sa volonté d’alléger le coût du travail en dressant un diagnostic bien sombre de la compétitivité de la France.


« A l’issue de cette réunion, nous ne serons probablement pas d’accord sur tout »
. Enouvrant ce mercredi matin le sommet sur la crise, Nicolas Sarkozy sait qu’il y a des mots qui fâchent et qu’il ne vaut mieux pas prononcer. Comme celui de TVA sociale, dont le projet est rejeté en bloc par les syndicats. Si les contours précis de la réforme du financement de la protection sociale ne devraient pas être abordés ce mercredi, le chef de l’Etat a justifié sa volonté d’alléger le coût du travail en dressant un diagnostic bien sombre de la compétitivité de la France.

« Notre compétitivité extérieure n’est pas une donnée abstraite. Elle se mesure par notre balance commerciale, déficitaire de 83 milliards d’euros», a expliqué Nicolas Sarkozy. Particulièrement élevé, ce montant prend en compte la valeur des importations jusqu’au passage à notre frontière (échange Caf-fab). Ce n’est généralement pas celui pris en compte pour établir une symétrie dans l’évaluation des importations et des importations. Sans tenir compte des frais d’acheminement des importations, le déficit commercial de 2011 sera « plus proche de 70 milliards » que des 75 milliards, avait précisé mardi Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur. Ce qui constitue déjà un niveau sans précédent.

Au-delà, le chef de l’Etat a mis l’accent sur la perte de part de marché de la France au cours de la dernière décennie. Perte dans le commerce mondial liée à la montée en puissance des pays émergents mais, surtout, perte par rapport à nos voisins européens. « Depuis 2000, la part de nos exportations dans celles de la zone euro est passée de 15,8% à 12,6% », a souligné le chef de l’Etat. Et depuis 1995, « le consommateur français achète 50% de plus de produits importés ».

Le poids des charges sociales

Tout en récusant l’idée qu’un redressement se gagne uniquement « par la compression des coûts et en particulier du coût du travail », c’est toutefois sur cet aspect que Nicolas Sarkozy a ciblé son intervention :« Le coût du travail par unité produite a augmenté de 20% en France alors qu’il augmentait de 7% en Allemagne entre 2000 et 2009 », a estimé le chef de l’Etat. Et d’indiquer que la France a perdu un avantage compétitif au cours des dix dernières années, les coûts salariaux horaires ayant « progressivement rattrapé ceux de l’Allemagne » dans l’industrie. En cause : le poids des charges sociales : pour un salaire brut de 2.500 euros, « le poids des charges patronales est deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne », a insisté Nicolas Sarkozy.

Le président de la République entend donc poursuivre les réformes structurelles. Sans prononcer le mot de TVA sociale, le chef de l’Etat a, une nouvelle fois, plaidé pour « une diversification accrue des sources de financement » de la protection sociale et « de faire contribuer les importations ».

Si le constat est sévère, Nicolas Sarkozy veut tout de même voir dans le ralentissement du rythme de perte de marché au cours des dernières années les premiers effets de sa politique (crédit impôt recherche, réforme de la taxe professionnelle…). Dans une récente étude, l’institut Coe-Rexecode avait noté que le recul des parts de marché par rapport à nos voisins de la zone euro, était moins rapide depuis 2007 : de 0,17 point par an, contre 0,4 point par an au cours de la décennie précédente par rapport à nos voisins européens. Compte tenu de la crise de 2008-2009, « il reste difficile de savoir si cette évolution récente est liée à la conjoncture économique ou à une inflexion de nature structurelle », indiquait aux « Echos », Denis Ferrant, directeur général de Coe-Rexecode. « Il est également possible que la base des exportateurs se soit rétrécie sur les plus compétitifs et que se manifestent les premiers effets des mesures de politique industrielle et d’innovation des dernières années ».

FRÉDÉRIC SCHAEFFER

 

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