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Bruxelles

La France vue par les étrangers, Bernard Arnault : mais pourquoi les riches Français viennent en Belgique ?

 

lundi 10 septembre 2012 à 10h27

Rentiers et surtout entrepreneurs, les «Sans Difficultés Financières» d'outre-Quiévrain n'ont cessé de choisir la Belgique comme terre d'accueil fiscal.

Bernard Arnault, patron de LVMH. © Epa


«J'observe une très nette accélération des demandes de renseignements. Plus on parle de relèvement de l'ISF, plus il y a de Français qui, se posant déjà beaucoup de questions, font maintenant le voyage vers Bruxelles pour prendre tous les renseignements pratiques liés à une délocalisation», explique un banquier privé de très haut niveau, qui préfère rester anonyme. «Ils ne viennent pas ici pour se cacher. Ce sont des patrimoines transparents, parfaitement limpides. C'est une question de taux d'imposition. Notre précompte mobilier de 25 % sur les dividendes, ils le considèrent fort bas, vu qu'ils paient 36,5 % en France». 

 

Confirmation à la Société Générale : «En fait, contrairement aux Belges qui tiennent à la discrétion comme à la prunelle de leurs yeux, pour les Français, la transparence à l'égard du fisc n'est pas un problème. Ce n'est pas notre cotisation supplémentaire de 4 % de précompte sur les revenus mobiliers qui va empêcher les Français de s'exiler en Belgique». 

 

Les Français se plaignent de l'insécurité fiscale qui règne chez eux, où on change les règles du jeu à tout bout de champ… soit exactement ce que les fiscalistes belges dénoncent ici ! Ce serait donc pire là-bas ? Le fait que Didier Reynders soit resté ministre des Finances pendant 12 ans leur paraît en tout cas fort rassurant, rapportent plusieurs interlocuteurs. 

 

Quel est le profil des futurs expatriés fiscaux ? 

 


Il en est deux essentiellement : d'anciens dirigeants retraités, qui veulent esquiver l'impôt sur la fortune, et des patrons sur le point de vendre leur entreprise en évitant la plus-value, observe très classiquement Frédéricq Jacquet (Deloitte). Les seconds sont beaucoup plus nombreux que les premiers, parfois bien connus et donc plus emblématiques. L'absence d'imposition des plus-values en Belgique est en effet un critère essentiel pour un entrepreneur français qui souhaite vendre sa société. S'il est parti de rien, le prix de vente sera presque entièrement de la plus-value et il sera donc imposé à quelque 32,5 % en France. Ce tiers ainsi ponctionné est jugé confiscatoire par de nombreux entrepreneurs. 

 

Les donations bénéficient également d'un régime très favorable en Belgique, mais ceci concerne peu les Français, avertit Michel de Villenfagne (Banque Transatlantique) : pour transmettre à ses enfants en bénéficiant du régime belge, il faut que ces enfants résident également en Belgique, ce qui est l'exception. Par contre, s'ils savent bien que la Belgique n'impose ni la fortune ni la plus-value, les exilés fiscaux ignorent généralement tout des intérêts notionnels. C'est une agréable découverte, observe un banquier. «Déduire un intérêt fictif de ses fonds propres est pour eux fabuleux», renchérit un autre. 

 

Pour en revenir à l'identité des futurs exilés fiscaux, la palette est large puisqu'un interlocuteur observe des entrepreneurs «plus modestes» que naguère, tandis qu'un autre rencontre au contraire davantage de «gros rentiers» que par le passé. Les Parisiens restent les plus nombreux, mais la province effectue une percée : l'ouest de la France, mais aussi le sud, jusqu'à Marseille et Toulouse. 

Trends.be




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L’Europe débloque 3 milliards d’euro pour le Portugal et l’Irlande | International

L’Union européenne a levé lundi sans difficulté 3 milliards d’euros sur les marchés financiers grâce à une émission d’obligations à échéance 30 ans, une opération qui servira à aider l’Irlande et au Portugal.

L’opération, qui s’est faite via le mécanisme européen de stabilisation financière (FESM) a reçu une forte demande (5,2 milliards d’euros) et «les carnets d’ordres ont été remplis en deux heures», indique l’UE dans un communiqué.

Le coupon payé sera de 3,75% et l’opération s’est faite à 125 points de base  au-dessus du taux moyen, précise l’UE, sans plus de commentaires.

Cette émission obligataire, la première de l’UE en 2012, a attiré principalement des investisseurs au sein de l’Union européenne, en particulier d’Allemagne (70%), de Grande-Bretagne (13%) et du Bénélux (8%). Quelque 4% des investisseurs viennent de Suisse.

Grâce à cette opération, le Portugal et l’Irlande, qui sont sous assistance financière de l’UE et du Fonds monétaire international (FMI), recevront chacun 1,5 milliard d’euros. Ces sommes seront versées le lundi 16 janvier.

En 2011, l’UE a procédé à sept émissions obligataires de ce type qui lui ont permis de lever 28 milliards d’euros via le FESM et 1,2 milliard via le mécanisme de balance des paiements destiné aux pays européens n’ayant pas adopté l’euro, qui a servi à aider la Roumanie. Elle entend cette année lever 12,5 milliards d’euros afin d’aider Lisbonne et Dublin.

L’UE bénéficie d’une note triple A, la meilleure attribuée par les agences de notation, ce qui lui permet d’emprunter dans des conditions favorables, mais elle est actuellement sous pression des agences de notations.

Début décembre, Standard and Poor’s avait notamment placé sous surveillance la note de l’Union européenne, en expliquant que le financement de l’Union allait subir les conséquences de la crise de la dette en zone euro.

Jeudi, le Fonds de soutien de la zone euro (FESF) avait levé trois milliards d’euros à trois ans, également pour aider l’Irlande et le Portugal.

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Les salariés de SeaFrance peuvent-ils vraiment éviter le naufrage ?

Créé le 02-01-2012

Par Anna Rousseau

DECRYPTAGE Les indemnités de licenciement qui doivent être versées aux salariés s’élèvent au total à 65 millions d’euros. Est-ce assez pour financer le projet de SCOP porté par les élus CFDT de SeaFrance ? Challenges a enquêté.

Seafrance assure la liaison Douvres-Calais (SIPA)

Seafrance assure la liaison Douvres-Calais (SIPA)

Lundi après-midi, Guillaume Pepy, le président de la SNCF, a été reçu par le Premier ministre François Fillon à Matignon alors que les délégués CFDT de la compagnie de ferrys transmanche SeaFrance étaient en réunion avec les différents ministres en charge du dossier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani.

Tandis que le Tribunal de Commerce de Paris doit décider, ce mardi à 10H00, de mettre définitivement fin à l’activité de la compagnie en faillite, les événements se précipitent. Lundi midi, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé que le gouvernement proposait d’utiliser les indemnités que toucheraient les salariés en cas de cessation d’activité pour financer le seul projet encore en lice pour sauver SeaFrance, une Scop.

Cette solution n’est pas financée : il lui manquerait, selon la CFDT SeaFrance, 50 millions d’euros. Bruxelles a refusé plusieurs fois déjà toute recapitalisation, l’Etat ne peut donc absolument pas aider les salariés. Sauf en leur versant en avance leurs indemnités de licenciement, pour qu’ils investissent immédiatement dans la Scop : « Nous leur donnons les moyens de le faire », a conclu la Ministre.

Selon nos informations, les salariés ont négocié de très fortes indemnités : 73.000 euros par personne en moyenne, soit un total de 65 millions d’euros pour l’ensemble des 880 CDI actuellement employés. Il y aurait-là largement de quoi financer le projet porté par la CFDT Seafrance depuis l’été dernier.

Une manne qui ne règle pas tout

Quelques inconnues demeurent : deux, en particulier, sont particulièrement inquiétantes.

1. Tous les salariés seront-ils d’accord pour verser leur écot à un projet encore passablement flou, supporté par un syndicat dont les pratiques ont été sévèrement pointées du doigt par la Cour des Compte ? En particulier les officiers, majoritairement CGT, qui se sont publiquement émus de la situation encore fin décembre, se montreront-ils solidaires ?

Même la Fédération générale CFDT Transports a lâché les marins CFDT SeaFrance dans un communiqué envoyé l’avant-veille de Noël : « Malgré l’incertitude à voir aboutir leur projet, les porteurs de la SCOP ont refusé d’étudier toute autre piste et ont découragé d’éventuels repreneurs, notamment DFDS/LDA qui s’engageait à maintenir une partie importante des emplois », a-t-elle regretté.

Selon des informations transmises lors d’un comité directeur de la SNCF la semaine dernière, et relayées par la CGT de SeaFrance, la société danoise DFDS, poids lourd européen du transport maritime, aurait approché la CFDT en leur demandant un dialogue autour d’une offre améliorée, qui proposait de garder plus de 600 emplois sur 880, contre 460 précédemment.

Mais la CFDT a refusé toute rencontre, et cela malgré une tentative de médiation du ministère des Transports. DFDS, associé à LDA (Louis Dreyfus Armateurs) a alors jeté l’éponge et n’a pas formulé de nouvelle offre de reprise.

2. deuxième incertitude : le projet de la SCOP serait de reprendre l’ensemble des 880 salariés et de racheter les quatre navires pour un euro symbolique. Problème : quand LDA/DFDS a proposé la même somme pour la flotte de Seafrance, le Tribunal a renvoyé cette offre brutalement dans les cordes, estimant la valeur des navires à, au minimum, 50 millions. Où la Scop va-t-elle trouver cet argent ?

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La crise a augmenté les inégalités au sein de l’Union européenne, #Actualités

114 millions de personnes, soit près du quart de la population de l’Union européenne, sont exposées à un risque de « pauvreté et d’exclusion sociale », selon un rapport de la Commission européenne.

La crise a détruit 6 millions d’emplois dans l’Union européenne alors que seulement 1,5 million de postes ont été créés à la mi-2011. Les chômeurs de longue durée constituent désormais 40 % des sans-emploi et ce ratio continue d’augmenter. Le chômage des jeunes dépasse les 25 % de la classe d’âge dans 10 des 27 pays de l’Union, avec un pic de près de 50 % en Espagne… Le rapport 2011 sur l’emploi et les développements sociaux que la Commission européenne vient de publier fait un constat alarmant dans son examen détaillé des évolutions du marché du travail dans l’Union.

Davantage de travailleurs pauvres

La plus importante d’entre elles est la « destruction massive » des emplois rémunérés avec des salaires moyens dans l’industrie manufacturière et le BTP. La disparition de ces emplois a grandement accru la « polarisation » entre salaires. Une polarisation qui a rendu encore plus indispensable un bon niveau de formation et de professionnalisme pour accéder à des emplois nouveaux décemment rémunérés. Du fait de « l’intensité de la récession de 2008 », « les nouveaux emplois disponibles se sont concentrés aux extrémités de l’échelle des salaires, notamment dans le secteur des services, et avec une prédominance apparente pour les emplois les mieux payés », lit-on dans le rapport.

En conséquence de quoi, la population de travailleurs pauvres a fortement progressé. La Commission chiffre à environ 114 millions, en 2009, les Européens exposés à un risque de « pauvreté et d’exclusion sociale », soit près du quart de la population de l’Union européenne. Quatre personnes sur dix de ces 114 millions d’Européens en détresse sont inactives. Parmi eux, ceux âgés de plus de 65 ans représentent 16 % du total, mais ce pourcentage grimpe à 22 % si l’on se réfère aux personnes proches de la pauvreté et de la marginalisation. Le risque augmente pour les plus de 75 ans.

L’« impact de l’élargissement »

Les parents isolés et leurs enfants sont également très exposés par ce fléau au même titre que les habitants de l’Union nés hors de ses frontières. Quant aux Européens encore en activité, quelque 8 % d’entre eux risquent de plonger dans le dénuement. Un phénomène vérifiable aussi à l’échelle des ménages. Un cinquième des familles dont un seul membre adulte possède un travail peu qualifié ou précaire risque de sombrer dans la pauvreté, contre seulement 5 % de celles dont les deux adultes travaillent à plein-temps. L’existence d’enfants est « un facteur aggravant pour les ménages à faible intensité de travail ». Ces familles sont en danger de pauvreté deux fois plus que celles de la même catégorie n’ayant pas d’enfants.

Les contrats de travail à durée déterminée sont aussi un des facteurs d’appauvrissement, note la Commission. A égalité de qualification, les rémunérations des travailleurs précaires sont inférieures de 14 % en moyenne par rapport à celles des salariés bénéficiant d’emplois stables. Enfin, les migrations ont joué un rôle important dans la redéfinition du marché européen du travail.

Limitée depuis 2004, la mobilité du travail s’est accrue au sein de l’Union avec l’arrivée de 3,6 millions de personnes en provenance des nouveaux Etat membres. Ces amples mouvements de travailleurs ont« soulevé la question de l’impact de l’élargissement », relève la Commission. Toutefois, la récession a« réduit considérablement les arrivées, spécialement dans les pays les plus durement touchés comme l’Irlande et l’Espagne » rendant moins urgent le traitement de cette problématique. Au total, la nette fragilisation générale du marché européen du travail appelle à « des approches nouvelles » en termes de politique, suggère Bruxelles. Pour ce faire, il faut revoir en profondeur les systèmes de prestations sociales et les régimes fiscaux.

MASSIMO PRANDI

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Bruxelles lance l’offensive contre les agences de notation, Actualités

La Commission européenne dévoile demain un nouvel arsenal législatif pour encadrer les agences de notation. Parmi les mesures, la suspension de la notation des pays sous aide internationale et la possibilité d’engager la responsabilité civile des agences.

 

D’une certaine manière, la monumentale bourde de Standard & Poor’s avec la France aurait presque de quoi réjouir la Commission européenne. Hasard du calendrier, c’est en effet demain que l’exécutif européen doit présenter un nouvel arsenal législatif pour encadrer les agences de notation. Depuis des mois, ces dernières sont dans le collimateur de Bruxelles, qui les considère comme « une des causes de la crise ». Encore vendredi, Michel Barnier n’a pas hésité à charger leur barque après l’erreur sur le triple A français. « Cet incident est grave et il montre que, dans la situation extrêmement volatile et tendue des marchés actuellement, les acteurs de ces marchés doivent faire la preuve d’une rigueur et d’un sens particulier de la responsabilité », a indiqué le commissaire au Marché intérieur.

Cette bévue donne forcément plus de poids à Michel Barnier face aux trois géants du secteur - Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch -, qui bataillent depuis des mois contre la législation en préparation. Signe de cette hostilité, Michel Madelain, le patron opérationnel de Moody’s, a envoyé une lettre le 31 octobre au Conseil des ministres des Finances de l’Union : il dénonce un texte qui aboutirait à « perturber l’accès au marché des capitaux pour les Etats et les entreprises et à augmenter la volatilité des marchés européens de crédit », selon ce document dont « Les Echos » ont obtenu copie.

Les trois acteurs majeurs du secteur se plaignent de devoir se plier au troisième texte de réglementation en deux ans. Les deux premiers les obligent notamment à obtenir une licence auprès de l’autorité européenne des marchés (l’Esma) pour exercer sur le Vieux Continent. Le texte dévoilé demain devrait aller plus loin et imposer une série de nouvelles contraintes, selon la dernière version qui circulait en fin de semaine dernière. Parmi les points phares figure notamment la possibilité d’interdire temporairement la notation sur une dette souveraine. « C’est une mesure qui ne pourra être prise qu’en des circonstances exceptionnelles, ce n’est en aucun cas un retour à l’économie administrée », indique une source européenne. En clair, cette suspension pourra être prononcée par l’Esma en cas de « volatilité excessive » ou lorsqu’un Etat sera en train de négocier un programme d’aide internationale. Bruxelles avait en effet particulièrement mal digéré l’an dernier qu’une agence déclasse la dette de la Grèce alors qu’était monté le premier programme de renflouement…

D’une manière générale, le texte veut poser des bornes à l’influence et au pouvoir jugés excessifs des agences. Ainsi, un Etat - comme une entreprise -aura un délai de 24 heures pour répondre à une notation avant que celle-ci soit publiée. N’importe quel investisseur pourra attaquer en justice l’agence de notation pour obtenir des dommages et intérêts, puisque sera créé un « cadre européen de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave ». Le genre de mesures qui intéressera la France…

Briser l’oligopole des « big three »

Par ailleurs, les agences auront l’obligation de faire approuver tout changement de leur méthodologie par l’Esma. Un repoussoir pour Michel Madelain, le patron de Moody’s, qui estime que cela va « soulever des questions chez les investisseurs sur l’intégrité des marchés européens du crédit ».

Enfin, l’objectif de Bruxelles est aussi de casser l’oligopole des « big three ». L’idée de créer une agence européenne de notation a été abandonnée. Pour favoriser la concurrence, la Commission veut imposer une rotation aux émetteurs de dettes : les entreprises et les Etats auront l’obligation de changer d’agence tous les trois ans. Si jamais elles recourent aux services d’au moins deux, l’une d’entre elles pourra voir son bail allongé jusqu’à six ans.

RENAUD HONORE, Les Echos
BUREAU DE BRUXELLES

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Après la Chine et le FMI, qui veut aider le fonds de secours de la zone euro ?
Copyright Reuters
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Les dirigeants européens se réunissent ce mercredi soir pour un sommet décisif et doivent décider ou non de l’ouverture du fonds de sauvetage à des investisseurs externes. Mais qui a suffisamment d’argent et d’intérêt à investir dans le sauvetage de la zone euro ?

Les dirigeants européens doivent acter ce mercredi soir l’élargissement des pouvoirs du Fonds Européens de Stabilité Financière (FESF). En cas d’accord, le FESF pourrait se voir doté d’un effet de levier lui permettant d’accroître une puissance de feu à plus de 1.000 milliards d’euros. Cela serait rendu possible grâce à l’émission de garanties et/ou l’accès à un véhicule spécial d’investissement (SPV), dédié à recueillir les fonds des investisseurs externes. Ce fonds serait capable d’émettre des obligations et d’en racheter sur le marché secondaire afin de soulager les Etats. Mais l’Europe doit encore s’assurer de la bonne volonté de ces investisseurs externes, qu’ils soient souverains ou privés. Qui va soutenir le fonds de soutien de la zone euro ? C’est la question de la semaine.

La solution de facilité : le FMI

Tout d’abord, le Fonds Monétaire International (FMI) semblerait prêt à subvenir aux besoins du fonds de secours. Un officiel du FMI a en effet déclaré mardi que le l’Institution était en train « d’étudier cette possibilité, mais n’avait pas encore pris de décision ». « Cela dépendra du package d’ensemble » a-t-il précisé.

Un officiel de Bruxelles a confirmé l’intérêt de l’Europe et du FMI pour cette posibilité, en précisant que le FMI pourrait même être l’hébergeur d’un compte administratif destiné à aider la zone euro. Cette solution serait plus simple et plus flexible que la création d’un SPV, a également fait savoir un officiel du FMI.

Le directeur du FESF en visite en Chine

Après avoir réitéré plusieurs fois son soutien à la zone euro ces dernières semaines, le porte-parole du ministère chinois des Affaire étrangères, Jiang Yu, a déclaré mercredi que la Chine avait « une attitude ouverte » et était disposée à « aller discuter avec les Européens des multiples manières de coopérer ». Une déclaration qui n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd, puisque Klaus Regling, le patron du FESF, a prévu une visite à Pékin vendredi prochain.

Un diplomate de Bruxelles a assuré sous couvert d’anonymat que la Chine était partante pour continuer de soutenir l’Europe mais qu’il n’y avait « rien de concret  et détaillé » en ce qui concerne sa participation au véhicule spécial d’investissement. « Jusque là, la Chine a toujours préféré aider (l’Europe) au cas par cas, parce que cela facilite l’obtention de concessions sur les investissements, le commerce, les importations à un niveau plus intéressant que celui de l’Union européenne », analyse Paul Sheehan, directeur général du fonds d’investissement Thaddeus Capital, de Hong Kong.

Des discussions auront probablement lieu vendredi prochain avec des investisseurs chinois à ce sujet.

Les pays émergents boudent-ils l’Europe ?

Après la Chine et le FMI, qui d’autre a vraiment envie de sauver la zone euro ? Les pays émergents ne se bousculent apparemment pas au portillon. L’Argentine a clairement indiqué qu’elle ne participerait au sauvetage de la zone euro, tandis que l’Inde, et l’Afrique de Sud ne se sont toujours pas manifestés. Autre revers pour l’Europe : son voisin norvégien a exprimé très clairement son souhait de rester en dehors de toute aide financière.

La Russie, qui a dit à plusieurs reprises qu’elle était prête à aider les pays de la zone euro, sans préciser comment, a pris position aujourd’hui. Arkadi Dvorkovitch, le conseiller économique du kremlin a annoncé que le gouvernement était prêt à soutenir les pays de la zone euro mais, seulement à travers le Fonds monétaire international (FMI). C’est également la voie préférée par le Brésil, qui avait expliqué mardi qu’il n’avait aucunement l’intention de racheter de la dette européenne, mais a toutefois déclaré par la voix de son ministre des finances Guido Mantega que son pays pourrait accepter d’apporter un soutien financier par le biais du Fonds monétaire international. En contrepartie, le pays exigerait une réévaluation du poids des émergents dans l’institution, qui pose naturellement problème à d’autres membres comme les Etats-Unis…

Klaus Regling doit également se rendre à Tokyo ce week-end, après sa visite en Chine, a-t-on appris mercredi auprès de la délégation de l’Union européenne au Japon. Cette visite ne serait pas officielle, mais gageons qu’elle n’est pas touristique non plus.

Stanislas Jourdan, avec agences

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La Commission européenne exige des recapitalisations urgentes, Actualités

 

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a appelé, hier, à une recapitalisation urgente des banques européennes, sans toutefois se prononcer sur le montant en jeu. Pourquoi un tel changement de position alors qu’en juillet, Bruxelles vantait la solidité du système bancaire européen ? Tout simplement parce que l’on s’achemine désormais vers un traitement plus radical du passif grec et qu’il faut parer aux menaces de contagion de la crise de la dette souveraine. José Manuel Barroso a ainsi appelé à débloquer au plus vite la sixième tranche de prêts à la Grèce. Mais il a aussi confirmé qu’il fallait un rééchelonnement de la dette grecque plus important que prévu en juillet dernier, en imposant donc une décote supérieure aux 21 % acceptés alors par les banques.

Dans cette optique, José Manuel Barroso propose un renforcement des fonds propres rapide à un niveau élevé des principales banques européennes, à qui il demande finalement de se mettre immédiatement en conformité avec les nouvelles règles prudentielles de Bâle III. Hier soir, l’Autorité européenne des banques (EBA) s’est mise d’accord avec l’ensemble des superviseurs nationaux sur une méthode de calcul pour tester à nouveau la solidité du bilan des principales banques européennes, celles qui portent un risque « systémique ». Le nouveau scénario devra inclure leur exposition à toutes les dettes souveraines européennes, qu’elles soient grecque, portugaise ou allemande, lesquelles seront comptabilisées à une valeur proche de celle du marché. Et les banques devront respecter un niveau de capital « dur » de 9 % alors qu’en juillet, le « stress test » exigeait seulement 5 %.

Les banques qui ne parviendront pas à respecter ce nouveau ratio devront se recapitaliser très rapidement, sans doute avant l’été 2012. Et pas question d’aller toutes ensemble quémander de l’argent auprès du Fonds européen de stabilité financière (FESF) comme le suggéraient certains gouvernements. Pour Bruxelles, il faut que les banques aillent d’abord chercher de l’argent sur les marchés et qu’elles consacrent, s’il le faut, l’intégralité des dividendes et des bonus prévus pour 2011 au renforcement de leurs fonds propres. Ensuite, si c’est insuffisant, les Etats prennent la relève et, seulement s’ils ont des difficultés, ceux-ci pourront se tourner en dernier ressort vers le FESF pour demander un prêt pour leurs banques.

Renforcement de gouvernance

Le résultat de ces nouveaux tests menés par l’EBA doit être prêt pour la prochaine réunion des ministres des Finances européens le 21 octobre, juste avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement prévu le 23 à Bruxelles. Alors, l’Europe connaîtra la facture à payer pour lutter contre la crise de la dette souveraine. Le président Barroso a d’ailleurs insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre le nouveau FESF et de définir précisément dans quelles conditions il pourra intervenir de façon préventive auprès des Etats qui ont du mal à lever des capitaux sur les marchés à des taux raisonnables.

En réponse aux critiques de ceux qui estiment que le FESF est insuffisamment doté, la Commission propose d’autoriser celui-ci à garantir les émissions primaires d’obligations lancées par les Etats membres. Grâce à ce mécanisme de garantie, la puissance de feu du fonds pourrait être multipliée par cinq, explique une source diplomatique à Bruxelles. Par ailleurs, José Manuel Barroso a appelé à la mise en oeuvre, dès 2012 et non pas seulement en 2013, du fonds permanent qui, à la différence du FESF, sera lui doté de capitaux propres (80 milliards d’euros mobilisables) et pas seulement de garanties d’Etat. Enfin, le président a plaidé pour un renforcement de la gouvernance de l’euro très substantiel, en appelant notamment à l’élargissement des pouvoirs du commissaire aux Affaires économiques et monétaires.

Anne Bauer, Les Echos

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Une taxe Tobin en Europe ?

La Commission européenne a validé un projet de taxe sur les transactions financières pour renflouer les caisses des Etats membres de l’UE.

Une taxe Tobin en Europe ?

Près de 40 ans après avoir été proposée par l’économiste américain James Tobin, la fameuse taxe sur les transactions financières, devenue ces dernières années un des chevaux de bataille préférés des altermondialistes, pourrait devenir réalité en Europe.

La Commission européenne vient effectivement de mettre la dernière main à un projet de taxesur la circulation des capitaux. Comme dans le projet initial imaginé par Tobin, le taux appliqué serait faible, de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur les autres produits financiers. Mais l’encaisse serait très forte : 55 milliards d’euros par an selon les commissaires de Bruxelles. De quoi renflouer, au moins en partie, les comptes des Etats de l’UE asphyxiés par la dette.

Quoi qu’il en soit, la Commission européenne a encore du pain sur la planche avant d’instaurer cette contribution car, à l’intérieur même de l’Union, des voix discordantes s’élèvent déjà qui craignent, par exemple, une délocalisation destransactions financières. Or il faudra susciter l’unanimité autour de projet pour espérer le voir, un jour, se concrétiser (probablement pas avant 2014).

Déjà, Bruxelles n’est pas parvenu à faire entendre sa voix dans le cadre du G20, ce qui l’a contraint à faire cavalier seul sur ce sujet.

Pour info, on se souvient de la position de Dominique Strauss-Kahn sur la pertinence d’une taxe Tobin. L’ancien patron du FMI considérait  qu’une « une telletaxe serait très facile à contourner, les transactions financières étant très difficiles à mesurer 

Lire la suite de l’article :  Une taxe Tobin en Europe ? – Creation-Entreprise.fr.

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La banque franco-belge Dexia doit organiser sa propre disparition, Actualités

Après une lutte durant trois ans, la crise de la dette souveraine a eu raison de Dexia. Son administrateur délégué, Pierre Mariani, est chargé d’organiser le cantonnement de ses actifs les plus risqués tout en cédant ses franchises commerciales.

La forme est sauve. Les actionnaires français et belges de Dexia restent unis pour le meilleur et pour le pire : la scission ne passera pas par eux. A l’issue d’un conseil d’administration qui a duré six heures lundi soir, ils ont réaffirmé « leur unité et leur solidarité dans l’étape qui s’ouvre ».

Sur le fond, c’est pourtant bien la fin de l’aventure franco-belge qui se dessine entre les lignes du reste de ce communiqué sibyllin. Le conseil d’administration y confie en effet à Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia, le soin de préparer « les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes structurels qui pénalisent les activités opérationnelles du groupe et ouvrir de nouvelles perspectives de développement à ses franchises commerciales historiques en Belgique et en France ».

Véhicule de cantonnement

En d’autres termes, Dexia mène une lutte quotidienne pour trouver assez de liquidités pour financer ses activités. Son portefeuille obligataire de près de 100 milliards d’euros hérité de la crise est devenu ingérable. Il compte notamment 21 milliards d’euros de dettes souveraines de pays européens dont la solvabilité est aujourd’hui mise en doute. Première victime avec l’américain Lehman Brother’s de la crise de liquidités en 2008, Dexia est ainsi encore la première victime de la crise de la dette.

Mais d’autres actifs spécialisés dans le financement des acteurs publics alourdissent le fardeau : les filiales Crediop en Italie et Sabadell en Espagne mais aussi le véhicule de financement allemand DKD, équivalent de Dexia Municipal Agency (DexMa) en France. La première mesure consiste donc à isoler l’ensemble de ces actifs dans une structure à part, DexMa, faisant l’objet d’une solution française spécifique avec la Caisse des Dépôts et La Banque Postale. 90 % de ces actifs dépendent déjà de la structure juridique de Dexia Crédit Local. C’est donc elle qui fera office de véhicule de cantonnement. « Cette structure bénéficiera de la garantie de financement de la France et de la Belgique », assure Pierre Mariani. La France était réticente à apporter cette garantie lundi soir mais la dégringolade du cours de Dexia de plus de 37 % ce mardi dans la matinée a convaincu le ministre des Finances français de clarifier ses positions. « Les Etats belge et français répondront présents comme en 2008 », a confirmé François Baroin.

Cessions des entités les plus attractives

En parallèle, Pierre Mariani est chargé d’organiser la cession au meilleur prix des entités les plus attractives. L’objectif est de libérer autant de fonds propres que possible pour alimenter la structure de cantonnement de DCL et lui permettre de se refinancer. Les marchés sont donc ouverts pour le fleuron turc, DenizBank, la coentreprise RBC Dexia, ou encore la filiale de gestion d’actifs Dexia AM. L’avenir du réseau de banque de détail belge Dexia Bank Belgique (DDB) et celui de Banque internationale du Luxembourg (BIL) devraient faire l’objet d’un traitement plus politique compte tenu de leur importance dans le paysage économique des deux pays.

Quel sera le coût social de ce démantèlement ? Si le plan de charge des équipes de DCL semble assuré par la gestion de la structure de cantonnement et des prêts aux collectivités locales françaises, l’inquiétude des équipes du holding de tête du groupe bancaire est légitime. « Beaucoup de ces personnes travaillent pour les entités opérationnelles de Dexia, elles ont donc vocation à retourner dans ces différents métiers », assure-t-on chez Dexia. A quelle condition ? C’est la question que tous se posent.

NINON RENAUD

 

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Dexia : Paris et Bruxelles tentent de rassurer les marchés, Actualités

 

Ce matin, la France et la Belgique ont accordé leur garantie sur les financements levés par la banque. Trois ans après un premier sauvetage qui a vu les Etats belge et français injecter 6 milliards au capital de Dexia, ses actionnaires se sont résolus hier à préparer son démantèlement.

 

Dexia s’effondre en Bourse ce mardi 4 octobre, alors que se profile son démantèlement. Le titre a perdu jusqu’à 37,7 % en début de séance. En milieu de matinée, les ministres des Finances belge et français ont annoncé que les deux Etats s’engagent à apporter leur garantie à la banque franco-belge. Une annonce de nature à rassurer les investisseurs en témoignant du soutien de ses actionnaires.

Garantie sur les financements levés par la banque

« Dans le cadre de la restructuration de Dexia, les Etats belge et français, en liaison avec les banques centrales, prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des déposants et des créanciers. A cette fin, ils s’engagent à apporter leur garantie aux financements levés par Dexia », ont indiqué les deux ministères dans un communiqué.

A la mi-journée, le titre a légèrement réduit ses pertes. Vers 11h45, il chute encore de 22,4 % à 1,009 euro.

Trois ans après avoir tenté de sauver la banque franco-belge de la faillite, moyennant 6 milliards d’euros, les actionnaires de Dexia semblaient avoir jeté l’éponge hier. Réunis en conseil d’administration extraordinaire, ils étaient en effet sur le point de finaliser les grandes lignes d’un nouveau plan de sauvetage qui ressemblait fort à un démantèlement de Dexia. Un projet qui a fait d’emblée fait plonger le titre à l’ouverture des marchés boursiers.

Selon ce plan, le groupe bancaire se verrait d’abord libéré du poids de son portefeuille obligataire de près de 100 milliards d’euros. Cet héritage du passé l’oblige en effet à mobiliser des montants astronomiques d’actifs en collatéral pour les refinancer. Le 30 juin, la banque avait ainsi besoin de 96 milliards d’euros de liquidités à court terme.

Structure de défaisance

Pour lui redonner de l’air, les actionnaires de Dexia auraient donc décidé de cantonner ce portefeuille dans une structure de défaisance qui devrait bénéficier de la garantie des Etats belge et français. Ses actionnaires avaient espéré défaire Dexia de ce portefeuille obligataire au fil du temps, en laissant à son management le soin de le céder au meilleur prix (80 milliards ont ainsi déjà été vendus). Ils auraient finalement estimé que ce projet n’était plus viable dans les conditions de marché actuelles.

La provision de 1,8 milliard d’euros, qui avait été passée au deuxième trimestre pour accélérer les cessions de ces actifs toxiques, n’aurait de fait sans doute pas suffi à procéder à ce type d’opération sans mettre en péril en même temps la solvabilité de la banque franco-belge. D’autant que son niveau de fonds propres durs de 10,3 % est loin d’être confortable au regard de son portefeuille de dettes souveraines grecque, espagnole, portugaise, irlandaise et italienne de près de 21 milliards d’euros.

Le conseil d’administration de Dexia semblait ainsi faire écho aux inquiétudes de l’agence de notation Moody’s, qui avait mis hier matin la note de solidité financière de Dexia sous surveillance négative. La volatilité des marchés va « probablement entraîner Dexia à recourir un peu plus au financement à court terme, ce qui va probablement déboucher sur une compression de ses réserves de liquidités disponibles », estimait Moody’s.

Les actionnaires de Dexia ont par ailleurs décidé de céder ou d’adosser les activités stratégiques de la banque à d’autres acteurs, de la banque de détail au métier de gestion d’actifs en passant par celui des collectivités locales. L’avenir de ce dernier métier semble le mieux tracé aujourd’hui. Depuis plusieurs semaines, le groupe travaille en effet à la création d’une banque dédiée au financement des collectivités locales françaises. Cette coentreprise serait détenue pour l’essentiel par La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations. Malgré les réticences des différentes parties prenantes à ce montage, l’urgence de la situation facilite l’émergence d’un accord. Le projet sera présenté mercredi 5 octobre au comité des investissements de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. A moins d’être convoquée de façon extraordinaire, la vigie parlementaire de l’institution financière ne devrait pas être saisie du sujet avant sa séance du 19 octobre. D’autres actifs comme la banque turque Denizbank devraient facilement trouver preneur. En revanche, les filiales de financement des collectivités locales Crediop en Italie et Sabadell en Espagne devraient être plus difficile à vendre.

NINON RENAUD

 

 

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