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La Ville de Paris dématérialise sa comptabilité, Actualités

La comptabilité est transmise à l'administration des finances sans support papier. 150 collectivités font de même.

 

L'e-administration commence à prendre son envol. La Ville de Paris s'apprête à clore ses comptes en mode « sans papier », après avoir réalisé les premiers échanges de ses pièces justificatives de dépenses comptables (bons de commandes, états comptables) avec la Direction des finances publiques le 23 septembre dernier. Réalisé dans le cadre d'un contrat de service avec CDC Fast, filiale du groupe Caisse des Dépôts, cette politique, qui consiste à transformer des documents papier en fichiers informatiques et à les transmettre automatiquement aux autorités de contrôle, devrait représenter dans le cas de Paris 2,5 millions de documents à traiter.

En 2009, la Ville avait commencé par informatiser le traitement de ses factures internes (400.000 pièces) et l'an prochain, elle prévoit de dématérialiser les documents concernant les recettes de la Ville, soit 1,5 million de pièces supplémentaires. De quoi faciliter le travail des 160 agents chargés de gérer les pièces comptables, qui n'ont plus à aller les chercher dans les dossiers, les photocopier et les archiver. Et surtout réduire les délais de paiement pour les fournisseurs.

Sur l'ensemble de la France, l'administration souhaite que l'ensemble des villes soient en mesure de transmettre leurs documents comptables d'ici à fin 2014. Pour l'instant, environ 150 collectivités ont franchi le pas. Elle ont une taille moyenne de 20.000 habitants pour les villes et de 400.000 habitants pour les conseils généraux. Il s'agit notamment d'Issy-les-Moulineaux, de la communauté d'agglomération Chartres Métropole, et du Conseil général du Cher. Ces derniers jours, Chaville (Hauts-de-Seine) a choisi un autre fournisseur, Yooz, pour lui fournir ce type de services.

D'autres domaines sont également concernés par la dématérialisation des documents. Les exploitants de réseaux doivent désormais référencer leurs canalisations (télécoms, électriques, eau, etc.) sur un portail unique. Niort va bientôt mettre en place les échanges électroniques de documents avec des notaires.

JULIE CHAUVEAU, Les Echos

 

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Les nouveaux noms de domaines séduisent la finance et la technologie #Disruptive #innovation

noms domaines

Un tiers des candidats à l’utilisation des nouvelles extensions proposées par l’Icann viendra de ces deux secteurs. La raison : cette initiative représente un moyen intéressant de valoriser son identité en ligne.

Après les .com, les .org et autre .net, voilà les .paris, .marque, .shop, .tourism ou .sport. Entre le 12 janvier et le 12 avril, en effet, entreprises, gouvernements, administrations, toute organisation disposant d’une site Internet pourra adresser à l’Icann sa candidature à l’attribution d’un nom de domaine de premier niveau, se terminant par de nouvelles extensions : un nom de ville, le nom d’une marque, d’un secteur d’activité et même un terme en alphabet non latin (arabe, chinois, japonais, cyrilique…). Selon le gestionnaire australien de noms de domaine ARI Registry Services, un millier de candidatures vont être soumises à l’Icann dans les trois mois qui viennent. Et ce qui est intéressant, c’est qu’un tiers devrait émaner des secteurs de la finance et des technologies de l’information : 20 % pour une extension mentionnant une marque de technologie (dont la moitié basées en Asie Pacifique), 11 % pour un .NomDeBanque ou .NomOrganismeFinancier.

Deux tiers des candidatures pour des marques

La surreprésentation des demandes de noms de domaines pour la finance, le commerce et le IT s’explique par l’intérêt marketing. Avec ces nouvelles extensions, l’Icann fournit aux sociétés un bon moyen de se distinguer les unes des autres, plus que quand chacune avait un nom de site Web se terminant par .fr ou .com. C’est un bon moyen d’attirer le client, de renforcer la confiance et de lui faciliter la vie. A noter enfin que les deux tiers des demandes de ces extensions d’un nouveau type concerneront un nom de domaine en .marque. En deuxième position arriveront des entrepreneurs cherchant à mettre en valeur un leur activité, plus que son nom, avec l’utilisation d’un terme générique: .shop, .hotel, .food, .law, etc. Ils représenteront 30% des candidatures selon ARI Registry Services.

Se dépêcher de faire sa demande

Les autres demandent, soit 10%, proviendront des gouvernements, des collectivités ou d’organismes représentant une ville ou une région, qui cherchent à avoir un nom de domaine se terminant par une aire géographique (ville, région). A terme, estime Adrien Kinderis, président de ARI Registry Services, on pourra même voir apparaître des noms de sites Web aussi simples et efficaces que iphone.apple ou shoes.nike. C’est même l’occasion pour certaines marques et entreprises, non satisfaites de leur nom de domaine actuel, de rectifier le tir. Mais à une condition essentielle: se dépêcher de d’adresser leurs candidatures à l’Icann.

 

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Libérez la croissance ! Europe et France sont confrontées à un triple problème…

Par Marc Fiorentino, de Monfinancier.com.

Copyright Reuters

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L’Europe et la France sont confrontées à un triple problème : dette, déficit, croissance.

Le sommet européen qui s’est étalé sur plusieurs jours est un événement historique. N’ayons pas peur des mots. Pour la première fois depuis le début de la crise de la dette, les leaders européens sont parvenus à un véritable accord, pas la pantalonnade habituelle des sommets précédents avec des décisions déjà caduques le lundi suivant leur annonce.

Les marchés devraient applaudir. Ils réclamaient depuis des mois une gouvernance économique européenne. Ils l’ont. L’Allemagne, à travers la main de fer d’Angela Merkel, a pris le leadership de l’Europe. Débarrassée de toute contrainte électorale jusqu’en septembre 2013, Angela Merkel a les mains libres. Et elle ne veut aucun compromis. Ce sera un plan de sauvetage allemand ou rien. Et toute l’Europe s’est inclinée. La dette grecque à 50%, la recapitalisation des banques, un Fond de stabilité raisonnablement augmenté, c’était son plan. Mais elle a ajouté des nouvelles exigences : une réforme des retraites en Italie, le départ de fait de Berlusconi au printemps 2012 et… l’obligation pour la France de venir avec un plan crédible de réduction du déficit budgétaire. Et elle a tout obtenu.

Nous voilà donc engagés dans la voie, longue et douloureuse certes, de la résolution partielle des deux premiers problèmes européens : la dette et la recherche d’un équilibre budgétaire.

Ne nous faisons aucune illusion. Il faudra dans quelques mois renégocier la dette d’autres pays que la Grèce. Car même avec les programmes d’austérité imposés par l’Allemagne, l’endettement augmentera. Pourquoi ? Parce que la croissance ne sera pas au rendez-vous. L’Europe s’enfonce dans une croissance molle frisant la récession, juste au-dessus ou en dessous du niveau de la mer. Et à zéro, même avec des programmes courageux d’austérité, le déficit ne peut pas reculer.

La composante majeure aujourd’hui de la problématique européenne, c’est la croissance. La croissance ne se décrète pas. On a aussi enfin compris qu’elle ne se crée pas durablement avec des packages « ringards » de relance de la consommation. À force d’accumuler les primes à la casse, on casse tout espoir de reprise pérenne de la croissance.

Le vrai débat des mois à venir en France, en cette période électorale, c’est la création de croissance. Mais peut-on créer de la croissance dans un pays qui bride toutes les énergies ? Dans un pays où on stigmatise les entrepreneurs, en les assimilant à des « patrons », dans un pays où à 30 ans on pense déjà à sa retraite, dans un pays où les TPE et les PME, seuls vecteurs de croissance pour l’avenir, sont abandonnées par les banques et harcelées par l’administration, dans un pays où on culpabilise les jeunes qui rêvent de gagner un jour plus de 4.000 euros par mois, seuil de la richesse pour certains politiques, dans un pays où les intérêts particuliers et les querelles de pouvoir sont au-dessus de l’intérêt général ?

L’Europe vient de montrer par la voix de l’Allemagne qu’elle peut continuer à avancer et à régler certains problèmes, il va falloir que la France montre qu’elle est capable de trouver un nouveau « business model » de croissance. Pas un modèle de repli comme la décroissance ou la démondialisation, un modèle de conquête.

Messieurs les politiques, libérez la croissance !

Marc Fiorentino

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ETATS-UNIS. Victoire d’Obama sur le compromis fiscal – Monde – Nouvelobs.com

Par Le Nouvel Observateur avec AFP –  Créé le 23-12-2011

La Chambre des représentants, dominée par les Républicains, a donné son feu vert au projet de loi qui prolonge les allègements fiscaux.

La Chambre des représentants, dominée par les Républicains, a donné son feu vert au projet de loi qui prolonge les allègements fiscaux. CHINE NOUVELLE/SIPA

La Chambre des représentants, dominée par les Républicains, a donné son feu vert au projet de loi qui prolonge les allègements fiscaux. CHINE NOUVELLE/SIPA

Le Congrès des Etats-Unis a entériné vendredi 23 décembre au matin le compromis fiscal négocié la veille, confirmant le succès du président Barack Obama au terme d’un affrontement qui s’est terminé en « humiliation » pour ses adversaires républicains.

Le projet de loi, qui doit désormais être promulgué par le président, prolonge jusqu’à fin février les allègements fiscaux pour les salariés et les allocations chômage, des dispositifs devant initialement expirer le 31 décembre.

A deux jours de Noël, la Chambre des représentants dominée par les républicains a donné son feu vert à ce texte lors d’une procédure simplifiée de « consentement unanime », quelques minutes après le Sénat où les alliés démocrates de Barack Obama sont majoritaires.

Une défaite pour John Boehner

L’accord annoncé jeudi soir entre le président républicain de la Chambre, John Boehner, et le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid, prévoit aussi la mise en place d’une équipe de négociateurs pour parvenir in fine à une extension de ce dispositif jusqu’à la fin de 2012.

L’accord, pour ménager une sortie honorable aux adversaires de Barack Obama, prévoit des mesures supplémentaires en faveur des petites entreprises, en particulier une simplification des démarches administratives.

Il s’agit d’une rare défaite pour John Boehner, dont l’autorité a été contestée ces derniers mois par les parlementaires issus de la mouvance populiste du « tea party » arrivés en masse à la Chambre lors des législatives partielles de novembre 2010 et opposés à toute concession à l’administration démocrate.

La presse américaine pointait vendredi le fait que John Boehner s’est retrouvé pris en tenaille entre le « tea party » et la présidence, et même lâché par son allié, le chef de la minorité républicaine au Sénat Mitch McConnell, qui l’a exhorté à transiger.

« Capitulation extraordinaire »

« Une humiliation pour les républicains de la Chambre », titrait le journal spécialisé Politico, affirmant que cet épisode « avait mis en évidence la naïveté des républicains » de cette assemblée, mais aussi « les strictes limites du pouvoir de John Boehner » sur ses troupes.

Le Washington Post parlait de « capitulation extraordinaire » des adversaires de Barack Obama. Ils se sont « tirés une balle dans le pied », estimait le National Journal.

Pour le New York Times, il s’agit pour le président d’une « victoire à laquelle (les républicains) ont considérablement oeuvré ». Elle lui permet de se ragaillardir à l’orée d’une année électorale cruciale, lors de laquelle il va remettre son mandat en jeu dans des circonstances économiques encore précaires.

La Maison Blanche faisait remarquer que les républicains, opposés par principe à toute hausse d’impôts, se seraient rendus responsables d’un alourdissement de la fiscalité s’ils avaient persisté dans leur refus de prolonger un dispositif au delà de la fin de l’année.

Une bonne nouvelle pour les fêtes

Jeudi soir, Barack Obama avait salué « une bonne nouvelle, juste à temps pour les fêtes », alors que ne pas prolonger ces exemptions de contributions sociales aurait eu pour effet mécanique de faire augmenter les impôts de chaque foyer de 1.000 dollars en moyenne selon son administration.

Barack Obama avait promis de ne pas partir en vacances dans son archipel natal d’Hawaii (Pacifique) où il passe d’habitude la période des fêtes, tant que ce dossier n’était pas réglé. Son épouse Michelle et leurs deux filles y sont déjà depuis le week-end dernier.

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Est-il possible de réconcilier les artisans et les auto-entrepreneurs ?

Depuis quelques mois, la guerre semble déclarée entre les auto-entrepreneurs et les artisans. Les derniers accusant les premiers de concurrence déloyale et de favoritisme, ce que, bien entendu, les associations d’auto-entrepreneurs récusent. Pourtant les voies de réconciliations existent. 

« Il ne peut en rester qu’un ! » Tel est le leitmotiv des associations d’artisans. Car le statut d’auto-entrepreneur représente bien pour eux « une concurrence déloyale ». Un représentant de l’Union Professionnel des Artisans (UPA) s’explique : « nous souhaitons seulement que toutes les entreprises soient logées à la même enseigne ». C’est-à-dire qu’elles soient soumises de la même manière à la TVA « car les artisans établissent un devis avec les charges intégrées ».

Des assertions « complètement fausses » selon le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq. « On compare deux régimes qui n’ont rien à voir ! ». Surtout qu’un « auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA comme un artisan ». Autrement dit, l’accusation de dumping faite aux auto-entrepreneurs serait un mauvais procès. Et les griefs continuent entre les associations représentatives des deux statuts.

Simplifier les procédures administratives des artisans

Alors querelle de chapelle ? Plus tellement avec les élections présidentielles. François Hollande a été le premier sur BFM TV à tirer. Pour le candidat socialiste à l’élection présidentielle, le statut d’auto-entrepreneur « met en péril d’autres entreprises ». Il souhaite « un contrôle plus grand de la réalité de ce qui est fait parce que c’est une distorsion de la concurrence à l’égard d’autres entrepreneurs. Un point de vue que ne démentirait pas Charles de Courson qui a déposé un amendement – rejeté depuis – pour obliger les auto-entrepreneurs à contrôler leurs comptes par un organisme tiers.

Dès lors comment enterrer la hache de guerre ? Grégoire Leclercq propose de simplifier les procédures administratives des artisans par exemple « en annulant les rappels de charges et par la simplification des différentes règles d’imposition ». L’UPA souhaiterait quant à elle une limitation à un an du statut auto-entrepreneur, en particulier pour les artisans. « Dans ce cas-là, ce serait positif » explique l’UPA. Une mesure que le président de la FEDEAE accepterait à « l’extrême limite ». A conditions que ce ne soit pas élargie « aux auto-entrepreneurs cuisinier, coiffeurs, etc ».

Autant vous dire que les négociations pour rapprocher les points de vue entre artisans et auto-entrepreneurs sont loin d’être terminées.

 

 

 

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Comment est imposée la réversion d’usufruit ?, Actualités, Entrepreneur

 

Le bénéficiaire d’une réversion d’usufruit est en principe taxé, lors du décès du donateur, au titre des droits de succession.

Bien souvent à l’occasion de la donation de la nue-propriété d’un bien, le donateur se réserve l’usufruit de ce dernier sa vie durant. Il peut également prévoir qu’à son décès, cet usufruit bénéficiera à une autre personne (par exemple son conjoint). On parle alors de réversion d’usufruit.

L’administration a été interrogée sur le point de savoir si, lors du décès du donateur, la réversion d’usufruit était taxable aux droits de succession.

L’administration fiscale a répondu par l’affirmative en précisant que les droits à payer s’établissent en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la clause.

En conséquence, lorsque les réversions d’usufruit sont réalisées au profit du conjoint survivant, du partenaire pacsé ou, dans certains cas, des frères ou sœurs vivant ensemble, elles sont exonérées de droits de succession.

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Arnaques relatives au numéro de TVA intracommunautaire : soyez vigilant !, Actualités – Les Echos Entrepreneur

L’administration fiscale alerte les entreprises sur les propositions commerciales abusives visant à leur faire payer l’inscription de leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre.

Afin de garantir la sûreté de leurs échanges avec d’autres entreprises assujetties à la TVA au sein de l’Union européenne, les entreprises françaises assujetties et redevables de la TVA sont automatiquement et gratuitement identifiées par un numéro individuel dès le mois de leur création. Elles doivent ainsi obligatoirement faire figurer ce numéro de TVA intracommunautaire sur leurs factures, leurs déclarations d’échanges de biens, leurs déclarations européennes de services et leurs déclarations de TVA.

L’administration fiscale vient de rappeler aux entreprises que seul le service des impôts des entreprises (SIE) dont elles relèvent est compétent pour procéder à l’attribution du numéro de TVA intracommunautaire. Aucun autre service, ni société privée ou site web n’étant habilité à le faire.

Et elle tire la sonnette d’alarme auprès des créateurs d’entreprise ayant reçu, après leur immatriculation, des offres payantes pour inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises. D’apparence officielle et obligatoire, cette inscription n’a aucun fondement juridique et les propositions commerciales reçues à ce titre sont donc abusives.

D’une façon plus générale, pour éviter d’être victime d’une fraude, il est conseillé aux entreprises, pour toute question portant sur le numéro de TVA intracommunautaire, de se rapprocher du SIE dont elles relèvent.

Précision : le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises se compose de treize caractères, à savoir un préfixe à deux lettres identifiant la France (« FR ») puis une clé informatique à deux chiffres et enfin le numéro SIREN à neuf chiffres de l’entreprise. Sa validité est vérifiable sur le siteEuropa.

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Plus simple la vie des PME | Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics

Plus simple la vie des PME

Avec CroissancePlus, Acteurs publics clôt la série des scénarios des principaux laboratoires d’idées pour le service public après 2012. L’association d’entrepreneurs présidée par Frédéric Bedin (photo) prône une simplification des démarches administratives pour les petites et moyennes entreprises.

Retrouvez l’intervention de Frédéric Bedin, président de CroissancePLus, lors de la soirée des think tanks aux Rencontres des acteurs publics

> Faire le ménage dans les aides aux entreprises

La France a un déficit public qui s’élève à 7,7 % du PIB. Celui de l’Allemagne a été ramené à 3,5 % du PIB. Sans parler d’engager une convergence franco-allemande, les candidats à l’élection présidentielle de 2012 devront faire des propositions courageuses et réalistes pour permettre à la France de diminuer sa dette publique. Pour cela, nous préconisons une baisse progressive du nombre de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est une première étape. Il faut aussi rationaliser toutes les aides publiques aux entreprises. Leur volume est important et les entrepreneurs ne s’y retrouvent pas. Nous souhaitons la création d’un fichier national regroupant toutes les aides et subventions pour permettre une meilleure information et une évaluation plus aisée.

> Réserver aux PME des prestations externalisées par les administrations

L’enjeu majeur de la France est de créer des emplois. Les PME joueront un rôle clé dans cette dynamique car, rappelons-le, elles ont déjà généré 2,3 millions d’emplois. CroissancePlus propose la création d’un Small Business Act [du nom de la législation américaine de 1953 favorisant le rôle des PME dans le tissu économique national] de l’externalisation, dont l’objectif serait de réserver à des PME françaises une partie des prestations externalisées par les administrations publiques. Ce dispositif contribuerait à assurer la croissance organique d’entreprises de services existantes et permettrait de nouvelles créations d’entreprises.

> Un portail Internet sur les obligations des entreprises

Nous proposons la mise en place d’une plate-forme dématérialisée de dépôt des attestations et la centralisation des annonces des marchés publics. Nous souhaitons la création d’un portail Internet unique qui faciliterait la veille juridique des entreprises sur leurs obligations administratives et juridiques. Avec la possibilité de remplir en ligne et de télétransmettre leurs imprimés pour gagner du temps.

> Un interlocuteur administratif unique

Il faut instituer un interlocuteur unique représentant toutes les administrations lorsqu’un entrepreneur crée une entreprise. Et ce suivi personnalisé doit être étendu aux démarches de modification ou de cessation d’activité. Plus globalement, une simplification de l’environnement réglementaire assouplirait les relations entre les PME et les services publics.

Frédéric Bedin, président de CroissancePlus

“Un « Small Business Act » de l’externalisation”

“Nous souhaitons la mise en place d’un « Small Business Act » de l’externalisation pour faire travailler ensemble PME, grands groupes et administrations publiques. L’objectif serait de réserver à des PME françaises une partie des prestations externalisées par les administrations publiques et les grandes entreprises. Cela contribuerait à assurer la croissance organique d’entreprises de services existantes. Ces sociétés disposant d’un socle d’activité suffisamment solide en France pourraient alors partir à la conquête de clients internationaux et générer, en retour, de la valeur ajoutée durable en France et donc créer des emplois.”

Lire aussi :

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Développement d’Affaires – produits et services de Pierre-André Fontaine – developpement d’affaires

Depuis quelques années Pierre-André Fontaine recentre ses activités. Pierre-André se spécialise dans le secteur du développement; le developpement affaires, le developpement entreprises,  apporteur affaires, et le développement d’activités, le Business Development,  ainsi que le Développement Immobilier. Connues et reconnues, grâce à sa notoriété, et sa e-réputation, ainsi que grâce à ses réseaux d’affaires.

Une partie de sa mission en Développement d’Affaires consiste à Coatcher l’Entrepreneur ou l’Équipe Dirigeante, car Etre un Dirigeant, un Entrepreneur, c’est aussi et avant tout être un être humain, avec ses défauts et ses qualités. Faire tomber les masques et ainsi  dévoiler celui qui se cache derrière le chef d’entreprise …

Parce que de par son statut de dirigeant, l’image de l’entrepreneur est souvent déshumanisée. Les prises de décisions quotidiennes dans la vie d’un dirigeant de TPE ou PME sont parfois lourdes à assumer sur le plan émotionnel, surtout lorsqu’elles ont des conséquences sur les Hommes de l’entreprise.
Le dirigeant, l’entrepreneur est avant tout un être humain qui doit assumer ses responsabilités personnelles et professionnelles…

 » L’avenir nous tourmente, le passé nous retient, c’est pour ça que le présent nous échappe «   Gustave Flaubert

 » Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m’enrichis «    Antoine de Saint-Exupéry

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