Get Adobe Flash player
Catégories
ce site est utile, aidez nous à le maintenir au top

Les Echos – La Sécurité sociale dans l’illégalité – Archives | CNI Isère

Quand l’oligarchie bureaucratique et la classe politique se confondent avec la voyoucratie. Choquant, penseront certains. Et pourtant, saviez-vous que le monopole de la Sécurité sociale est abrogé par l’Europe depuis 1994.En effet, eu égard aux directives européennes 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992, ce monopole n’existe plus.Et pourtant, les Français ne le savent pas. Plus grave encore, depuis toutes ces années, tout continue comme si de rien n’était. Mais voilà, la notion de primauté de droit communautaire, aussi réelle soit elle, par rapport au droit français est parfaitement ignorée et méprisée par la classe politique française et ce, toutes tendances confondues, sans la moindre exception.S’agissant donc de la fin du monopole de la Sécurité sociale, je reprendrai ici quelques exemples d’agissements illégaux et de propos mensongers tenus notamment par les politiques :Le gouvernement, probablement soucieux de son image, commença à transposer en 1994 les directives européennes en droit français, mais que très partiellement rendant ainsi impossible l’application desdites directives, empêchant dans les f

viaLes Echos – La Sécurité sociale dans l’illégalité – Archives | CNI Isère.


Share
rejoignez moi sur viadéo
Sur Viadéo
Archives