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Banque

Artémisia collège retrouve un site propre :

Artémisia collège retrouve un site propre :

http://www.artemisia-college.info/index.html

 

 
 

Bonjour à tous !

Vous recevez parfois certaines de nos infos les plus significatives.

Vous serez peut-être intéressés à consulter nos sites entièrement repensés.

En premier lieu, celui-ci, le plus abordable pour des personnes non averties :

http://ecobio-attitude.org/index.html

 

Après l'attaque de fin 2009, et la destruction du site principal de notre association (déclarée il y a 29 ans !), site dont le nombre de visites et son influence internationale lors de la fausse pandémie "H1N1" a poussé la sinistre de la "santé" de l'époque à vouloir nous éliminer, nous avions alors réorienté notre site vers "Vivre sans OGM".

À présent, ce site : http://www.vivresansogm.org/topic/index.html ne servira plus que pour archiver le travail réalisé depuis 2009.

 

Artémisia collège retrouve un site propre :

http://www.artemisia-college.info/index.html

 

Nous vous encourageons à mettre ces 2 nouvelles adresses dans les favoris de votre navigateur, sachant que l'indexation des nouvelles présentions est différente(donc à refaire si déjà fait pour les anciennes).

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« BNP Paribas a publié des données maquillées » – L’Express avec L’Expansion

Paul Gérard pour Le Vif, publié le 

Dans les "états financiers 2009" publiés par la banque française, les données mesurant les risques de marché encourus par sa filiale BNP Paribas Fortis ont été manipulées à la baisse, affirme un témoin, qui a décidé de saisir la Banque centrale européenne de la question. BNP Paribas Fortis dément. 

 

"BNP Paribas a publié des données maquillées"

 

 

BNP Paribas parle de "corrections dues à des problèmes techniques".

afp.com/Loïc Venance

 


 

Février 2010. Le secteur bancaire panse ses plaies et tente de se remettre d'une des plus grosses crises de son histoire. En Belgique, Fortis Banque apprend à vivre avec son nouveau statut, celui de filiale de BNP Paribas.

Rachetée neuf mois plus tôt, la première banque belge s'appelle désormais BNP Paribas Fortis et se met à l'heure française. Comme en chaque début d'année, l'heure est au reporting: les données retraçant l'année 2009 sont compilées, vérifiées et transmises au siège pour publication au rapport annuel de BNP Paribas. Parmi celles-ci figure la "valeur en risque" (value at risk ou VaR dans le jargon): sur la base d'une formule statistique développée en interne, la VaR mesure la perte potentielle sur les actifs financiers détenus en propre par la banque. Essentiel pour la gestion des risques, cet indicateur est suivi de près pour au moins deux raisons: il situe les risques de marché encourus par une banque (risques liés aux taux d'intérêt, aux taux de change, au prix des actifs détenus…) et sert en outre de base au calcul des capitaux propres réglementaires requis en regard de ces risques. D'où son importance aux yeux des investisseurs et des régulateurs, a fortiori au lendemain d'une crise bancaire majeure. 

 

"Des données modifiées manuellement"

 

Chez BNP Paribas Fortis, la VaR est déterminée par le système central de calcul du risque de marché (MrMa pour Market Risk Management Application), un modèle interne approuvé par l'autorité de contrôle belge, à l'époque la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA, devenue entre-temps FSMA). Mais en février 2010, au moment de communiquer les données 2009 au siège français, plusieurs personnes à Bruxelles, actives au sein du département de gestion des risques, s'interrogent sur la fiabilité des chiffres transmis. "Nous avons été plusieurs à constater que les montants fournis étaient significativement inférieurs à ceux livrés par le modèle interne, nous affirme, sous couvert d'anonymat, un ancien cadre du département. Des données modifiées manuellement ont été envoyées par le département Gestion des risques aux auditeurs externes via le département Finance de BNP Paribas". 

 

Affirmant détenir la version originale des données, avant modifications, le spécialiste aligne les exemples. Les "états financiers consolidés" audités publiés par BNP Paribas stipulent que la valeur en risque liée aux taux d'intérêt chez BNP Paribas Fortis était de 17 millions d'euros au 31 décembre 2009. Notre source est catégorique: "À cette date, le modèle interne indique un montant deux fois plus élevé: 33,81 millions d'euros. Mais ce montant a été modifié manuellement, comme d'ailleurs les montants des quatre jours ouvrables précédents. Ils ont été remplacés par une suite de nombres en progression linéaire, ce qui démontre que les chiffres ont été déterminés a posteriori". 

 

Le même rapport officiel de BNP Paribas indique que la valeur maximale en risque (toujours pour le risque de taux) enregistrée au cours de l'année 2009 chez BNP Paribas Fortis a été de 89 millions d'euros. "Ce n'est pas ce que dit le modèle interne: le 2 décembre 2009 par exemple, la valeur en risque pour les produits de taux atteint 146,35 millions d'euros", précise notre source. 

 

Toujours selon les états financiers publiés par le groupe français, la valeur en risque maximale atteinte au cours de l'exercice 2009 au sein de BNP Paribas Fortis, tous risques de marché confondus, est de 163 millions d'euros. 

 

"Faux, selon l'expert. Les données issues du modèle interne indiquent que ce niveau a été plusieurs fois dépassé au cours de l'année. Le 1er décembre 2009 par exemple, la valeur en risque totale est de 191,37 millions d'euros. Ce montant se trouve dans le fichier d'origine mais il a par la suite été manuellement remplacé par une fausse valeur, 36,84 millions d'euros, qui n'est rien d'autre qu'une moyenne des montants adjacents". Au total, d'après ses estimations, "12% des données à fin 2009 ont été modifiées". 

 

Malaise

 

Début février 2010, des e-mails circulent en interne et traduisent le malaise de membres du département de Gestion des risques quant aux corrections apportées aux données d'origine et, partant, quant à la qualité du reporting effectué. Dans un premier temps en effet, Bruxelles a transmis des données globales à Paris mais le siège insiste pour obtenir de sa nouvelle filiale le détail des risques de marché, catégorie par catégorie.

Or, selon notre source, le détail ferait apparaître des montants supérieurs à ceux déjà transmis. Ce qui expliquerait que les chiffres détaillés aient été revus et corrigés. 

 

Dans un e-mail interne daté du 3 février 2010, un membre de l'équipe Risk Capital-Markets à Bruxelles chiffre la part des données posant problème à 17%. "J'ai corrigé les erreurs (j'ai réutilisé la même valeur que le jour d'avant, il est aussi possible de faire une interpolation avec les deux dates les plus proches)", écrit-il à son supérieur, non sans manifester son "inconfort vu le grand nombre d'erreurs trouvées et la méthode utilisée pour les corriger [...], en particulier du point de vue du reporting externe/de l'investisseur". 

 

"Problèmes techniques"

La banque a-t-elle publié des données maquillées? "La seule version pertinente du document sur la VaR est la version auditée qui a été utilisée par le département Finance pour être publiée dans les comptes annuels 2009", nous répond BNP Paribas Fortis, au nom du groupe. La banque reconnaît que "des corrections ont été apportées" aux données issues du modèle interne tout en ajoutant que ces "ajustements sont le résultat d'actions déclenchées par des problèmes techniques" liés au modèle interne.

Ainsi en a conclu une enquête interne "menée en février 2012 suite à une dénonciation", précise encore la banque, conclusions qui "ont été partagées avec la BNB", la Banque nationale de Belgique (qui en 2011 a repris à la CBFA le contrôle prudentiel des banques). 

 

Les corrections apportées ont été commentées dans des documents à usage interne, non publiés, situe encore la banque, tout en ajoutant que "les différents départements concernés de même que les auditeurs externes ainsi que le régulateur ont été informés des problèmes techniques observés et du travail apporté pour améliorer le modèle interne. Le travail s'est fait en toute transparence et de façon professionnelle". 

 

"Tout porte à croire que BNP Paribas a publié des données maquillées s'écartant significativement du risque réel, affirme au contraire Laurent Arnauts, le conseil de notre source.

 

C'est pourquoi nous avons décidé de porter l'affaire devant la Banque centrale européenne, qui vient de se voir confier le contrôle des grandes banques européennes. Nous envisageons également de saisir les autorités américaines qui ont démontré leur indépendance en imposant une amende de plus de 6 milliards d'euros à BNP Paribas".

L'avocat développe: "Les communications internes de la banque démontrent que le modèle interne mesurant les risques de marché de BNP Paribas Fortis a livré des valeurs qui ont été retouchées a posteriori, de sorte que des données fausses figurent dans les publications officielles de BNP Paribas.

 

Pour des raisons qui restent à éclaircir, des remplacements manuels ont été pratiqués sur pas loin d'un cinquième des données VaR, ce qui a eu pour effet d'améliorer le profil de risque de la banque et de réduire les besoins en fonds propres. Il faut savoir que, avec les coefficients multiplicateurs de Bâle II en vigueur à l'époque, une différence de VaR de seulement 20 millions d'euros équivaut à une exposition au risque supplémentaire pouvant atteindre un milliard d'euros!" 

 

"Le modèle interne de mesure des risques posait-il problème? s'interroge Laurent Arnauts. Dans ce cas, il fallait le communiquer de façon transparente vers les investisseurs, ce qui n'a pas été fait.

De plus, lorsqu'un modèle interne se révèle techniquement non fiable, l'estimation du risque et le capital réglementaire requis sont revus à la hausse, dans des proportions qui peuvent atteindre un tiers. Ici, le taux d'erreur est tel que, selon moi, le régulateur aurait même dû écarter purement et simplement le modèle interne de la banque. Or, dans ce cas, la loi impose de recourir à l'approche dite 'standard', qui est plus lourde encore en matière d'exigences de fonds propres.

 

La BNB a-t-elle eu froid aux yeux, ou n'a-t-elle pas été informée correctement? Nous voulons que la clarté soit faite dans cette affaire. Car enfin, quelle valeur peut-on donner aux chiffres publiés aujourd'hui si, comme il ressort de documents et témoignages, ceux d'hier ont été maquillés? Et quel crédit peut-on donner à ce système de modèle interne, s'il est possible pour une banque de lisser subrepticement les chiffres quand ça l'arrange?" 


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Le monde compte 2,6 millions de millionnaires en plus

En une seule année, la richesse des ménages dans le monde a bondi de plus de 20.000 milliards de dollars.

Les Américains du Nord, à la tête de 50.000 milliards de dollars, sont toujours les plus riches du monde, loin devant les habitants du Vieux Continent (37.900 milliards), selon le Boston Consulting Group.

 

En une seule année, la richesse des ménages dans le monde a bondi de plus de 20.000 milliards de dollars. Selon le Boston Consulting Group, qui évalue tous les ans le patrimoine financier des particuliers déposé dans les assurances vie, les sicav-ou les fonds de pension sur les cinq continents, elle a progressé de 14,6 % en 2013, encore plus vite qu'en 2012 (+8,7%). Les belles performances des marchés financiers, qui ont fait gagner beaucoup d'argent aux investisseurs, n'expliquent pas tout. Les particuliers, dans les pays émergents, épargnent aussi de plus en plus, et leur bas de laine vient grossir les statistiques.

 

En Asie Pacifique, la richesse des personnes physiques s'est ainsi envolée de 30% en un an. L'Europe de l'Est (+ 17,2 %) et l'Amérique du Nord (+15,6%) font aussi de bons scores, quand l'Europe occidentale et le Japon sont en revanche à la traîne. Sur le Vieux continent, la fortune des ménages n'a augmenté «que» de 5,2 % l'an dernier.

 

Pour l'instant, les Américains du Nord, à la tête de 50.000 milliards de dollars, sont toujours les plus riches du monde, loin devant les habitants du Vieux Continent (37.900 milliards). «Mais à la fin de l'année, l'Europe sera probablement dépassée par l'Asie-Pacifique (hors Japon), qui supplantera aussi les États-Unis en 2018,» prévoit Benoît Macé, directeur associé au BCG. Dans quatre ans, c'est donc en Asie que se trouvera la part la plus importante de la richesse mondiale.

 

16,3 millions de millionnaires dans le monde

Pour le nombre de millionnaires, en revanche, les États-Unis semblent encore longtemps indétrônables. Outre-Atlantique, quelque 7,1 millions de foyers sont à la tête de plus d'un million de dollars. Et surtout, 1,1 million de nouveaux ménages ont passé ce cap en 2013. Les États-Unis détiennent ainsi le record du nombre de nouveaux millionnaires. Ils battent même la Chine, qui pourtant frappe fort: le nombre de millionnaires chinois vient de passer de 1,5 à 2,4 millions en un an. La chute du yen l'an dernier (la devise nippone a perdu 15 %) a en revanche été fatale aux riches Japonais. L'Archipel, qui est toujours le troisième pays à afficher le plus grand nombre de millionnaires dans le monde, n'en recense plus qu'1,2 million, contre 1,5 million en 2012. A la quatrième place, le Royaume Uni en compte néanmoins deux fois moins (513 000 millionnaires). Et pourtant, il devance largement la France, à la dixième place. Au total, dans le monde, les ménages dont la fortune financière dépasse un million représentent 1,1 % de la population.

 

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Le Parlement dit non au dumping social – Challenges

Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS contre le dumping social, afin de renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés.

Ce texte de "lutte contre la concurrence sociale déloyale" a été voté par les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et centristes, tandis que les élus du Front de gauche et de l'UMP se sont abstenus.

La proposition de loi vise à traduire par anticipation en droit français le compromis survenu en décembre dernier au niveau européen à propos du renforcement de la directive travailleurs détachés.

Cette directive de 1996 prévoit que le "noyau dur" des règles du pays d'accueil s'applique salaires, conditions de travail… lors du détachement d'un travailleur dans un pays de l'UE même si les cotisations sociales restent dues dans le pays d'origine.

Mais elle fait l'objet de fraudes croissantes de toutes sortes qui créent des cas de concurrence déloyale.La proposition de loi instaure, comme dans l'accord européen, le principe de "responsabilité solidaire" qui permettra de poursuivre un donneur d'ordres pour des fraudes relevant d'un de ses sous-traitants ayant recours à des travailleurs détachés.

Mais elle va au-delà, puisque la responsabilité solidaire couvrira non seulement le BTP mais aussi tous les autres secteurs fortement concernés par le détachement agroalimentaire, transport, etc., ce qui n'est que facultatif dans le compromis européen.

Une liste noire sur internet – Le texte met aussi en place une liste noire sur internet, où pourront figurer pendant deux ans, sur décision du juge, les entreprises ayant été condamnées pour "travail illégal" à une amende.Le juge pourra interdire le versement d'aides publiques pendant cinq ans à une entreprise condamnée pour travail illégal.Un dispositif unique de solidarité financière est aussi créé, applicable au donneur d'ordre et au maître d'ouvrage, en cas de non-paiement du salaire minimum à un salarié d'un sous-traitant, qu'il soit détaché ou non.Le rapporteur PS de la proposition de loi, Gilles Savary, a salué les dispositions "équilibrées" de ce texte "inspiré" par les organisations patronales, avec l'approbation des organisations syndicales.Des sanctions trop lourdes pour l'UMPAu nom du gouvernement, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a jugé que "la France pousse son avantage en Europe" avec cette loi, face à un "dumping social inacceptable".

Les députés UMP, bien que n'étant pas "opposés au coeur du texte", se sont abstenus, estimant que les santions encourues par les entreprises étaient trop lourdes, a justifié au nom du groupe Patrick Hetzel.

Abstention également du Front de gauche qui a jugé par la voix de Jacqueline Fraysse que, si "responsabiliser le donneur d'ordres est une bonne disposition", "ce qui est proposé relève du cosmétique". Elle a plaidé pour "une directive contraignante" au niveau européen.Avec AFP

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80 millions d’ euros pour le nouvel Hôtel de Région Auvergne | Contribuables Associés

Le nouvel Hôtel de Région de l’Auvergne situé à Clermont-Ferrand a coûté la bagatelle de 80 millions d’euros aux contribuables. […]

Coût du nouvel Hôtel de Région Auvergne

Le nouvel Hôtel de Région de l’Auvergne situé à Clermont-Ferrand a coûté la bagatelle de 80 millions d’euros aux contribuables. Il sera inauguré le 21 juin prochain.

 

Le coût de l’ Hôtel de Région de l’ Auvergne, qui s’élève à 80 millions d’euros, a suscité la polémique alors que le gouvernement envisage de fusionner les régions Auvergne et Rhône-Alpes. Certains élus UMP locaux estiment en effet qu’avec la fusion annoncée des régions, ce nouveau conseil régional sera inutile.

René Souchon, président du Conseil régional d’Auvergne, a répondu aux élus UMP ayant dénoncé l’énorme dépense que représente ce nouveau conseil régional flambant neuf:  » L’UMP fait courir le bruit que le bâtiment de l’Hôtel de Région de l’Auvergne ne servira plus à rien et sera vidé de ses 400 agents, rumeur qui ne vise qu’à alimenter des inquiétudes infondées auprès des personnels administratifs, je tiens à démentir cette affirmation démagogique [...] le bâtiment continuera de fonctionner avec ces personnels sur place, auxquels devront certainement s’ajouter, dans la nouvelle dynamique qui s’ouvre pour les pouvoirs régionaux, de nouveaux agents pour garantir la bonne marche des nouveaux services publics locaux ».

Le projet de nouvel Hôtel de Région de l’ Auvergne avait été décidé à l’unanimité des élus de droite et de gauche de l’Assemblée régionale lors du vote du budget primitif de 2007.

source: leprogres.fr

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GDF SUEZ : poursuit son développement international dans les infrastructures gazières (Futur terminal de regazéification de GNL en Indonésie ) | Zone bourse

GDF SUEZ vient de signer un nouveau protocole d'accord de coopération avec la société Perusahaan Gas Negara (PGN), principal acteur gazier indonésien dans le domaine du transport et de la distribution de gaz naturel. Cet accord porte sur une étude de faisabilité pour un projet de terminal méthanier on-shore situé dans le nord de Java. Cette signature est le fruit d'une collaboration entre la Branche Energy International et la Branche Infrastructures.

A l'occasion de la signature, Jean-Claude Depail, Directeur général adjoint de GDF SUEZ, en charge des Infrastructures, a déclaré :«Cette nouvelle signature constitue une étape importante avec PGN pour développer des projets d'infrastructures gazières en Indonésie dans le cadre d'un partenariat stratégique de long terme. Ce partenariat est une nouvelle illustration concrète de la stratégie de développement du Groupe dans les infrastructures gazières à l'international afin de faciliter l'accès à l'énergie pour les pays en croissance rapide».

L'expérience acquise par le Groupe GDF SUEZ dans la gestion des infrastructures gazières constitue le socle de ces accords de coopération. PGN bénéficiera ainsi de l'assistance technique des différentes entités de la branche Infrastructures de GDF SUEZ, notamment pour optimiser l'exploitation et la maintenance de ses réseaux et faciliter le démarrage du nouveau terminal méthanier.

Ce présent accord fait suite à un précédent, signé en février 2014, qui comporte également des perspectives de coopération dans le domaine de la formation aux techniques gazières des collaborateurs de PGN, en France et en Indonésie.

GDF SUEZ en Indonésie :

Principal producteur indépendant d'électricité du pays avec une capacité brute de 2035 MW en exploitation, le Groupe développe également 680 MW de projets géothermiques. Il y détient également des positions de premier plan dans les domaines de l'exploration-production de gaz naturel à travers le projet en développement Jangkrik et dans les services énergétiques et environnementaux.

Détenue majoritairement par le Gouvernement de la République indonésienne, PGN dessert aujourd'hui près de 90 000 clients résidentiels et 3 000 clients industriels et commerciaux, au travers d'un réseau de gaz de près de 6 000 km (transport et distribution). PGN souhaite continuer à développer ce réseau en s'inspirant des meilleures pratiques opérationnelles existant à ce jour, dans le monde.

A propos de GDF SUEZ

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ARKEON Finance accompagne le développement de LES ARGONAUTES – BFMTV.com

ARKEON Finance a piloté l'augmentation de capital de LES ARGONAUTES, éligible à la loi TEPA, pour un montant total de 700 KEUR en incluant l'intervention des fonds gérés par ARKEON Gestion.

L'augmentation de capital de LES ARGONAUTES répond à une opportunité de financement de son offre sur les fronts de la Business Intelligence, des outils d'aide à la vente, et de poursuivre son déploiement international

LES ARGONAUTES sont une agence de communication à la pointe de l'innovation digitale. Ses expertises : stratégies web et mobile, conception de sites et applicatifs utilisateurs et Responsive Design, Brand Content, E-commerce, CRM et Data, Communication digitale, e-réputation et RH 2.0.

Le succès de LES ARGONAUTES s'est confirmé au premier semestre 2014 avec le gain de comptes significatifs : la communication digitale des Industries technologiques (UIMM), Post-IT (TM) (3M), le groupe SPB, le Conseil Général de l'Oise, l'AFT-IFTIM, France Agrimer, Sanofi, Val d'Oise TV, VOnews.fr et les CAUE d'Ile-de-France. Les projections de Chiffre d'Affaires pour 2014 s'établissent à 7 MEUR, soit une progression de +16% en 2014 par rapport à 2013, et une forte hausse en termes de résultat d'exploitation et de résultat net. 

 

A PROPOS D'ARKEON FINANCE

ARKEON Finance est un Prestataire en Services d'Investissement dédié au financement des entreprises petites et moyennes (capitalisation < 1 milliard EUR).

ARKEON Finance assure le placement de l'ensemble des offres d'ARKEON Gestion. A cet effet, ARKEON Finance a développé une logistique intégrée très sécurisante pour ses clients, qui va de la souscription à la conservation des actifs et participations, en passant par un reporting multi dépositaires sécurisé accessible sur internet, et le suivi des portefeuilles, des sociétés qui les composent, et de leurs performances.

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Les trois crises qui vont plomber l’été de François Hollande | Atlantico.fr

François Hollande va aborder un été qui s’annonce comme celui de tous les dangers. Contrairement aux autres pays de la zone euro, la France n’est pas sortie de son surendettement, ses chantiers de réformes ne sont pas ouverts et le pays n’a pas de solution politique pour sortir de cette paralysie.

L'Édito de Jean-Marc Sylvestre

Publié le 
Les trois crises qui vont plomber l'été de François Hollande

 

 Crédit Reuters

 

 

 

  • On a connu des étés qui s’annonçaient  meilleurs. La France aujourd’hui est piégée dans trois crises différentes dont les effets se cumulent. Une crise  financière, une crise structurelle et une crise politique.

 

 

La crise financière qui a déjà failli décimer l’Europe en 2008 (les "subprimes") puis en 2011 (l’euro et les dettes souveraines) est désormais écartée. Il n’y a plus de vrais dangers au niveau de la monnaie commune et de la zone euro.

Tous les pays en risque, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, et le Portugal sont sortis des zones rouges où leurs endettements publics les avaient entrainés. Ils en sont sortis au prix d’un effort douloureux, mais ont réussi à préserver l’essentiel avec l’aide très contraignante de la troïka, composée de la Commission de Bruxelles, de la Banque centrale et du FMI…Tous les pays sauf un, la France, qui n’a pas fait le minimum pour alléger son endettement.

De par sa puissance, et sa maturité fiscale (on sait lever des impôts) et la garantie du voisin allemand, la France réussit à emprunter à des niveaux très bas (à moins de 2%) et par conséquent à assurer ses échéances. Cette force-là donne à l’opinion publique et à beaucoup de leaders politiques l’idée que nous pourrions vivre dans cet état encore longtemps. C’est impossible. A partir du moment où nous sommes obligés d’emprunter plus de 10 milliards d’euros par mois, ce comportement est sans doute supportable à 2% de taux d’emprunt. Cela deviendrait au contraire insupportable à 3 ou 4 %. Or rien n’est assuré. Surtout quand le total de notre endettement approche les 100% du PIB. Si l’on devait atteindre ce seuil, les banquiers nous lâcheraient, comme ils ont lâchés la Grèce et l’Italie de Silvio Berlusconi en 2010 et 2011. Ce moment-là approche…

 

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Pourquoi il ne faut pas baisser la limitation de vitesse sur route à 80 km/h

Ça fait un an que les pouvoirs publics essaient par tous les moyens de réduire la limitation sur route. Aujourd’hui, la mesure redevient d’actualité avec les conclusions du CNSR et la déclaration du Ministre de l’Intérieur.

Les premiers veulent un passage immédiat au 80 km/h sur toutes les routes à 2 voies, le second veut de la « pédagogie » et préfère passer les routes petit à petit à 80 km/h.

Vous l’avez compris, c’est un faux débat puisque le résultat est le même : vous limiter à terme à 80 km/h là où, avant, vous rouliez sans danger à 90.

Et on vous dit, partout dans les médias, que les Français doivent accepter cette baisse arbitraire des limitations, que c’est « pour leur bien ».

En vérité, il n’en est rien. http://info.liguedesconducteurs.org/verite-80kmh/

C’est pour expliquer au plus grand nombre de Français ce que cache vraiment cette mesure que notre association a créé une page d’information, claire et facile à lire : pour y accéder, merci de cliquer ici. http://info.liguedesconducteurs.org/verite-80kmh/

Quand on discute entre amis de ce genre de mesure, il est parfois difficile d’exposer tous les arguments clairement, parce qu’on ne les a pas en tête, et parce que, en face, on est régulièrement confronté à des gens qui croient dur comme fer à ce que leur dit la communication officielle.

Une explosion des PV, des retraits de permis… et des chômeurs

Avec les limitations actuelles, plus de 34 500 PV pour excès de vitesse sont dressés chaque jour, et plus de 14 millions de points de permis sont retirés chaque année. Les conséquences sociales sont dramatiques : 90 000 personnes perdent déjà leur permis chaque année, et une sur trois perd son emploi par la suite.
Chez nos voisins européens, on roule plus vite qu’en France et il y a moins de morts sur les routes
En 2012, le Danemark et l’Angleterre ont vu leur mortalité routière baisser à trois décès pour 100 000 habitants. Pourtant, le Danemark a augmenté les limitations de vitesse de 110 à 130 km/h sur son réseau autoroutier. Et au Royaume-Uni, on roule à 100 km/h (60 miles) sur le réseau secondaire.

En Allemagne, où on roule aussi à 100 km/h sur le réseau secondaire, et sans limitation de vitesse sur une partie des autoroutes, le nombre de tués sur la route a été le même qu’en France en 2013, pour 20 % d’habitants en plus. D’autres pays réfléchissent à relever leurs limitations de vitesse : c’est le cas actuellement au Luxembourg et en Suisse.

Sur des routes truffées de radars-pièges, une baisse des limitations entraînera inéluctablement un doublement ou un triplement de ces chiffres.

Dans cette page, vous trouverez la contre-information sur la baisse des limitations de vitesse : n’hésitez pas à partager l’information sur les réseaux sociaux, et auprès de vos contacts par email.

>>> Pourquoi il ne faut pas baisser la limitation de vitesse sur route à 80 km/h http://info.liguedesconducteurs.org/verite-80kmh/

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Le développeur d’Affaires externe un atout pour l’Entreprise

Le point de vue d'un professionnel :

 

Le développement des affaires est en fait une combinaison d’analyse stratégique, de marketing et bien entendu de ventes. les Professionnels du développement des entreprises (ou «biz dev») peuvent et en fait doivent être impliqués dans les processus et l’ensemble de l’organisation de l’entreprise, depuis le développement des produits de leurs employeurs ou des entreprise qui l’ont mandatés et des services à développer, à la création des stratégies de marketing,  la génération de prospects, à la négociation et la conclusion de transactions.

 

Le Développeur Professionnel apporte une vision externe, pragmatique, dénuée de « sentiments » et de « préjugés », il reflète ainsi la réalité de la situation à l’instant « T »…

 

Il apporte à l’entreprise une analyse fondée et réelle de celle-ci.

 

Le travail de développeur professionnel est généralement d’identifier de nouvelles opportunités d’affaires et cela signifie de nouveaux marchés, de nouveaux partenariats avec d’autres entreprises, de nouvelles façons d’atteindre les marchés existants, ou de nouvelles offres de produits ou de nouveaux services pour ainsi mieux répondre aux besoins des marchés existants ou ceux pouvant êtres développés, puis de les mettre en place, les suivre et d’exploiter ces possibilités afin d’apporter de nouveaux ou plus de revenus.

 

Depuis longtemps le domaine est un cousin du marketing et des ventes, même si une organisation n’a pas  de département autonome de développement des affaires ou des employés avec la phrase « biz dev » dans leur titre professionnel, 

viaPierre André Fontaine développement d'affaires.

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Agence interim Paris – EVS : Interim à Paris et Ile de France | EVS

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EVS PARIS : 28, rue Godefroy Cavaignac – 75011 Paris

EVS AULNAY-SOUS-BOIS : 19 avenue Anatole France – 93600 Aulnay-sous-bois

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Quel financement participatif pour votre entreprise ?, Financer sa création

Derrière le terme de crowdfunding (financement participatif) se cache en réalité plusieurs formes de financement : le prêt, le crowdequity (entrée au capital) et le don contre don. Le point


1 : Don contre don :

Ici, les entrepreneurs lèvent de petites sommes d'argent auprès des internautes en échange d'une contre-partie (un produit ou une attention particulière de la part de la marque).

La start-up grenobloise iSketchnote a ainsi levé plus de 340.000 dollars via Kickstarter en lançant une campagne de pré-achat de son « ardoise magique » de numérisation de notes pour iPad : «Cet appel au financement participatif a permis à cette start-up mesurer le niveau d’intérêt du marché américain, de fédérer une communauté de futurs utilisateurs, souligne Eric Burdier, de l’accélérateur lyonnais Axeleo. Ce mode de financement est parfait pour pouvoir vendre un produit avant son lancement, pour acquérir de la visibilité et réaliser une étude marketingen direct. »  Bien adapté donc pour financer des prototypes de produits grand public.


2 : Crowdequity :

L'entrepreneur appelle les internautes à investir dans sa société via une plate-forme. En échange, ceux-ci deviendront actionnaires. Ce financement participatif en fonds propress'adresse à des entreprises qui veulent lever au minimum 100.000 euros. Le crowdfunding en fonds propres apparait donc comme une alternative de financement pour les entreprises trop petites pour intéresser les fonds d'investissement et les business angels.

C’est le créneau de Wiseed. Son fondateur, Thierry Merquiol, souligne toutefois « que les plates-formes qui mettraient simplement des investisseurs et les entreprises en relation, des sortes de Meetic de l’investissement,  sont vouées à l’échec. L’enjeu est d’apporter de la valeur ajoutée. » Sur ce point Wiseed  organise par exemple les investisseurs particuliers en holding, ce qui a l’avantage de faciliter des levées de fonds ultérieures ou la sortie de ces investisseurs. Pour les convaincre, la clé est de donner suffisamment d’information pour être attractif tout en protégeant sa stratégie.


3 : Prêt :

Le financement participatif en prêt de particuliers à entreprise fonctionne par dérogation au monopole bancaire.  « C’est le mode de financement participatif le moins développé en France, explique Eric Burdier, mais c’est aussi un des plus porteur, particulièrement pour des jeunes entreprises qui ont du mal à convaincre les banques de miser sur des projets risqués. »

Sur ce créneau, Unilend  s’adresse à des entreprises solvables avec au moins 3 exercices comptables pour permettre l’émission de bons de caisse. « Les demandes de prêts peuvent concerner tous types de besoin : achat de matériel, BFR de croissance, etc., détaille Nicolas Lesur, fondateur. Nous offrons une alternative aux banques car les entreprises peuvent contracter de la dette sans contrepartie type caution ou assurance-décès. » Les dossiers moyens sont de 90.000 euros, avec des taux d’intérêt, entre 4 et 10%, sont définis par enchère. A l’entreprise de choisir !

 

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Step-In lève 600.000 € auprès des business angels du numérique, Financer sa création

La start-up Step-In propose une application mobile qui permet aux clients de gagner des points de fidélité en déambulant dans un magasin. Une technologie innovante qui a séduit des investisseurs de poids, comme Xavier Niel, Jacques-Antoine Granjon ou encore les frères Rosenblum.


Olivier Serfaty est un entrepreneur avisé. D’abord en choisissant, pour lancer son business en 2012, un concept qui cartonne aux Etats-Unis : une application mobile permettant à l’utilisateur de gagner des points de fidélité rien qu’en se promenant dans un magasin. Ensuite, en associant ses prospects au développement de la version française pour coller au plus près à leurs besoins.

Le résultat : une technologie basée sur des ultrasons inaudibles et non intrusive, le client pouvant ou non lancer l’appli de son portable. L’intérêt pour les distributeurs ? Augmenter leurs ventes grâce aux remises et orienter les consommateurs vers des rayons stratégiques équipes des bornes de détection.

Lever des fonds pour peaufiner le concept

Il aura fallu 150.000 € à Olivier Serfaty pour développer la technologie et constituer des outils marketing « présentables » pour rencontrer les prospects. « Des petits clients pour ne pas se griller auprès des gros », confie-t-il.

Très vite, la cagnotte s’épuise. Pour poursuive le démarchage commercial et industrialiser la construction de boîtiers de détection, l’entrepreneur se met en quête de fonds. « On dit souvent que pour une première levée de fonds, il faut viser les 100.000€ en love money. Moi j’ai tout de suite parié sur 600.000€ ». Tout ne plaide pourtant pas en sa faveur. Certes sa technologie est opérationnelle. Certes, les clients se montrent intéressés. Mais il ne réalise aucun chiffre d’affaires.

L'effet réseau des business angels

Olivier Serfaty se montre là encore habile. Il frappe à la porte de Justin Ziegler, fondateur et surtout directeur technique de Price Minister. « Il a validé la technologie d’ultra-sons et le marché web to store. Son appui m’a donné une crédibilité auprès des autres business angels. »

Avec une telle carte de visite, l’entrepreneur rassemble autour de la table Xavier Niel, fondateur de Free, Jacques-Antoine Granjon, fondateur de Vente-Privée, les frères Rosenblum, fondateurs de Pixmania. Ainsi que les Business Angels d’INSEAD Alumni, et 7 investisseurs du réseau Paris Business Angels. Une levée et des actionnaires qui lui permettent de voir grand : « Ils m’apportent plus que de l’argent. Je gagne aussi un réseau et du poids pour démarcher les grandes enseignes », se félicite Olivier Serfaty. L’entrepreneur s’est fixé un objectif de 1.000 magasins équipés d’ici à la fin de l’année.




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Viadeo : réunion mercredi en préparation de l’entrée en Bourse, Infos marchés – Les Echos Bourse

Le réseau social professionnel tente sa chance à la Bourse de Paris. Une réunion d'information est programmée ce mercredi, pour communiquer les modalités techniques de l'opération, sous réserve bien sûr du visa de l'AMF.

Cofondé par Dan Serfaty, Viadeo compte 9 millions de membres en France et 20 millions en Chine (sous la marque Tianji), deux pays où il indique être leader. Il revendique aussi 3 millions d'inscrits en Afrique, un million en Russie… Il est concurrent de l'allemand Xing coté à Francfort et de l'américain LinkedIn, également coté.

En 2013, le chiffre d'affaires s'est élevé à 30,1 millions d'euros pour une perte nette de 13,1 millions. Les revenus ne proviennent pas uniquement de la publicité, car certains services sont facturés aux membres. Une analyse poussée du prix proposé sera nécessaire, pour savoir si l'action Viadeo suivra le parcours de Facebook (effondrement puis rebond tout aussi spectaculaire) ou celui de Twitter (introduction dans l'euphorie, puis baisse).

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Qu’est que le lobbying ? COMMENT FAIRE DU LOBBYING ? – Le Cercle des Développeurs d’Affaires sur Viadeo.com

Selon l’encyclopédie Universalis « le lobbying peut être défini comme l’attitude et l’action des groupes de pression (lobbies) qui cherchent à protéger leurs intérêts face aux décisions des pouvoirs publics. Cela suppose que le pouvoir accepte ce dialogue, et l’histoire du lobbying se confond ainsi dans une large mesure avec celle des démocraties. » Dans le cadre de la recherche européenne, le lobbying consiste donc pour un Etat, une Région, un groupe d’influence (association, plateforme technologique…) ou un organisme de recherche à faire valoir auprès des instances européennes les thématiques scientifiques qu’il souhaiterait voir financées dans le cadre du PCRD.

Faire du lobbying, de manière générale, c’est se faire entendre par un tiers dans le cadre d'une offre à lui soumettre. Il s’agit de trouver ainsi les bons interlocuteurs et de les convaincre des enjeux majeurs qu’une thématique représente. Il faut également leur prouver qu’il est essentiel qu’un tel sujet soit abordé … de l'intérêt apporté par une choix, démontré la supériorité de son offrel les impacts, les enjeux…

Un autre type de lobbying consiste, lorsque l’on répond à un appel, à faire connaître son projet aux personnes clés, avant le dépôt d'une proposition, d'une demande, d'un contact, d'une affaire, d'un projet …

Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts particuliers d'un groupe d'acteurs économiques (groupes industriels ou financiers, entreprises, entreprises multinationales ou organisées en filières, organisations professionnelles, syndicats, fédérations…). De nombreux observateurs intègrent aussi sous la notion de lobbies les organisations non gouvernementales et les associations quand celles-ci s'organisent pour démarcher régulièrement les élus, mais cette extension typiquement anglo-saxonne fait l'objet d'un débat en Europe quand il s'agit d'associations qui défendent des causes d'intérêt général. Elle est contestée, par exemple, par le réseau d'associations ETAL (Encadrement et la transparence des activités de lobbying)[1], par la Fondation Sciences Citoyennes, de même que par des élus et par des commentateurs spécialisés[2].

On distingue le lobby proprement dit de ses outils d'influence (clubs de réflexion et d'influence dits aussi « think tanks », lobbyistes et cabinet de lobbying ou de conseils, avocats, associations et fondations financées par le groupe d'entreprises, etc.).

Des gouvernements ou des collectivités locales peuvent s'organiser également en lobbies ou recourir à des cabinets de lobbying pour faire valoir leurs point de vue et intérêts auprès d'autres autorités politiques, élus et institutions (exemple : des Conseils régionaux auprès du Parlement européen, des pays auprès de l'ONU ou du Fonds Monétaire International) . Au contraire du plaidoyer Le lobbyiste (représentant d'intérêts[3]) cherche à peser sur les décisions politiques sans chercher à gouverner directement[4].

En France, ce terme a une connotation essentiellement péjorative, les lobbies étant perçus comme défendant des intérêts particuliers ou corporatistes aux dépens de l’intérêt général, même si l'influence d'un lobby ne s’opère pas nécessairement contre la volonté des décideurs politiques ou de l'intérêt général. Des auteurs ont relié cette connotation au fait que le lobbying est une activité d'influence souvent entourée d'opacité et employant des arguments incontrôlés, voire corrupteurs, dans un contexte d'encadrement encore insuffisant sur le plan législatif, compte tenu des enjeux financiers et économiques[5]. L’homme ou le groupe politique peuvent aussi chercher à établir des relations avec les groupes d’intérêts pour obtenir plus d’informations utiles à la prise de décision, ou encore pour influencer ces groupes d’intérêts, en les associant par exemple à leur action[6].

On parle de clientélisme pour caractériser le comportement des élus ou partis politiques qui

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Un statut d’étudiant entrepreneur créé à la rentrée

 

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé la création d’un statut d’étudiant entrepreneur dès la rentrée pour inciter les Français à la création d’entreprise. Une « vingtaine » d’écoles de l’entrepreneuriat devraient également voir le jour.

Dans un entretien accordé aux Echos mercredi, la ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports assure vouloir lutter contre le chômage des jeunes en promouvant l’entrepreneuriat. Un réservoir d’emplois, selon elle. « Je suis convaincue qu’une part importante de la solution (contre le chômage des jeunes) réside dans l’entrepreneuriat. Il y a un gros potentiel : en France, les jeunes sont bien formés et pleins d’idées, mais ils créent moins d’entreprises que chez nos voisins », y explique-t-elle.

 

Un statut d’étudiant entrepreneur et des écoles de l’entrepreneuriat

La ministre annonce qu’ »un statut d’étudiant entrepreneur sera en place dès la prochaine rentrée pour leur permettre de conserver leur sécurité sociale étudiante tout en étant formés à la création d’entreprise et accompagnés ». « Dans le cadre de la politique de la ville », Najat Vallaud-Belkacem veut « créer une vingtaine d’écoles de l’entrepreneuriat à la rentrée » et assure que « les prêts à la création d’entreprise accordés par Bpifrance vont être doublés, de 7 000 à 14 000 euros, pour les jeunes de ces quartiers ». Enfin, concernant l’apprentissage, la ministre demande aux entreprises de « jouer aussi le jeu en osant miser sur des jeunes. »

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Développement d’affaires en Russie: La France est prête à investir en Ukraine

13/06/2014 – Selon Sergej Evtushenko, président du Gosinvestproekt (Agence nationale pour les investissements et la gestion des projets) 15 grandes entreprises françaises sont intéressées à développer des affaires sur les marchés ukrainiens. Notons que le chiffre d’affaires entre la France et l’Ukraine s’élève à environ 2 milliards d’euros et la France occupe la 8ème place en termes des IDE injectés.
 « Des gros investissements français sont concentrés dans les secteurs de la finance et de l’assurance, mais il y a de larges opportunités de coopération dans le commerce de détail et la grande distribution (il s’agit de grands groupes tels que Carrefour, Decathlon, etc.) et les services collectifs (Veolia, Dalkia). Ces derniers peuvent nous aider à moderniser ces secteurs. Nous comptons également développer une coopération durable dans le domaine de la construction des autoroutes avec le modèle concessionnaire où la France est un leader européen, et également dans le domaine énergétique » – a déclaré Evtushenko.

 

En outre, il a souligné que la ville de Lvov est l’une des régions les plus attractives pour les entreprises françaises. Il a fait savoir que les grands groupes comme Air Liquide, Auchan et Peugeot Citroën ont déjà des projets importants pour cette région. 
 
Pour plus d’info : http://newsdaily.com.ua/post/291967

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Comment protéger les consommateurs de l’obsolescence programmée ? – Basta !

La nouvelle loi sur la consommation s’applique aux achats réalisés depuis le 13 juin. Elle vise notamment à freiner « l’obsolescence programmé », la durée de vie de plus en plus courte des biens d’équipement électroniques et électroménagers. Les consommateurs bénéficieront d’une garantie prolongée sur leurs achats et d’une meilleure information sur les possibilités, ou non, de réparer une défaillance. Des avancées qui demeurent cependant bien timides au vu de l’ambition initiale de la loi. Et si la « class action », l’action collective de consommateurs contre un fabricant, devient légale, elle ne pourra pas concerner la protection de l’environnement ni de la santé. Le lobbying industriel est passé par là.

Benoît Hamon a laissé une loi derrière lui avant son transfert du ministère de la Consommation à celui de l’Éducation. Après un an de débats parlementaires, sa loi sur la consommation s’applique à tous les achats effectués à partir du 13 juin. Véritable couteau-suisse, elle touche autant à l’assurance automobile et au démarchage abusif qu’à la lutte contre le surendettement ou à la vente de lunettes sur Internet. Au milieu de cet ensemble disparate, le texte contient quelques mesures pour lutter contre la péremption toujours plus rapide des équipements électroniques. Une obsolescence qui cause pollution et gaspillage avec les tonnes de déchets hi-tech que nous produisons chaque année (Voir notre enquête Comment l’Europe fait passer ses déchets informatiques pour des dons « humanitaires »). Ces mesures seront-elles suffisantes pour freiner le phénomène de l’obsolescence programmée et toujours plus rapide des objets électroniques ?

L’obsolescence programmée, fantasme ou réalité ?

Nous changeons de smartphone en moyenne tous les 18 mois. Et pas seulement par envie de se procurer le dernier modèle. Un écran plasma (entre 300 et 3000 €) se dégrade au bout de 6 ans. Un réfrigérateur est censé durer 10 ans – un an de moins qu’il y a trois décennies – mais les professionnels demeurent discrets sur le taux de panne… Bien des produits informatiques et électroménagers sont obsolètes de plus en plus rapidement. En cause : des logiciels ou des mises à jours qui ne sont plus disponibles, des batteries qu’on ne peut pas remplacer, des pièces de rechange introuvables ou seulement à des prix très élevés. Autant d’exemples d’une stratégie qui accélère artificiellement l’obsolescence des produits. Et pousse à en acheter de nouveaux.

« Les constructeurs de téléphonie mobile ou d’ordinateurs ont tendance à fabriquer des pièces de moins en moins solides », constate Françoise Berthoud, ingénieure de recherches en informatique au CNRS, directrice du groupe Ecoinfo [1], qui informe sur les impacts négatifs des technologies de l’Information et de la communication [2].« Il y a une méconnaissance du problème de l’obsolescence et de ses impacts », déplore la scientifique. Pourtant, ce système de péremption ultrarapide pollue autant qu’il met à mal le porte-monnaie.

Avec l’arrivée de Benoît Hamon au ministère de la Consommation, les choses devaient changer. « L’obsolescence des appareils est quasiment pensée au départ par les opérateurs pour favoriser le renouvellement. Or, acheter un appareil qui est destiné à être totalement démodé un an plus tard pose d’autant plus question lorsque le constructeur a lui-même organisé cette obsolescence », expliquait déclarait le ministre en septembre 2012 à 60 millions de consommateurs. Au final, la nouvelle loi entrée en vigueur au printemps évoque à peine le phénomène et ne mentionne l’expression d’« obsolescence programmée » que pour commander un rapport sur le sujet.

Pratique commerciale trompeuse

Définir cette pratique était pourtant un enjeu essentiel. « Quand nous parlons d’obsolescence programmée, on nous répond souvent que “ça n’existe pas”, parce qu’il n’en existe pas de définition juridique claire pour tout le monde », regrette Camille Lecomte, chargée de campagne aux Amis de la terre. « Pour nous l’obsolescence programmée est une pratique commerciale trompeuse. Comme lorsqu’un nouveau modèle de smartphone ne peut durer que quelques années parce que les mises à jours du système d’exploitation ne sont plus accessibles au bout d’un moment. Or, il s’agit souvent de produits chers, réputés de qualité. Mais ils ne sont pas conçus pour durer. »

L’obsolescence programmée ne semble donc pas si difficile à définir. Au cours des débats parlementaires, le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a même déposé une proposition de loi qui caractérisait clairement la pratique, et en faisait un délit :« L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement », détaillait la proposition du sénateur. Qui prévoyait que ce délit soit passible d’une « de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 37 500 euros ou de l’une de ces deux peines ». La mesure n’a pas été reprise dans la loi. « Cela a tout de même permis de faire avancer le débat », note Camille Lecomte.

Extension de garantie : six ans au Royaume-Uni, deux en France…

C’est une des avancées principale de la loi : la garantie de tous les équipements est portée de six mois à deux ans. Pendant cette période, l’acheteur pourra faire jouer la garantie sans avoir à prouver devant la justice que la défaillance de l’appareil n’est pas de son fait. Mais cette mesure n’entrera en vigueur que dans deux ans, en 2016. Si la garantie est prolongée, elle reste bien en deçà des cinq ans obligatoires proposés par le sénateur Jean-Vincent Placé. Des députés de l’Assemblée nationale avaient de même déposé des amendements pour la porter, à terme, à dix ans. En vain.

« Nous nous sommes vite aperçus que cela n’avait aucune chance de passer, rapporte Camille Lecomte. Les distributeurs d’équipements électroniques et électroménagers, qui réalisent leurs marges sur les extensions payantes de garantie au-delà de la durée légale, s’y sont fortement opposés. Et ont fait du chantage à l’emploi. » Un document du syndicat des industries audiovisuelles et électroniques Simavelec [3] prophétise par exemple une hausse mécanique de 8% à 10% des prix« si la période garantie légale était portée jusqu’à cinq ans ». Tout en reconnaissant que cela générerait aussi une « économie pour les ménages due au non-paiement des réparations ». Les industriels brandissent malgré tout la menace « d’une délocalisation des achats » favorisée par le commerce en ligne.

D’autres pays européens ont pourtant des garanties légales qui dépassent largement les deux ans. Le Royaume Uni en est à six ans. En Finlande et aux Pays-Bas, la durée de garantie dépend de la durée de vie du produit. En Islande, les produits coûteux sont couverts par une garantie de cinq ans. Autant de règles qui poussent les constructeurs à fabriquer des produits qui durent plus de 24 mois [4]… Sauf en France.

Encourager les filières de réparation ?………

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Perpignan : quatre ans pour prouver qu’il ne devait rien au RSI

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Il aura fallu près de quatre ans à David Perez pour arriver au bout de son combat judiciaire et obtenir gain de cause. Des années de casse-tête administratif, de rebondissements, de procédure et d’espoirs déçus pour prouver qu’une caisse de sécurité sociale lui réclamait des sommes qu’il ne devait pas.

Tout commence en juin 2005, lorsqu’il crée une SARL dans le domaine de l’édition. Gérant, il est affilié au régime social des indépendants (RSI), la caisse des artisans, chefs d’entreprises, artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Or, son projet tourne court. La société est mise en liquidation judiciaire le 7 février 2007 par le tribunal de commerce de Perpignan. De fait, à compter de ce jour, il n’est plus redevable d’aucunes cotisations.

Or, « le 25 juin 2007, le RSI lui réclame une première somme de 1071,64 euros et fait procéder à une première saisie sur ses comptes. Le juge de l’exécution des peines du tribunal de grande instance et le RSI finiront par reconnaître que cette somme n’est pas due », explique Me Philippe Capsié, l’avocat de David Perez. Une mainlevée de la mesure est ordonnée. Mais elle ne sera effective que 7 mois plus tard, bloquant tous les comptes sur cette durée. Pendant ce temps, les relances de la caisse se multiplient, jusqu’à exiger un prétendu arriéré de 2229 euros pour l’année 2008.

Important échange de courriers, saisies attribution, mises en demeure…, le 13 octobre 2010, la caisse prononce finalement une contrainte afin de récupérer elle-même ces montants. David Perez saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire annuler cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête. Sa demande est rejetée pour un problème de délai de recours dépassé. « M. Perez avait refusé la signification de la contrainte portée par l’huissier. Celui-ci devait donc signifier l’acte à domicile et cela n’a pas été fait. Officiellement, il n’a jamais eu connaissance de cet acte et n’a donc pu engager un recours ».

« Une victoire pour le principe »

Qu’importe, le 5 avril 2011 encore, le RSI engage une nouvelle saisie sur le compte de M. Perez qui, touché par une sérieuse dépression, a décidé de ne pas laisser la situation tomber dans l’oubli et a déposé un recours en appel. Et le 4 septembre dernier, l’affaire se dénoue enfin. La cour considère d’abord que la requête de David Perez est recevable. La contrainte est annulée et il est jugé que le RSI n’a pas tenu compte « de la décision du juge d’exécution des peines du 23 mars 2009, qui avait rappelé que la société était en liquidation à la période concernée et qu’aucune cotisation n’était due », et que le RSI a réitéré « ses poursuites 2 ans plus tard sans prêter attention aux courriers avec accusé de réception adressés par M. Perez et sans prendre la peine de procéder aux vérifications les plus élémentaires ».

Un « véritable acharnement procédural » (…) « à l’origine d’un préjudice moral et financier certain », résume la cour d’appel. De fait, le RSI est condamné à 3000 euros de dommages et intérêts. « C’était pour prouver sa bonne foi, faire entendre sa voix et rappeler certains principes. La détermination de M. Perez a été récompensée. Même si c’est une victoire pour le principe, cela a quand même laissé des marques profondes. Cet homme a été remué, il a été confronté malgré lui à une situation financière très compliquée alors qu’il avait raison ».

 

 

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Les planques de la République !

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